Séance du 5 décembre 2003

Article additionnel après l'article 74 ter

M. le président. L'amendement n° II-58 rectifié bis, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé :

« I. - Après l'article 74 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

« Dans la limite de 10 millions d'euros par an, et jusqu'au 31 décembre 2008, le fonds de prévention des risques naturels majeurs mentionné à l'article L. 561-3 du code de l'environnement contribue au financement des études et travaux de prévention contre les risques naturels dont les collectivités territoriales assurent la maîtrise d'ouvrage, dans les communes couvertes par un plan de prévention des risques approuvé. Le taux d'intervention est fixé à 50 % pour les études et 20 % pour les travaux. »

« II. - En conséquence, faire précéder cet article d'une division ainsi rédigée :

« Ecologie et développement durable. »

La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, le fonds de prévention des risques naturels majeurs, qui a été créé par la loi dite loi Barnier du 2 février 1995, est alimenté, depuis le 1er septembre 1999, par un prélèvement à hauteur de 2 % sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles figurant dans les contrats d'assurances.

Quelle est la situation de ce fonds ? Actuellement, grâce aux sommes accumulées au cours des dernières années, la dotation s'établit à près de 100 millions d'euros. Chaque année, les recettes s'élèvent à 25 millions d'euros et les dépenses à 10 millions d'euros. D'année en année, les missions de ce fonds ont été élargies. Compte tenu des circonstances - évidemment, les graves inondations qui viennent de se produire dans les départements du Sud-Est ne sont pas étrangères à cette proposition - cet amendement vise à élargir encore les possibilités d'utilisation de ce fonds, sans sortir des missions qui lui sont dévolues.

La rédaction prudente de cet amendement tient compte des disponibilités actuelles et permet de prévenir tout risque de dépenses inconsidérées. Evidemment, une nouvelle source de financement doit être trouvée, sans quoi ma proposition n'aurait aucun sens. Mais un tel fonds doit aussi servir.

Tel est le sens de mon amendement, madame la ministre. Je sais bien qu'il est quelque peu audacieux, mais son adoption n'entraînerait qu'une petite dépense supplémentaire. En la circonstance, il me paraît répondre à une nécessité et prévient tout risque de dérapage. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. La commission des finances n'a pas eu le temps d'examiner cet amendement, puisqu'il a été déposé tardivement.

M. Adrien Gouteyron a rappelé la situation du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dont les crédits ne sont pas destinés à être intégralement consommés tous les ans. Il est parfaitement légitime qu'un tel fonds ait été constitué au fil des ans afin de pouvoir faire face, le moment venu, à des situations graves.

Pour autant, le fait d'élargir la contribution du fonds nous offre la possibilité d'investir une certaine somme, que vous avez circonscrite à 10 millions d'euros. Les gestionnaires du fonds apprécieront en outre les demandes au cas par cas. Cette mesure ne remet donc nullement en cause le financement du fonds ; elle lui permet simplement d'être plus efficace et de prévenir des dépenses qui pourraient s'avérer bien plus importantes par la suite.

A titre personnel, cet amendement me paraît excellent.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. M. Gouteyron a fait une excellente analyse de l'évolution du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dont le montant s'élève à près de 100 millions d'euros. La consommation de ce fonds est très inférieure à son abondement annuel, il va donc continuer à prospérer « gentiment. » Or, les besoins sont considérables, comme j'ai pu encore tout récemment le constater dans le département des Bouches-du-Rhône. Le prélèvement de 10 millions d'euros que vous proposez de réaliser est raisonnable, il est même inférieur à la dérive d'augmentation dudit fonds. En outre, la contribution est limitée aux communes couvertes par un plan de prévention des risques approuvé, ce qui me paraît tout à fait important.

Une petite interrogation demeure toutefois. Cet amendement distend apparemment le lien entre les biens assurés, qui est la raison d'être du fonds, et l'utilisation de ce fonds. C'est d'ailleurs sans doute la raison pour laquelle vous l'avez limité aux communes dont le PPR est approuvé.

Je m'en remettrai donc à la sagesse de cette noble assemblée.

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote.

M. Adrien Gouteyron. J'interviendrai très brièvement pour faire la synthèse des propos excellents qui ont été tenus tant par Mme la ministre que par M. le rapporteur spécial.

D'une part, il ne s'agit pas de vider le fonds - car il doit être abondé pour pouvoir remplir sa fonction -, loin de là, puisque la somme pouvant être prélevée chaque année est limitée à 10 millions d'euros. On assure ainsi, comme l'a indiqué Mme la ministre, que le prélèvement reste inférieur aux recettes annuelles. Le fonds ne risque donc pas d'être vidé.

D'autre part, précaution essentielle, l'intervention du fonds se fera uniquement dans les communes dotées d'un PPR approuvé. Tel est donc l'esprit de cette proposition, qui me semble parfaitement adaptée aux circonstances que nous connaissons.

M. le président. La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.

Mme Odette Herviaux. Dans les circonstances dramatiques actuelles, cet amendement paraît important. Il faut toutefois rappeler que la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 prévoyait l'élargissement du champ d'application des fonds dits « Barnier ». Or, à ma connaissance, aucun décret d'application n'est encore paru.

En proposant d'élargir encore le champ d'intervention de la protection contre les risques naturels, il convenait de se demander, bien sûr, qui allait finalement payer. M. Gouteyron a en partie répondu à cette question. A force de puiser dans le fonds, ne serait-on pas obligé de recourir à une forte augmentation des primes d'assurance, ou simplement à la solidarité nationale pour ne pas laisser une fois encore le soin de se protéger contre les risques naturels aux contribuables locaux ?

La situation actuelle est grave, malheureusement répétitive. C'est pourquoi, après avoir entendu M. Gouteyron et Mme la ministre, nous ne nous opposerons pas à cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-58 rectifié bis.

(L'amendement est adopté à l'unanimité.)

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 74 ter.

Nous avons achevé l'examen des dispositions du projet de loi de finances concernant l'écologie et le développement durable.

Défense

M. le président. Le Sénat va examiner les dispositions du projet de loi concernant le ministère de la défense.

J'indique au Sénat que, pour cette discussion, la conférence des présidents a opté pour la formule fondée sur le principe d'une réponse immédiate du Gouvernement aux différents intervenants, rapporteurs ou orateurs des groupes.

Ainsi, Mme la ministre répondra immédiatement et successivement aux deux rapporteurs spéciaux, puis aux cinq rapporteurs pour avis, puis au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et, enfin, à chaque orateur des groupes.

Ces réponses successives se substitueront à la réponse unique en fin de discussion.

Chacune des questions des orateurs des groupes ne devant pas dépasser cinq minutes, le Gouvernement répondra en trois minutes à chaque orateur ; ce dernier disposera d'un droit de réplique de deux minutes maximum.

J'invite chaque intervenant à respecter l'esprit de la procédure, qui repose sur des questions précises et en nombre limité, et les temps de paroles impartis.

