Interventions de M. Pierre LAURENT

Discussion générale:

Article liminaire (Prévisions de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques de l'année 2021, prévisions d'exécution 2020 et exécution 2019)

Première partie :

Article 31 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'UE (PSR-UE))

Première partie :

Article 3 sexies (nouveau) (Exonération des plus-values de cessions d'immeubles réalisées directement ou indirectement au profit d'organismes de logement social)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-384 rectifié, I-385 rectifié, I-386 rectifié, n° I-387 rectifié, n° I-388 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis (Entreprises ultramarines - Zones franches d'activité nouvelle génération (ZFANG) - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-380 rectifié et n° I-379 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Travaux de rénovation et de réhabilitation - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-221 (Outre-mer - Travaux d'amélioration des logements - Réduction d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-381 rectifié (Utilisation de la société en commandite simple (SCS) - Investissements ultramarins - Extension aux associés commanditaires)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-214 et n° I-708 rectifié (Aide fiscale à l'investissement outre-mer - Vélos, trottinettes et scooters à l'énergie électrique - Extension)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-223 et n° I-484 rectifié bis (Saint-Martin - Investissements en faveur de la rénovation et de la réhabilitation des hôtels et résidences de tourisme - Taux d'impôt réduit)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-224 (Collectivités d'outre-mer (COM) - Investissement dans la rénovation, la réhabilitation ou la reconstruction - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1128 (Zones non interconnectées (ZNI)- Collectivités - Modification du cadre fiscal)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-413 rectifié bis (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-382 rectifié bis (Outre-mer - Logements financés par un prêt locatif social (PLS) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-412 rectifié bis et n° I-523 rectifié (Sociétés d'économie mixte (SEM) exerçant une activité immobilière outre-mer - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-225, n° I-377 rectifié et n° I-1113 rectifié (Outre-mer - Réhabilitation des logements locatifs sociaux - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-395 rectifié et n° I-394 rectifié (Investissements dans les logements neufs outre-mer - Crédit d'impôt - Délai - Prolongation)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-391 rectifié (Organismes de logements sociaux - Crédit d'impôt - Étalement comptable)

Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendement n° I-1204 rectifié bis (Investissements productifs outre-mer - Crédit d'impôt - Extension aux entreprises en difficulté)

Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-76 rectifié et n° I-536 rectifié (Déduction pour épargne de précaution - Extension aux sociétés exerçant une activité agricole très prépondérante)

Article 3 octies (nouveau) (Prorogation du délai applicable pour la réalisation de logements dans le cadre de l'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour la plus-value de cession d'un local ou d'un terrain)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-729 rectifié (Bassins urbains en déclin industriel - Redynamisation - Modification)

Article additionnel après l'article 3 octies - Amendement n° I-1147 rectifié ter (Organismes HLM - Plus-values immobilières - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))

Article 3 nonies (nouveau) (Hausse à 10 millions d'euros du plafond de chiffre d'affaires des PME applicable pour bénéficier du taux réduit d'impôt sur les sociétés)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1250 (Entreprises faisant l'objet d'une procédure collective - Mécanismes fiscaux spécifiques - Extension aux procédures de conciliation)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1014 rectifié (Régime fiscal des sociétés mère-fille - Restriction)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-919 rectifié (Multinationales - Bénéfice réellement réalisé en France - Taxation)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1015 rectifié (Entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-1018 rectifié (Bénéfice taxable d'une entreprise en France - Part du chiffre d'affaires réalisé en France - Détermination)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendement n° I-514 rectifié bis (Directive Anti Tax Avoidance (ATAD) - Surtransposition dans le droit français - Suspension temporaire)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1016 rectifié bis et n° I-207 rectifié (Impôt sur les sociétés (IS) - Progressivité)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-204 rectifié, n° I-205 rectifié, n° I-920 rectifié et n° I-1017 rectifié (Fiscalité des entreprises - Rééquilibrage - « Niche Copé » - Suppression)

Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-1210 rectifié, n° I-734 rectifié ter et n° I-1249 (Abandon de loyers pour les entreprises locataires - Crédit d'impôt pour les bailleurs, personnes physiques ou morales)

Article 3 decies (nouveau) (Correction au régime du crédit d'impôt phonographique)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendement n° I-1189 (Presse en ligne d'information politique et générale - Crédit d'impôt - Extension à la presse d'information professionnelle)

Article additionnel après l'article 3 decies - Amendements n° I-593 et n° I-135 rectifié quater (Artistes et auteurs ne disposant pas d'un numéro de SIRET - Fonds de solidarité - Accès)

Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1160 rectifié bis (Monuments historiques - « Épargne de précaution et de travaux » - Création)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1043 rectifié (Production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendements n° I-1042, n° I-131 rectifié ter et n° I-639 rectifié bis (Crédit d'impôt - Spectacle vivant - Taux - Augmentation temporaire)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-848 rectifié quater (Mécénat et achat d'œuvres d'art d'artistes vivants - Mécanisme fiscal - Extension aux particuliers)

Article additionnel après l'article 3 duodecies - Amendement n° I-1044 rectifié (Entreprises d'édition et de distribution cinématographique - Crédit d'impôts temporaire - Instauration)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1131, n° I-1130 et n° I-1127 (Corse - Zones de développement prioritaire (ZDP) - Exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés - Extension)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1115 (Investissements déjà exploités en Corse - Crédit d'impôt investissements Corse (CIIC) - Bénéfice)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-1119, n° I-1120, n° I-1121, n° I-1117, n° I-1118, n° I-1122 et n° I-1123 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Augmentation du taux, extension et prolongation)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1125 (Locations saisonnières non professionnelles proposées par des personnes non fiscalement domiciliées en Corse - Dispositif du crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Exclusion)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-283 rectifié bis (PME-TPE - Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Hausse des taux)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-864 rectifié bis (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Taux bonifié - Élargissement aux entreprises de moins de 50 salariés)

Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-1124 (Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) et zone de développement prioritaire (ZDP) - Cumul - Autorisation)

Seconde partie :

  Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire :

  Plan de relance - État B :

  Rectification d'amendements :

Plan de relance - État B

  Action extérieure de l'État :

État B

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

  Aide publique au développement - État B :

  Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - État D :

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :

État B

Seconde partie :

  Cohésion des territoires - État B :

Article additionnel avant l’article 54 bis

Article 54 bis (nouveau)

Article 54 ter (nouveau) (Prorogation de sept dispositifs de zonages jusqu'au 31 décembre 2022)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-471 rectifié (Installation en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) - Avantages - Exclusion des médecins)

Article additionnel après l'article 54 ter - Amendement n° II-479 (Mesures d'hébergement et d'accompagnement des personnes sans domicile en France - Coût pour l'État - Rapport au Parlement)

Seconde partie :

  Défense :

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

  Gestion des finances publiques - État B :

Article 54 undecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès au Ficoba pour les agents de l'Agence de services et de paiement)

Article 54 duodecies (nouveau) (Ouverture d'un droit d'accès des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics sociaux et médico-sociaux aux référentiels de la direction générale des finances publiques)

Article 54 terdecies (nouveau) (Demande de rapport sur la mise en place d'une gouvernance dédiée à la politique de responsabilité sociale et environnementale de l'État en matière d'achats publics)

  Crédits non répartis - État B :

  Transformation et fonction publiques - État B :

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1037 (État d'urgence sanitaire - Jours de carence - Suspension - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 73 - Amendement n° II-1038 (Dispositif de l'indemnité de résidence - Révision - Rapport au Parlement)

  Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - État D :

  Régimes sociaux et de retraite - État B :

Article 56 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur certaines pensions agricoles)

  Compte d'affectation spéciale : pensions - État D :

Article 74 (nouveau)

Article additionnel après l'article 74 - Amendement n° II-1478 (Vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » - Système universel de retraite - Information)

Article 33 et état B annexé

Article 34 et état C annexé

Article 35 et état D annexé

Article 36 et état E annexé

Article 37 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 38 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

Article 39 (Plafonds des emplois des établissements à autonomie financière)

Article 40 (Plafonds des emplois de diverses autorités publiques)

Article 41 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement)

  Articles non rattachés :

Article 47 (Financement du Fonds national d'aide au logement par Action Logement)

Article 49 (Garantie de l'État aux projets immobiliers des établissements français d'enseignement à l'étranger)

Article 49 bis (nouveau) (Détermination d'une trajectoire de cessation d'octroi de garanties de l'État au commerce extérieur pour les projets d'exploration et de production d'énergies fossiles)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1195 (Entreprises de plus de 40 millions d'euros de chiffre d'affaires - Aides publiques - Engagements écologiques et sociaux - Subordination)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendements n° II-452, n° II-453 et n° II-1192 (Transition écologique - Entreprises - Favoriser)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1394 rectifié (Plan de relance - Clause anti-abus)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1193 (Plan de relance - Grandes entreprises - Versement de dividendes - Rachat d'actions - Interdiction)

Article additionnel après l'article 49 bis - Amendement n° II-1196 (Grandes entreprises - Dispositifs d'aides publiques - Accord d'égalité professionnelle - Condition)

Article 51 (Garantie de l'État des emprunts de l'Unedic émis en 2021)

Article additionnel après l'article 51 - Amendement n° II-1040 rectifié (Jeunes - Produits nutritionnellement inadéquats - Taxe sur le marketing alimentaire)

Article 51 bis (nouveau) (Diminution du droit de consommation applicable au rhum produit dans les collectivités d'outre-mer)

Article 51 sexies (nouveau) (Élargissement de l'exonération de cotisations patronales sur les attributions d'actions gratuites aux entreprises de taille intermédiaire)

Article 51 septies (nouveau) (Exonération temporaire de forfait social sur certains abondements d'un plan d'épargne salariale)

Article 51 octies (nouveau) (Exonération de la taxe sur le prix des entrées de cinéma)

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendements n° II-39 rectifié ter, n° II-159 rectifié bis, n° II-983 rectifié et n° II-1255 rectifié ter (Filière vitivinicole - Baisse du chiffre d'affaires - Aide aux employeurs)

Article additionnel après l'article 51 octies - Amendements n° II-40 rectifié quater, n° II-160 rectifié ter et n° II-981 rectifié bis (Viticulteurs - Cotisations - Revenus - Modification du calcul)

Article 52 (Garantie de l'État aux prêts participatifs des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-985 rectifié bis (Veuve d'ancien combattant âgée de 74 ans et plus - Demi-part supplémentaire)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-1299 rectifié (Filière française vitivinicole - États-Unis - Sanctions commerciales - Fonds de compensation - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1486 (Covid-19 - Agents publics - Arrêt maladie - Jour de carence - Suspension)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-293 rectifié et n° II-1440 rectifié (Grandes agglomérations - Redevance incitative)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendements n° II-1099 rectifié ter et n° II-1423 rectifié bis (Intercommunalités - Tarification déchets - Harmonisation - Délai)

Article additionnel après l'article 52 octies - Amendement n° II-1414 rectifié (Dispositifs complément d'assurance crédit public (CAP) - Filiales étrangères - Extension)

  Demande de seconde délibération :

  Demande de coordination :

Article 33 et état B annexé (Crédits du budget général)

Article 32 et état A annexé (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)