Interventions de M. Patrice JOLY

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Aller à... Discussion générale Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne Article 25 Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-27 rectifié Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-14 rectifié bis Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-501 rectifié et n° I-459 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis, n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 Article 9 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-555 Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-556 Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-628 rectifié ter Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-629 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Solidarité, insertion et égalité des chances État B Santé État B Relations avec les collectivités territoriales État B Article 45 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales État B