Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 et 17 juin 2004)]

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Discussion générale:

Art. 56 (Avantage de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Intitulé du titre II et articles 15-1 à 15-4 nouveaux de la loi du 3 mai 1996)

Favorable à l'amendement n° 273 du Gouvernement (nouvelle rédaction). Regrette la non-exonération de CSG. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 74

Soutient l'amendement n° 227 de M. Bernard Murat (délivrance possible du permis de construire dans les communes de moins de 500 habitants n'ayant pas satisfait aux prescriptions de sécurité publique en matière de lutte contre les incendies) ; retiré. Amendement d'appel. (texte intégral du JO)