Séance du 26 octobre 2023

Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaire :

M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Conventions internationales. – Adoption en procédure d’examen simplifié de deux projets de loi dans les textes de la commission

Accord avec le Panama. – Adoption en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission.

Accord avec la Macédoine du Nord. – Adoption définitive en procédure accélérée du projet de loi dans le texte de la commission.

4. Conventions fiscales avec le Danemark et avec la Grèce. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

M. Vincent Delahaye, rapporteur de la commission des finances

M. Grégory Blanc

M. Éric Bocquet

M. Raphaël Daubet

Mme Samantha Cazebonne

Mme Florence Blatrix Contat

Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Nathalie Goulet

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État

Clôture de la discussion générale.

Articles 1^er et 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission.

5. Négociations commerciales dans la grande distribution. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques

Mme Marianne Margaté

M. Henri Cabanel

M. Frédéric Buval

M. Christian Redon-Sarrazy

M. Daniel Gremillet

Mme Corinne Bourcier

M. Franck Menonville

Mme Antoinette Guhl

M. Franck Montaugé

M. Bruno Belin

M. Yves Bleunven

Clôture de la discussion générale.

Article 1^er

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Mme Marianne Margaté

M. Laurent Duplomb

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Jean-Claude Tissot. – Retrait.

Amendement n° 12 de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Frédéric Buval, repris par M. Victorin Lurel sous le n° 10 rectifié. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Laurent Duplomb. – Retrait.

Amendement n° 19 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Christian Redon-Sarrazy. – Retrait.

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Primas. – Adoption.

Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.

Amendements identiques n^os 14 rectifié quinquies de M. Stéphane Fouassin et 15 de Mme Audrey Bélim. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 16 de Mme Audrey Bélim. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 1^er

Amendement n° 11 de M. Frédéric Buval. – Retrait.

Article 2 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Mme Sophie Primas

Mme Antoinette Guhl

Mme Corinne Bourcier

M. Henri Cabanel

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

M. Franck Montaugé

Adoption, par scrutin public n° 19, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

6. Mise au point au sujet de votes

7. Ordre du jour