La parole est à M. Maurice Blin, rapporteur spécial.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et les dépenses en capital. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, compte tenu du peu de temps qui m'est imparti, je limiterai mon propos à trois volets.

J'exposerai tout d'abord, madame la ministre, les mérites de votre budget ; je le ferai brièvement, car vous aurez l'occasion de les rappeler au cours du débat. J'évoquerai ensuite les questions que ce budget laisse ouvertes. Enfin, je soulignerai rapidement les ombres qu'il n'a pas tout à fait dissipées.

S'agissant des mérites du budget qui nous est soumis, le premier d'entre eux est évidemment l'augmentation des crédits du budget militaire de plus de 4 %, bien supérieure à celle des ministères civils. A cet égard, on ne dira jamais assez le mérite qui vous revient, madame la ministre, d'avoir, par des temps vraiment difficiles, maintenu cette dotation en faveur des armées. A l'évidence, il le fallait, car nous étions au bord d'un déclin incontournable et définitif de nos forces armées. Voilà qui est fait, il convient de s'en féliciter, d'autant plus que l'industrie de l'armement militaire est, comme vous le savez, à vocation duale et profite très directement à l'industrie civile.

Le deuxième mérite tient au fait que s'ouvre la voie d'un rééquilibrage entre le titre V, qui augmente de 9,2 % - chiffre exemplaire - et le titre III, qui n'augmente pas ou très peu. En réalité, mes chers collègues, cela est dû au fait que la professionnalisation a coûté finalement, au cours des sept à huit dernières années, plus cher que prévu et n'a pu être financée qu'en dépit et aux dépens du titre V. L'armée professionnelle a besoin d'un armement de plus en plus perfectionné et, donc, de plus en plus coûteux.

Je constate aussi que le budget de la défense repasse - de peu, certes - à 2 % du PIB. C'est beaucoup mieux qu'hier, même si c'est encore en dessous de ce que nous connaissions en 1996.

Le troisième mérite tient au fait que l'annulation des crédits dont le ministère des armées a été la victime régulière au cours des années passées et qui s'élevait à 926 millions d'euros en 2001 n'a plus été, en 2002, que de 321 millions d'euros et serait encore de 400 millions d'euros si ne figurait pas - j'en dirai quelques mots ultérieurement - dans la loi de finances rectificative une disposition corrigeant cette dérive.

Une autre amélioration notoire est que la disponibilité des matériels s'accroît, mais ce n'est pas en un jour que l'on redresse le vieillissement d'un parc comme celui que nous connaissions hier.

Ce sera donc long et l'effort devra se poursuivre. Par ailleurs, 1 milliard d'euros ont été affectés à l'entraînement des forces, ce qui est beaucoup mieux qu'hier mais loin encore de ce qui se fait aujourd'hui, par exemple, en Grande-Bretagne.

Le dernier mérite, que je développerai davantage, concerne la mise en place de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances. Vous avez le mérite, madame la ministre, de vous être personnellement attachée à cette évolution qui constitue à mon avis une révolution profonde pour le ministère des armées. Elle s'engagera dès l'année prochaine par petits pas pour trouver sa forme définitive en 2005 et surtout, bien sûr, en 2006.

C'est un sujet complexe. La professionnalisation a entraîné, en son temps, un changement quantitatif dans les armées. Aujourd'hui, la formation qui nous est proposée est un changement qualitatif dans l'organisation même de l'armée afin d'atteindre à plus d'économie, de transparence et d'efficacité.

Le budget se partagera en sept programmes divisés eux-mêmes en trente-cinq actions, soumis à la règle moyens-résultats qui permettra un meilleur contrôle du Gouvernement et du Parlement.

Trois principes seront mis en oeuvre, nous en reparlerons souvent dans le futur.

Le premier vise à conjuguer l'approche organique traditionnelle qui assure la capacité opérationnelle des différentes armes et une approche transversale qui uniformisera les services qui leur sont effectivement communs : informatique, immobilier, parc automobile, uniformes, alimentation et même archives, qui mobilisent aujourd'hui trop de personnel militaire pour des tâches qui ne sont pas vraiment les siennes.

Il pourrait conduire éventuellement, demain, à externaliser et, pourquoi pas, à privatiser, à l'image de ce qui se fait à l'étranger, pour rendre au militaire sa vraie fonction, à savoir la préparation et la maîtrise d'un conflit éventuel.

Le deuxième principe est de responsabiliser les chefs de programme en permettant la fongibilité entre les titres III et V, entre les frais de fonctionnement et les frais d'équipement, mais dans ce sens-là seulement, ce qui revient à protéger à l'avenir le titre V des prélèvements qui l'ont amputé dans les dernières années.

Le troisième principe tend à renforcer la position d'arbitrage et de décision du chef d'état-major général des armées. Hier responsable de la conduite des opérations en cas de conflit, il sera demain aussi, et peut-être d'abord, responsable de la préparation des forces conçue en fonction des conditions stratégiques, qui peuvent changer d'un conflit à l'autre.

Il s'agit d'une oeuvre ambitieuse et exemplaire, mes chers collègues. Il a fallu toute votre détermination, madame la ministre, pour qu'elle soit engagée dans les meilleurs délais.

Je souligne enfin très brièvement trois faits intéressants : une réduction indicative des crédits consacrés à la communication dans votre budget, madame la ministre ; une légère réduction des emplois civils ; une stabilisation du nombre de postes de militaires en fonction à l'étranger à près de cent. Tout cela témoigne d'une volonté d'économie dont nous ne pouvons que nous satisfaire.

J'en viens maintenant aux questions. La première concerne le destin de l'arme nucléaire. La France s'est dotée depuis longtemps de l'arme nucléaire « de dissuasion ». Depuis, les temps ont changé. Or je constate que l'arme nucléaire que je qualifierais de dissuasion classique constitue avec le SNLE, le sous-marin lanceur d'engins de nouvelle génération, 20 % des dépenses du titre V. L'arme nucléaire se trouve en quelque sorte sanctuarisée.

Ce constat me conduit à formuler trois observations. Il convient tout d'abord de se féliciter de la bonne tenue du programme de simulation, qui évolue de concert avec celui des Etats-Unis et qui permettra de conserver à l'avenir la maîtrise de l'arme.

Ma deuxième observation porte sur le futur missile air-sol de moyenne portée prévu pour 2007. Muni d'une tête nucléaire et disposant d'une portée de 300 à 400 kilomètres, il correspond, si l'on ose ce néologisme, à une régionalisation de l'arme nucléaire. Il ne s'agit pas encore d'une miniaturisation...

Mme Hélène Luc. On y vient !

M. Maurice Blin, rapporteur spécial. ... mais il s'agit néanmoins d'une évolution profonde de notre technique en matière d'utilisation de l'atome. Là encore, je pense qu'il faut s'en féliciter.

