PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 30 novembre, 2, 4 décembre 2024, 16, 17, 20, 21 et 23 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)
P. 6353 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1872 (Déduction des intérêts pour créanciers participant à une restructuration financière d'entreprise du bénéfice imposable)
P. 6365 (texte intégral du JO)Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)
P. 6385 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 6391 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° I-1276 rectifié, n° I-1412 rectifié bis et n° I-2048 rectifié ter (Prolongation de 2 ans du délai de remboursement des prêts garantis par l'État)
P. 6405 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales)
P. 6730 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-828 rectifié et n° I-1882 rectifié ter (Prorogation de la réduction d'impôt sur le revenu pour les souscriptions au capital des entreprises de presse jusqu'en 2027)
P. 6732 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 28 - Amendements n° I-431 rectifié ter, n° I-603 rectifié ter et n° I-841 rectifié quater (Instauration d'une contribution des opérateurs de vente en ligne de livres d'occasion destinée à compenser le préjudice économique subi par les auteurs de livres)
P. 6732 (texte intégral du JO)P. 6733 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-2182, I-929 rect., I-1683, I-573 rect. ter, I-731 rect., I-1484 rect. ter, I-1779 rect. ter, I-1901 rect. bis, I-387 rect., I-732 rect., I-421 rect., I-1358, I-1437, I-1438, I-1684, I-87 rect., I-1439, I-109 rect. bis, I-118 rect. quater, I-184 rect. quinquies, I-244 rect. bis, I-385 rect. bis, I-711, I-1211 rect., I-1749, I-59 rect., I-185 rect. ter, I-386 rect., I-245 rect. bis, I-346 rect. ter, I-1641 rect., I-1642 rect. et I-1849 rect (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6775 (texte intégral du JO)P. 6776 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))
P. 6785 (texte intégral du JO)Rappels au règlement :
P. 6790 (texte intégral du JO)P. 6791 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-304 rectifié, n° I-608 rectifié bis, n° I-911, n° I-1478 rectifié, n° I-1730 rectifié bis, n° I-52 rectifié ter, n° I-352 rectifié bis, n° I-1985 rectifié bis et n° I-2094 (Modifications du plafond du tarif de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation de véhicules)
P. 6846 (texte intégral du JO)P. 6847 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-51 rectifié bis, n° I-351 rectifié bis, n° I-607 rectifié ter, n° I-909, n° I-303 rectifié quater et n° I-2232 rectifié (Supprimer l'exonération obligatoire de la taxe régionale sur les certificats d'immatriculation pour les véhicules électriques pour en faire une simple faculté pour les régions)
P. 6849 (texte intégral du JO)P. 6856 (texte intégral du JO)
Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 6857 (texte intégral du JO)Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé :
P. 7143 (texte intégral du JO)P. 7147 (texte intégral du JO)
P. 7148 (texte intégral du JO)
P. 7149 (texte intégral du JO)
P. 7150 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 7184 (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :
Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales)
P. 7523 (texte intégral du JO)