Interventions en séance publique de M. Adrien GOUTEYRON

Liste par séance  (session 2003-2004) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n°52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2004 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à une coopération sur l'observation de la Terre (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives aux installations de surveillance internationale, y compris les activités postérieures à la certification (ensemble une annexe) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997 (première lecture)
  
  
• Projet de loi Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création des communautés aéroportuaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2003 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au divorce (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pris en application de l'article 72-2 de la Constitution relatif à l'autonomie financière des collectivités territoriales (première lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation sur l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole à la convention du 27 novembre 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de calcul de la participation pour voirie et réseaux (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le soutien à la consommation et à l'investissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'assurance maladie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la politique de santé publique (commission mixte paritaire)