Dans le contexe mondial actuel, le développement et la sophistication de l'arme nucléaire classique s'imposent-ils encore au niveau où nous les maintenons ? Je pose la question, mais je me garde de répondre. Je vous la livre, madame la ministre, telle qu'elle m'est venue à l'esprit en constatant cette évolution de notre armement nucléaire.

Deuxièmement, les crédits consacrés à l'espace diminuent de 7,5 %. Dans doute travaille-t-on au développement du satellite Hélios II, mais son sucesseur reste pour l'instant parfaitement virtuel. Il est vrai que l'Europe est divisée en cette matière et que les crispations nationales restent fortes. On a pu le constater avec le programme Galileo, qui a failli échouer. Rappelons simplement que les Etats-Unis consacrent aujourd'hui vingt fois plus de crédits que nous à l'espace. Encore la France est-elle à la pointe au sein de l'Europe.

Il est bon d'avoir une surveillance du champ d'opération. Ce sera le rôle des futurs drones, mais peut-on abandonner tout espoir de voir un jour un satellite européen à finalité de couverture militaire ? C'est une vraie question.

Troisièmement, le budget de la marine supportera en 2004 une large part du coût de la modernisation et du changement de statut de la direction des constructions navales, la DCN, concernant notamment, je n'entre pas dans le détail, la TVA et la dette qu'elle devra assumer. Peut-on penser, madame la ministre, que cette situation changera bientôt et que, en 2005 au moins, cette hypothèque qui pèse sur le budget de la marine sera levée ?

Quatrièmement, l'énorme marché de renouvellement des avions ravitailleurs, soit 18 milliards d'euros, contrôlé aujourd'hui à près de 100 % par les Etats-Unis, va s'ouvrir. Les appareils qui le couvrent actuellement sont à bout de souffle. Ils sont tous, ou presque, d'origine américaine. La société Boeing connaît, à l'heure où je parle, de très graves difficultés concernant cette affaire. Madame la ministre, les chances de voir aboutir un projet européen construit autour d'Airbus civils transformés en avions à finalité militaire en seront-elles multipliées ? C'est une question d'une importance extrême pour l'ensemble de l'industrie européenne d'aviation civile ou militaire.

Cinquièmement - question annexe et très modeste -, le second porte-avions que la France a décidé de construire sera-t-il une réplique du Charles-de-Gaulle ou le fruit d'une coopération nouvelle avec les Britanniques ? Cette question reste toujours posée.

Enfin, sixièmement, un problème capital va dominer les prochaines années, mes chers collègues, celui de l'interopérabilité, de l'harmonisation, de l'uniformisation de l'armement européen.

Il existe bien, vous le savez, l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, l'OCCAR. Elle gérera le projet de l'A 400 M, par exemple. Toutefois, le domaine militaire relevant de la souveraineté nationale est absent du traité de Rome de 1957. En revanche, il est inscrit dans la proposition de Constitution européenne actuellement en discussion.

En effet, la situation actuelle est accablante : les quinze pays de l'Union européenne consacrent - cela a déjà été dit, mais je le répète - 160 milliards d'euros à leur défense et les Etats-Unis 390 milliards d'euros, soit un peu plus du double. Mais la capacité opérationnelle des Européens est estimée à 10 % de celle des Etats-Unis. Cette distorsion entre les fonds consacrés à la défense et les résultats obtenus pose un authentique problème, qu'une meilleure uniformisation des armements pourrait aider à résoudre, d'où la création, décidée en avril dernier par la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, d'une Agence européenne de l'armement. Elle doit être mise en place le 1er janvier prochain, afin de parvenir à conduire, avec les Britanniques, une véritable politique industrielle commune de l'armement. Celle-ci bénéficiera de plusieurs atouts.

Cette coopération étroite a déjà fait ses preuves, au cours des dernières années, en Bosnie, en Macédoine et au Congo, lors des conflits qui ont conduit les Européens à gérer ensemble des situations de crise. Mais il ne s'agissait là que de fonctionnement. Maintenant, il est question d'armements, d'équipements.

Cette politique est en gestation entre la France et l'Allemagne, auxquelles pourraient se joindre d'autres partenaires dans l'armement naval, en particulier la construction de sous-marins.

Elle se dessine dans la fabrication des drones, appareils sans pilote de surveillance du champ de bataille, mais aussi, éventuellement, porteurs d'armes. Celle-ci permettrait d'éviter que ne se renouvelle l'affaire du JSF, l'avion de combat américain dont plusieurs pays européens ont, hélas ! accepté de financer le développement.

L'industrie d'armement est duale, c'est-à-dire qu'elle implique des liens étroits entre le militaire et le civil, qui profitent largement à ce dernier.

Enfin, et ce n'est pas le moindre, une industrie d'armement unie au niveau de l'Europe lui assurerait une plus grande autonomie face à l'OTAN et en deviendrait l'inévitable complément.

Madame la ministre, pouvez-vous nous dire si, sur ce point, les choses évoluent comme il convient ?

Je terminerai en évoquant quelques ombres.

La première, c'est le retard que nous conservons en matière de financement de la « recherche amont ». Si l'on s'en tient aux chiffres du rapport qui nous est soumis, celle-ci subirait une réduction d'environ 6 % cette année, alors que, dès aujourd'hui, l'effort non seulement américain, mais également britannique, est très supérieur au nôtre. Pouvez-vous, madame la ministre, nous donner les raisons de ce retrait, que l'on peut regretter ?

La deuxième ombre concerne la situation du GIAT. Elle est difficile, socialement complexe. En tout cas, elle se traduit par un retard, extrêmement dommageable, dans la livraison d'armements essentiels,...

Mme Hélène Luc. Absolument !

M. Maurice Blin, rapporteur spécial. ... comme le char Leclerc. Je rappellerai tout de même, en y insistant, que le GIAT a reçu, en treize ans, 3,5 milliards d'euros de fonds publics. Ce n'est pas rien ! Cela méritait d'être dit et, je l'espère, compris.

La troisième ombre est relative à l'avenir de la délégation générale pour l'armement, la DGA. Au cours des années passées, ses effectifs ont été réduits. Désormais, avec le changement de statut de la direction des constructions navales, la DCN, elle ne produit plus, mais elle reste une instance d'expertise et de conseil incontournable, médiateur entre l'armée, le client et le fournisseur qu'est l'industrie.

Il faut maintenir, fût-ce allégé, fût-ce plus précisément voué à des tâches d'expertise, le GIAT.

Quant à l'échec du véhicule blindé de combat d'infanterie, le VBCI, il sera mis à la disposition de l'armée de terre avec plus d'une année de retard, après les fluctuations qu'a connues son profil. Cela montre que le rôle de la DCA reste indispensable.

La quatrième et dernière ombre concerne les opérations extérieures, les fameuses OPEX. Leur coût s'élève à 629 milliards d'euros en 2003. Grâce à la rectification qu'apportera dans quelques jours le collectif budgétaire, nous pouvons espérer que la charge qui incombera au ministère de la défense ne sera plus que de 280 milliards d'euros. C'est peut-être encore trop !

