Interventions de M. Alain MARC

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT MESURES POUR BÂTIR LA SOCIÉTÉ DU BIEN-VIEILLIR EN FRANCE

première lecture

[n° 2024-317 (30 janvier 2024)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 89 rectifié (Demande de rapport présentant les contours d'une prestation universelle d'autonomie)

Article 1er (Création d'une conférence nationale de l'autonomie)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 99 rectifié (Création de points de contact autonomie dans tous les départements)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 100 rectifié (Précisions sur les attributions du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 253 (Intégration dans les schémas d'organisation sociale et médico-sociale des collectivités d'outre-mer d'actions spécifiques sur le grand âge)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié (Intégration d'un volet grand âge dans les contrats locaux de santé)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 224 rectifié (Rapport annuel au Parlement d'évaluation de l'activité de la conférence nationale de l'autonomie et du centre de ressources probantes)

Article 1er bis A (Création du service public départemental de l'autonomie)