Séance du jeudi 26 octobre 2023

Procès-verbal

Décès d’un ancien sénateur

PROJET DE LOI ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU PANAMA RELATIF À L'EXERCICE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉMUNÉRÉES PAR LES MEMBRES DES FAMILLES DES AGENTS DES MISSIONS OFFICIELLES DE CHAQUE ÉTAT DANS L'AUTRE n° 2023-1264 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE MACÉDOINE DU NORD PORTANT APPLICATION DE L'ACCORD DU 18 SEPTEMBRE 2007 n° 2023-1023 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE DANEMARK ET LA RATIFICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRÈCE POUR L'ÉLIMINATION DE LA DOUBLE IMPOSITION EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU n° 2023-1232 (dossier législatif)

Article 1er

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR ADAPTER LES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE RELATIVES AUX NÉGOCIATIONS COMMERCIALES DANS LA GRANDE DISTRIBUTION n° 2023-1041 (dossier législatif)

Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 11 (Dispositif de bouclier qualité prix (BQP) en outre-mer - Modification significative des prix des produits de première nécessité - Ajustement)

Article 2 (texte non modifié par la commission) (Demande de rapport évaluant les effets de la loi sur les prix de vente des produits en grande distribution et sur le partage de la valeur entre les différents acteurs économiques)

Mise au point au sujet d'un vote

Ordre du jour

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