Madame la ministre, vous avez bien voulu reconnaître, devant la commission des finances, qu'il était indispensable de mettre un terme à cette situation. Sera-ce en 2005 ? Nous l'espérons vraiment ! Nous serions heureux que vous nous rassuriez sur ce point.

Au nom de la commission des finances, je vous demande, mes chers collègues, d'apporter votre soutien au projet de budget de la défense. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. François Trucy, rapporteur spécial.

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour les dépenses ordinaires. Madame la ministre, avec ce deuxième budget de la défense que vous venez défendre devant le Sénat, la majorité apprécie hautement les efforts que vous avez déjà réalisés et la volonté dont vous faites preuve dans un domaine vital.

Vous vous battez, et vos résultats sont impressionnants : examinons-les.

Le premier mérite de votre budget est d'être strictement conforme à la loi de programmation militaire 2003-2008, une loi qui a été respectée dès la loi de finances initiale de 2003, votée avant même la loi de programmation, et ce dans un contexte économique beaucoup plus favorable que celui que nous connaissons aujourd'hui.

Que votre budget pour 2004 de consolidation - c'est ainsi que nous le voyons - respecte la loi de programmation militaire est méritoire. C'est une première, car, au cours de la décennie précédente, et quel que soit le gouvernement, aucune des lois de programmation militaire n'a été exécutée.

Votre mérite est grand d'avoir obtenu tout à la fois le respect rigoureux du programme et la « sanctuarisation » du budget, évoquée par M. Blin.

C'était indispensable : personne ici n'a oublié, du moins je l'espère, l'état dans lequel se trouvaient les armées, leurs matériels et leur moral en 2002.

La dégradation est stoppée : soyez-en remerciée.

Les volumes budgétaires sont respectés, avec un total de 32,4 milliards d'euros, dont 17,5 milliards d'euros pour le seul titre III, soit une progression de 0,45 % cette année.

Les effectifs budgétaires sont respectés, avec 437 789 personnels - 20 % des fonctionnaires de l'Etat -, 1 200 gendarmes de plus et une masse salariale de 14,06 milliards d'euros. Ils sont, eux aussi, conformes et suffisants, nous semble-t-il, pour les missions assignées. Est-ce aussi votre sentiment, madame la ministre ?

On notera cependant, au 1er juillet 2003, des sous-effectifs globaux : 11 020 militaires et 5 520 civils, sur lesquels vous nous donnerez peut-être quelques explication.

La question la plus importante est celle-ci : madame la ministre, êtes-vous satisfaite des recrutements, des conditions dans lesquelles ils sont organisés, de la qualité des engagés et du taux de renouvellement des contrats échus ?

Quel jugement portez-vous sur cette fidélisation, à laquelle vous attachiez, dès le début de votre entrée en fonctions, une grande importance, sachant qu'elle conditionne, à terme, la qualité générale des effectifs ?

C'est ici que j'évoquerai une étude, réalisée par vos services, que je félicite, sur l'absentéisme dans les armées. Les chiffres sont impressionnants : dans la marine, 3,31 %, dans l'armée de terre, 4,67 %, contre 5,8 % dans le secteur civil, 10,9 % dans la fonction publique d'Etat et 13,4 % dans la fonction publique territoriale. Ces pourcentages sont très parlants et sont à l'honneur des militaires.

S'agissant des activités, je n'entrerai pas dans le détail. Je vous poserai simplement une question, madame la ministre. Hormis l'aspect quantitatif, ces activités sont-elles, du point de vue qualitatif, suffisamment dotées en crédits de toute nature pour être attrayantes et efficaces ? Ces taux d'activité nous paraissent corrects et conformes aux normes des armées françaises fixées depuis longtemps comme des objectifs nécessaires et suffisants. En outre, ils se rapprochent maintenant d'assez près des normes de l'OTAN, voire les atteignent.

Les crédits de mesures catégorielles nouvelles pour 2004, lesquelles sont toujours très attendues, en faveur de la condition militaire, avec 53 millions d'euros, viendront améliorer la situation du personnel. Dans ce domaine, où rien n'est jamais achevé, quels sont les points qui vous semblent encore réclamer les améliorations les plus importantes, madame la ministre ?

S'agissant de l'entretien des matériels, vous aviez trouvé, à votre arrivée au ministère, une situation catastrophique ; M. Blin l'a rappelé. Les taux d'indisponibilité des matériels avaient atteint des niveaux inadmissibles, qui ôtaient toute efficacité aux armées : chars Leclerc, hélicoptères, avions, bâtiments de la marine étaient immobilisés faute d'entretien, de pièces de rechange et de crédits. Seules étaient épargnées, dans ce domaine, les unités prépositionnées en Afrique, ou celles qui étaient engagées dans les OPEX, ce qui était le minimum dû à la sécurité des militaires.

Dès 2003, vous avez commencé à reconstituer les crédits de cet entretien et vous continuez en 2004, avec 3,3 milliards d'euros.

Pour autant, le document de présentation de votre budget ne nous expose pas des taux de disponibilité très améliorés. Ainsi, en juin 2003, les taux de disponibilité sont les suivants : pour les matériels terrestres, 78 % de disponibilité contre 77 % en 2002 ; pour les matériels aériens de l'armée de terre, 59 % ; contre 59 % ; pour la marine, 63 % contre 60 % ; pour l'armée de l'air, 54 % contre 52 %.

Madame la ministre, à quelles difficultés sont dus ces résultats en demi-teinte ?

En ce qui concerne les programmes immobiliers, dans nombre de bases, de casernements, d'unités, l'insuffisance, durant la législature précédente, des crédits d'entretien des bâtiments, des logements, des casernements, des hangars de matériels a créé des difficultés sans nombre. Le titre III pour 2004 permet de notables améliorations. Prévoyez-vous de poursuivre cet effort ? Pensez-vous externaliser certaines gestions immobilières ?

S'agissant des carburants, vos services prévoient les dotations en carburants à partir de la double hypothèse habituelle, mais qui étonne cette année : un dollar à 0,81 euro, contre une prévision à 0,91 euro dans le budget général - de toute façon, ces chiffres sont très éloignés du taux actuel de parité, mais celui-ci est plutôt favorable (Sourires) - et un pétrole à 23 dollars le baril, contre 26 dollars dans le budget général. En fait, le taux réel de conversion du dollar par rapport à l'euro corrigera sans doute ce qui relève un peu d'un « pari » dans cette affaire.

S'agissant des munitions, les états-majors se déclarent satisfaits des dotations en munitions prévues, à tout le moins celui de l'armée de terre. C'est une bonne chose. La prévision permet de reconstituer les stocks, bien malmenés jusqu'ici, d'assurer les dotations nécessaires pour les activités et d'être opérationnels en cas de conflits.

