PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (28 novembre, 1er, 2 et 5 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire :
Deuxième partie :
Travail, santé et solidarité - II - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité :
Budget d'intervention. Améliorations dans l'exécution budgétaire de 2002. Difficultés dans l'exécution budgétaire de 2003 par suite d'annulations de crédits. Problème de conformité à la loi organique relative aux lois de finances, LOLF, d'un programme commun créé entre la mission "solidarité et intégration" et la mission "politique de santé". Lacunes du projet annuel de performance. Orientations budgétaires satisfaisantes pour 2004. Poids du transfert de crédits aux départements pour la gestion du RMI. Action prioritaire de lutte contre le cancer. Création d'un institut du cancer. Interrogation sur ses missions. Effort salutaire en faveur des personnes handicapées. Rationalisation pertinente de l'organisation des agences sanitaires. Interrogation sur la mise en place d'une agence de biomédecine. Rationalisation des interventions en faveur des associations. Interrogation sur les projets du Gouvernement concernant les relations entre la médecine de ville et l'hôpital et sur le bilan des actions de lutte contre le sida. Avis favorable de la commission des finances à l'adoption du projet de budget. (texte intégral du JO)Favorable à l'abaissement du taux de la taxe sur le chiffre d'affaires des dispositifs médicaux. (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Budget annexe des prestations sociales agricoles :
Agriculture de montagne : revalorisation des indemnités compensatoires de handicap naturel ; prime herbagère agri-environnementale ; mise aux normes et réhabilitation des bâtiments d'élevage ; plafonnement des aides ; augmentation du nombre d'installations en Haute-Loire. Votera ce projet de budget. (texte intégral du JO)Ecologie et développement durable :
Salue la volonté et la détermination du Gouvernement. Protection contre les risques d'inondation. Cas de la Haute-Loire. Interroge le Gouvernement sur les actions envisagées. Rappel de l'urgence de la situation. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 74 ter
Son amendement n° II-58 : élargissement des possibilités d'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs ; adopté. (texte intégral du JO)Défense :
Salue le courage et la détermination du Gouvernement. Interrogation sur le budget de la gendarmerie. Souci du respect des engagements pris. Demande un effort supplémentaire au Gouvernement. (texte intégral du JO)Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)