Le service de santé des armées est, vous le savez, madame la ministre, celui qui a le plus souffert de la suppression du service national.

Ai-je besoin de rappeler qu'avec la conscription et ses appelés le service de santé des armées disposait de médecins, d'infirmiers, de techniciens de santé de qualité, en grand nombre et gratuitement ? En outre, il n'y avait aucun chirurgien-dentiste militaire de carrière, car tout était assuré par le service national.

Le choc a été rude, d'autant que, malgré des difficultés sans nombre et la fermeture de nombreuses unités hospitalières militaires rendues inutiles par la disparition des appelés, la France a continué - et elle a bien fait de le faire - à apporter une aide internationale importante et les missions des antennes chirurgicales des armées n'ont jamais été supprimées ou réduites. Partout dans le monde elles sont remarquablement efficaces et appréciées par les Etats et les populations.

Dans ce budget pour 2004, vous prévoyez cent soixante-quatorze postes nouveaux d'infirmiers et d'élèves médecins. Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'il faut encore produire beaucoup d'efforts pour conforter la situation du service de santé des armées et lui permettre d'assumer ses missions ?

Je me permets de signaler que la féminisation croissante des postes de médecins, qui est une excellente chose, ne laisse pas de générer un certain nombre de problèmes familiaux et sociaux, dont la solution réclame un accroissement des effectifs.

De ce service, je tire des informations importantes, que l'on doit à votre vigilance sur l'usage des drogues dans les armées. C'est une nouveauté, et c'est bien ! Un seul chiffre permet de mesurer l'ampleur du phénomène : 654 personnes impliquées dans la consommation ou le trafic de drogues pour un effectif de 437 900 personnes, soit 1,5 pour mille. C'est un constat. A l'évidence, il faudra suivre l'évolution de la situation.

J'en viens aux budgets de fonctionnement des unités.

Selon les réactions que j'ai pu relever dans ce domaine auprès des unités, leurs commandants apprécient les améliorations que vous avez déjà apportées en 2003, et apporterez en 2004, sur ce point essentiel qui conditionne de très nombreux aspects de la vie quotidienne des militaires et de leurs familles.

A ce sujet, madame la ministre, l'an dernier, ici même, il me semble que vous aviez spontanément développé des idées qui intéressaient directement la vie des familles de militaires. Qu'en est-il aujourd'hui ? Une armée professionnelle, active, projetable, avec des militaires séparés de leurs familles pendant de longues et difficiles périodes, cela doit poser de nombreux problèmes sociaux, nous en sommes conscients. Quels sont vos projets dans ce domaine ?

Le problème du financement des OPEX reste irritant. Aucun gouvernement, de droite comme de gauche, n'a jamais voulu inscrire cette dépense, pourtant très importante, en loi de finances initiale. Le 30 juin 2003, l'estimation de ce coût pour 2003 était de 562 millions d'euros pour le seul titre III.

De la sorte, les gouvernements ont pratiqué une véritable politique de l'autruche, avec la nécessité de trouver un financement en cours d'année, soit dans un collectif budgétaire, dont on connaît les aléas, soit en effectuant des virements de crédits au détriment du titre V. Mais l'autruche court toujours !

C'était la pratique constante et désastreuse du gouvernement précédent. Le problème reste entier ! Qu'en sera-t-il en 2004 ? Faut-il s'attendre à une deuxième bataille, après le vote de la loi de finances initiale, pour protéger les crédits de la défense, madame la ministre ?

Pour conclure, je souhaite dire trois choses.

En premier lieu, bien sûr, à l'instar du président Maurice Blin pour le titre V, j'ai proposé à la commission des finances d'émettre un avis favorable sur ce budget. La commission m'a suivi et elle vous demande, mes chers collègues, d'approuver le budget de la défense.

En deuxième lieu - et je m'exprimerai avec prudence - une bonne partie des missions des armées sont des missions d'intérêt public et de service public, dont nous ne sommes pas toujours tous conscients. C'est, à l'évidence, le cas de la gendarmerie, dont plus de 90 % des missions n'ont rien de militaire au sens propre.

Pourtant, le service public profite largement du fait que ce sont des militaires qui les exercent. Mais la population, et parfois même certains élus, semblent oublier que la dépense figure au budget des armées.

Sans toucher au statut militaire des gendarmes, sans modifier leur rattachement pour emploi au ministère de la défense, on pourrait mieux présenter les choses au niveau national, d'autant que les autres armées, et tout particulièrement l'armée de terre et la marine, multiplient, en France et outre-mer, des actions qui relèvent totalement de l'intérêt public.

Tout cela a un coût. Rappelez-le davantage, madame la ministre ! Nos amis l'oublient un peu ! Certains de nos partenaires européens, qui sont loin de consentir de tels sacrifices financiers, nous les laissent pratiquer et, simultanément, critiquent nos déficits budgétaires.

Prenez l'offensive sur ce thème, madame la ministre, et proposez que le pacte de stabilité, qui est à l'ordre du jour, prenne en compte les efforts de défense, qui profitent à tous.

En troisième lieu, voilà quelques semaines, j'ai lu avec quelque stupeur un article du quotidien Libération vilipendant le Gouvernement, qui avait, selon lui, le culot d'augmenter les dépenses militaires.

Qu'il y ait une loi de programmation votée par le Parlement en fonction des nécessités nationales et des risques de la conjoncture internationale, qu'il y ait la responsabilité d'assurer la sécurité de nos concitoyens en France et hors de France, qu'il y ait à assumer la présence et le rôle de la France dans le monde et que les armées en soient l'un des meilleurs garants, cela semblait ne pas intéresser ce journal.

C'est peut-être le prélude d'une vague d'un antimilitarisme primaire, que nous avons déjà connu, et qui se nourrit, comme à l'accoutumée, d'idées fausses et de fantasmes. Puissent les parlementaires - tous les parlementaires, et pas seulement ceux de la majorité - ne pas tomber dans ce piège et raison garder dans l'un des débats les plus importants de cette loi de finances. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le général de Gaulle affirmait que la défense est la première raison d'être de l'Etat. A l'évidence, en effet, c'est à l'Etat qu'il revient d'assurer la sécurité des Français tant sur le territoire national qu'à l'extérieur. De ce point de vue, on peut dire que l'état du monde et la nécessaire inscription dans le temps de l'effort de défense nous dissuadent aujourd'hui de baisser la garde.

C'est ce qui explique l'importance du budget de la défense. C'est aussi ce qui lui donne ses caractéristiques. Le budget de la défense est, en effet, tout à la fois l'instrument d'une politique militaire de sécurité, l'instrument d'une politique économique et sociale - on l'oublie trop souvent - et, bien entendu, l'instrument d'une politique étrangère.

Le budget de la défense est d'abord l'instrument de notre politique militaire, et il s'inscrit effectivement dans le cadre de la philosophie de notre politique militaire, elle-même définie dans la loi de programmation militaire.

Pour la seconde année consécutive, le projet de budget de la défense que j'ai l'honneur de vous présenter applique strictement la loi de programmation militaire, dans laquelle, je vous le rappelle, j'avais affiché trois objectifs principaux.

Il s'agit, premièrement, d'améliorer la disponibilité des matériels.

Les crédits consacrés à l'entretien des matériels s'élèveront à 2,9 milliards d'euros, soit une progression de 11 % par rapport à l'an passé.

M. François Trucy trouve que, malgré les efforts accomplis dans la première loi de finances rectificative, quand je suis arrivée à la tête du ministère de la défense, puis dans la loi de finances pour 2003, ce taux de disponibilité n'est peut-être pas encore celui que l'on pourrait espérer.

Il y a à cela plusieurs raisons. Cela tient, d'abord, aux retards accumulés : lorsque l'on a pris beaucoup de retard, cela prend toujours du temps de rattraper le niveau. Il faut savoir que, parce qu'ils n'étaient plus sollicités, les industriels avaient fini par ne plus fabriquer certaines pièces détachées dont nous avions besoin, voire par interrompre certaines chaînes de fabrication. Il faut donc aujourd'hui relancer cette production.

Cela tient, ensuite, au vieillissement des matériels, et ce n'est pas le moindre des paramètres à prendre en compte. En effet, les besoins d'entretien croissent avec l'ancienneté des matériels. Ainsi, parce que les programmes inscrits dans la précédente loi de programmation militaire n'ont pas été respectés, certains de nos matériels, notamment les hélicoptères, exigent un entretien fréquent et lourd.

C'est donc à la fois la raison de cette augmentation importante de crédits que je vous demande d'approuver sur ce chapitre, mais également la raison pour laquelle le retour à niveau ne se fait que progressivement, encore que, dans certains domaines, notamment s'agissant de l'armement terrestre, l'augmentation des taux de disponibilité soit tout à fait significative.

Comme je vous l'avais indiqué lors de l'examen du projet de la loi de programmation militaire, j'estime qu'il faudra trois ans pour que nous revenions à un taux de disponibilité satisfaisant.

De toute façon, le redressement du taux constaté dans certains domaines, même si, aujourd'hui, il est en moyenne d'environ 15 %, conjugué avec l'accroissement des crédits d'activité, permet d'atteindre les objectifs d'entraînement de forces conformément à votre préoccupation, monsieur Trucy, et conformément aussi, d'ailleurs, aux exigences de l'OTAN.

A cet égard, je précise que, en 2002, nous étions en dessous des normes d'entraînement, faute de crédits et de matériels disponibles.

Compte tenu du vieillissement des matériels que j'évoquais, la modernisation des équipements, qui est notre deuxième objectif, doit logiquement accompagner cet effort ; elle est d'ailleurs inscrite dans la loi de programmation militaire, dont elle constitue la deuxième priorité.

Avec les matériels, ce sont nos capacités opérationnelles, au service de notre politique de défense, qui sont en jeu. Je pense, tout d'abord, à la dissuasion.

M. Blin a rappelé la livraison du troisième sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération et le dernier lot de missiles M 45. Ce point a suscité un certain nombre de polémiques. Je tiens donc à réaffirmer que, s'agissant de la dissuasion, nous restons sur le concept de non-emploi, tel qu'il a été redéfini par le Président de la République le 8 juin 2001 et qui est inscrit dans la loi de programmation militaire. Cela étant, pour que notre dissuasion reste crédible, nous sommes contraints d'en adapter les instruments au fur et à mesure.

Notre autonomie stratégique suppose également la maîtrise de l'espace, monsieur Blin, c'est-à-dire le renseignement et les communications.

L'année 2004 verra, d'une part, les lancements d'Hélios II et de Syracuse III, et, d'autre part, en ce qui concerne le programme de satellites déjà annoncé, nous consacrerons 37 millions d'euros aux études amont et 130 millions d'euros au financement du Centre national d'études spatiales, dans le cadre du budget civil de recherche et de développement technologique ; il est évident que c'est, là aussi, un domaine prioritaire.

Nous recevrons également les cinq premiers Rafale de l'armée de l'air, ce qui nous permettra de renforcer notre capacité de frappe dans la profondeur, conformément à la loi de programmation militaire. De même, la maîtrise du milieu aéroterrestre sera améliorée grâce à la livraison des sept premiers Tigre et de cinquante chars Leclerc.

Enfin, nous n'ignorons pas non plus la sécurité intérieure. Ainsi, le renouvellement de la flotte d'hélicoptères de la gendarmerie prend fin. Les hélicoptères de l'armée de terre nous ont été particulièrement utiles ces derniers jours pour lutter contre les effets des inondations qui ont, malheureusement, frappé le sud de la France. Je tiens à saluer, à cette occasion, le travail remarquable accompli par l'ensemble des militaires pour soutenir les pompiers notamment, et tous les personnels qui sont mis à la disposition de nos concitoyens.

L'inscription de notre effort de défense implique de prendre en compte le long terme. Nous apportons donc une attention particulière à la préparation de l'avenir. A ce titre, 1,2 milliard d'euros sont consacrés, dans le projet de loi de finances pour 2004, aux progrès de la technologie.

Certes, on peut toujours regretter de ne pas faire davantage.

Néanmoins, en matière de recherche et développement, nous sommes parmi les premiers pays européens, quasiment les seuls, d'ailleurs, car il faut bien savoir que les crédits de recherche militaire de la Grande-Bretagne et de la France représentent, à eux seuls, 80 % de l'ensemble de la recherche militaire de l'Union européenne. Certes, des progrès restent à faire, mais nous ne sommes pas parmi les plus mauvais élèves de la classe, si je puis dire. Cela devrait donc inciter chacun à avancer davantage.

Comme l'ont rappelé MM. Maurice Blin et François Trucy, la consolidation de la professionnalisation constitue le troisième objectif de la loi de programmation militaire. Elle concerne les trois composantes de l'armée professionnelle, ainsi que les civils et les réservistes. M. Trucy a relevé deux sujets particuliers : le recrutement et la condition militaire.

En ce qui concerne le recrutement, le taux de sélection est très satisfaisant pour les officiers, satisfaisant pour les sous-officiers et acceptable pour les militaires du rang. Nous en sommes à 1,5 candidat pour un poste de militaire du rang, mais à 7,5 candidats pour un poste d'officier. Il convient cependant d'être vigilant et attractif. Tel est l'objet du fonds de consolidation de la professionnalisation, qui sera abondé de 27 millions d'euros.

Il est vrai que, dans certains domaines, nous avons un peu plus de difficultés. Nous pouvons les compenser financièrement, et c'est tout l'objet de ce fonds, notamment s'agissant du service de santé des armées. Il nous faudra également tenir compte du phénomène de la féminisation lors de la réforme du statut militaire.

Pour ce qui est de la condition militaire, qui joue aussi un rôle important en tant que telle, 53 millions d'euros de mesures nouvelles sont inscrits.

Vous l'avez rappelé, monsieur Trucy, nous avions pris des engagements à l'égard des familles l'année dernière. Des mesures concrètes ont été décidées en faveur de l'environnement familial des militaires, telles que la maîtrise du rythme des mutations. Il est vrai que, dans ce domaine, les mutations sont souvent très rapides, ce qui perturbe les familles et la scolarisation des enfants, quand elles interviennent en milieu d'année, par exemple. Dans le même esprit, nous avons développé notre réseau de crèches et de garderies.

A cette occasion, je veux souligner le travail tout à fait remarquable des assistantes sociales des armées, qui sont des soutiens permanents pour les familles.

Compte tenu de l'importance du budget qui nous est confié, nous nous sentons une responsabilité toute particulière quant à l'utilisation optimale de chaque euro.

C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité, dans le cadre de la stratégie ministérielle de réforme pour 2004, faire en sorte que l'amélioration de la performance administrative aille de pair avec l'amélioration de la capacité opérationnelle. Des réformes de fond ont été engagées dès 2003. Elles devront être amplifiées au cours de l'année 2004.

Quels sont les principes de cette stratégie de réforme ?

Premièrement, il s'agit de clarifier les responsabilités, conformément, en effet, aux prévisions de la loi organique relative aux lois de finances. A ce titre, nous allons renforcer les pouvoirs de préparation et d'arbitrage du chef d'état-major des armées.

Deuxièmement, il s'agit de mutualiser les moyens, ce qui aboutit à mieux maîtriser les ressources humaines et financières destinées à assurer les besoins communs aux armées. Nous allons appliquer ce principe notamment à l'approvisionnement, aux rechanges aéronautiques, aux archives, à l'informatique et à la fonction immobilière. Il y a là toute une série d'actions importante à mener.

Troisièmement, il s'agit de recentrer l'action du ministère sur ce qui relève de son intervention directe ou exclusive.

C'est ainsi que la gestion des logements, de l'entretien des véhicules ainsi que la fourniture d'heures de vol pour la formation initiale des pilotes d'hélicoptères seront externalisées. Il me paraît, par exemple, tout à fait anormal que 1 200 gendarmes entrés dans la gendarmerie, par définition, pour assurer la sécurité de nos concitoyens puissent se consacrer à la seule gestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie. Il est évident que leur fonction doit être plus en rapport avec leur vocation.

J'aborderai maintenant brièvement la question du financement des opérations extérieures.

Traditionnellement, les OPEX étaient malheureusement ponctionnées sur le titre V du budget des armées. Or comme je souhaitais que ce dernier, qui représente un élément essentiel de la loi de programmation militaire, soit préservé, j'ai effectivement obtenu du Gouvernement que plus des deux tiers des OPEX soient pris par le budget général, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, ce qui laisse à la charge du ministère de la défense des dépenses, somme toute, assez normales, telles que la prise en charge de l'usure supplémentaire des matériels.

A la demande de la commission des finances du Sénat, la ligne budgétaire que nous avions ouverte l'année dernière pour les OPEX devra être, pour le budget 2005, abondée d'une façon significative même si, bien entendu, une part de ces crédits sera toujours laissée pour un collectif budgétaire de fin d'année. Nous ne savons jamais, en effet, en début d'année ce que seront l'ensemble des OPEX auxquelles nous seront amenés à participer par la suite.

En dehors des OPEX, les armées ont été également amenées à participer à de nombreuses opérations de service public. Ainsi, la lutte contre les incendies cet été a représenté, pour mon ministère, 4 millions d'euros. Notre participation à la lutte contre la pollution du Prestige a représenté 6,5 millions d'euros. Nous attendons d'ailleurs d'en être en partie remboursés, a priori à hauteur de 6 millions d'euros, sur le fonds POLMAR.

Nous avons également été sollicités en raison d'autres aléas climatiques tels que la canicule, un cyclone en Nouvelle-Calédonie, et, depuis quelques jours, les inondations du Sud de la France. Je ne citerai que pour mémoire notre participation à la sécurité du G8, qui a tout de même représenté 14,6 millions d'euros, et à Vigipirate, pour 9 millions d'euros.

Voilà donc en ce qui concerne notre participation à la sécurité sur le plan budgétaire.

Si le budget de la défense est un instrument de la politique de sécurité, c'est aussi un instrument de notre politique économique : c'est le premier budget d'investissement de l'Etat, et il irrigue sur l'ensemble du territoire un tissu économique riche d'industries performantes, notamment de PME et de PMI, soit au total un important capital humain, scientifique et technologique.

Ne l'oublions pas, avec 14,9 milliards d'euros de commandes annuelles, la défense fournit un plan de charge important à un grand nombre d'entreprises de tous niveaux.

L'Etat récupère ainsi 2 milliards d'euros de TVA. De manière générale, l'économie française profite également de notre activité, puisque le produit des exportations de matériels d'armement représente environ 4 milliards d'euros par an. Ce montant sera probablement plus élevé cette année.

L'enjeu économique est donc considérable, notamment en période de récession économique, puisque non seulement nous fournissons du travail à nos entreprises, mais, en plus, nous compensons certaines baisses de commandes. Ainsi, dans l'aéronautique, très touchée par les répercussions des attentats du 11 septembre, les commandes militaires permettent d'atténuer les difficultés rencontrées par les entreprises.

La défense joue, par ailleurs, un rôle souvent ignoré mais totalement moteur dans l'innovation. Il est important de noter, avec M. Maurice Blin, que la recherche et développement issu du budget de la défense représente 25 % des crédits en recherche et développement des entreprises de ce secteur. Cette part considérable est souvent ignorée.

La défense contribue aussi à atténuer l'une des préoccupations premières de nos concitoyens en ce moment, qui est l'emploi. En effet, le secteur de la défense représente un capital précieux d'emplois et de compétences. Plus de 170 000 emplois directs relèvent des commandes que nous passons chaque année dans le secteur industriel.

La défense elle-même recrute chaque année plus de 35 000 jeunes et leur offre des perspectives de carrières dans l'armée, mais plus encore des perspectives d'insertion dans le milieu professionnel. En effet, tout un système de formation, depuis les écoles professionnelles jusqu'à nos écoles d'officiers, assure une élévation du niveau de formation des jeunes qui est utile également aux entreprises privées. Lorsque les jeunes sont en bout de contrat, et qu'ils vont dans le privé, ils peuvent se prévaloir de la formation acquise pendant le temps passé dans les armées. En outre, nous avons des services qui permettent leur réinsertion professionnelle ; leurs résultats sont tout à fait extraordinaires, puisque plus de 95 % des militaires qui quittent l'armée se réinsèrent dans le civil.

Gérer le budget de la défense est donc un acte de politique économique important.

Si nous voulons jouer un rôle de premier plan dans le domaine économique, nous devons disposer de secteurs d'activité performants. Cela suppose de promouvoir par le recours aux marchés des entreprises capables de faire face à la concurrence.

Il convient donc, à mon sens, de constituer des pôles de compétence à l'échelle du continent, comme l'illustre l'exemple d'EADS dans le domaine aéronautique. Les secteurs terrestre et naval devront suivre cette voie dans les années qui viennent, et tel est bien le sens du changement de statut de DCN et de l'évolution de GIAT Industries.

Je soulignerai que, six mois après sa transformation en société, les progrès de DCN sont notables, notamment en termes de ressources humaines. Les objectifs du plan à moyen terme seront atteints dès 2003, voire dépassés. Ces progrès s'appuient également sur des prévisions de charge favorables qui permettront à DCN de jouer un rôle de premier plan dans les évolutions que connaîtra l'industrie navale militaire européenne. On voit bien là se dessiner cette volonté de regroupement.

M. Blin m'a interrogé sur le coût de cette mutation pour la marine. La marine, monsieur Blin, supportera encore en 2004, mais également en 2005, les conséquences de la transformation de DCN, puisqu'elle sera amenée à intervenir jusqu'en 2006. Toutefois, ces dépenses relèvent de la responsabilité de la marine et ne constituent en aucun cas des charges indues. Il s'agit d'abord de dettes anciennes à l'égard de DCN : ainsi, 130 millions d'euros sont dus au titre de certaines commandes qui n'avaient pas été honorées et dont la pertinence n'était peut-être pas évidente ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ces dettes seront partagées entre la marine et la DGA. Il s'agit ensuite de dettes liées à l'entretien de l'outil industriel dont la marine est affectataire ; elles concernent environ 50 millions d'euros. Il s'agit enfin de dettes au titre de l'accompagnement social du retour dans la marine de personnels venant de DCN ; elles seront en baisse en 2005 par rapport à 2004.

Avec GIAT Industries - nous avons souvent abordé ce sujet, et nous aurons l'occasion d'y revenir -, c'est l'existence même d'un pôle français d'armement terrestre qui est en jeu, vous l'avez rappelé.

GIAT Industries, du fait des plans qui se sont succédé, a coûté entre 3,5 milliards et 4 milliards d'euros aux contribuables français, et cela sans véritable résultat. Lorsque je suis arrivée à la tête du ministère, certains m'ont conseillé de faire purement et simplement disparaître ce pôle et de le vendre par appartements. Nous ne l'avons pas souhaité.

Il faut désormais construire ce pôle autour d'une entreprise viable et compétitive. Tel est bien l'enjeu du plan social qui est aujourd'hui en cause et qui doit permettre, malgré certaines conséquences sociales malheureuses, d'offrir de vraies perspectives d'emploi aux salariés que les plans précédents ont touchés, sans déboucher sur rien. C'est en ce sens que, dans le cadre de l'aménagement du territoire, nous avons d'ores et déjà aidé des entreprises à s'implanter sur la quasi-totalité des sites.

Le deuxième axe de notre politique, je l'ai déjà évoqué, consiste dans la maîtrise des enjeux technologiques stratégiques, notamment par la garantie de notre accès aux technologies clés indispensables à notre indépendance.

Le troisième axe de notre politique économique vise à mieux assurer la préparation du long terme et la fonction de stratège qui incombe à l'Etat. Cela exige que nous donnions aux entreprises l'occasion d'acquérir les compétences dont nous aurons besoin dans les programmes futurs : c'est le choix que nous faisons à travers les démonstrateurs à finalité opérationnelle ou industrielle, notamment les démonstrateurs de drones de combat, que j'ai annoncés à l'occasion du salon du Bourget.

Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas le faire seuls : notre cadre d'action doit être européen. L'Agence européenne de l'armement, qu'a évoquée M. Blin et qui sera inscrite dans le projet de constitution auquel l'ensemble des ministres de la défense, réunis à Rome, ont donné leur accord voilà quelques semaines, en est la concrétisation : elle est un instrument complémentaire de la création de l'Europe de la défense. Les opérations de relève de l'OTAN en Macédoine ou l'opération militaire en République démocratique du Congo ont montré que cette dernière était non plus une virtualité, mais une réalité.

Telles sont les réponses que je voulais apporter à cette première série de questions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. André Dulait, rapporteur pour avis.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean Faure, rapporteur pour avis, pour le nucléaire, l'espace et les services communs. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remplace donc mon collègue Jean Faure, empêché, pour poser quelques questions concernant le domaine du nucléaire et celui de l'espace.

En application de la loi de programmation militaire, les crédits de la discussion nucléaire progresseront en 2004 pour couvrir les besoins financiers liés à nos deux composantes et au programme de simulation. Toutefois, sur l'ensemble de la période 2003-2008, la part de la dissuasion dans le budget d'équipement des armées sera légèrement inférieure à ce qu'elle était au cours de la précédente loi de programmation, ce qui relativise bien des commentaires sur le poids de la dissuasion dans notre effort de défense.

Aux yeux de la commission des affaires étrangères et de la défense, l'évolution du contexte international, marquée par la difficulté qu'ont les instruments internationaux à endiguer la prolifération nucléaire, justifie plus que jamais le choix de la France de préserver un seuil de « stricte suffisance », dans le cadre d'une doctrine qui s'est adaptée au monde actuel et aux nouvelles menaces, comme l'a exprimé le Président de la République au mois de juin 2001.

La commission approuve donc la continuité et la cohérence qui marquent le budget de la dissuasion et qui permettront de poursuivre la modernisation des forces nucléaires et de maintenir leur crédibilité face à un éventail de menaces qui s'est élargi.

Dans le domaine spatial, nos capacités de télécommunications et d'observation seront notablement renforcées en 2004 avec le lancement de deux nouveaux satellites. Le développement de démonstrateurs doit également nous permettre de ne pas rester absents des créneaux de l'écoute électronique et de l'alerte contre les tirs de missiles balistiques.

En dépit de ces éléments positifs, la commission reste préoccupée par la relative modestie de nos investissements dans les équipements spatiaux militaires.

Après les accords conclus avec l'Allemagne et l'Italie sur un échange d'informations entre leurs futurs satellites radar et Hélios II, de nouveaux progrès sont-ils envisageables avec nos autres partenaires pour renforcer les capacités spatiales militaires européennes ?

Nous souhaiterions également savoir, madame la ministre, dans quelle mesure la défense pourrait davantage tirer profit de synergies avec les programmes spatiaux civils.

S'agissant du renseignement, la commission constate qu'année après année, en dépit des efforts consentis, les services demeurent confrontés aux mêmes types de contraintes : la difficulté de recruter et de fidéliser des spécialistes en nombre voulu - notamment, et c'est une plainte récurrente, des spécialistes en langues rares - et le rythme mesuré de la modernisation des équipements. Il nous semble qu'il est aujourd'hui nécessaire d'accentuer l'attention portée au budget de ces services.

S'agissant de la direction générale de l'armement, la DGA, la commission souhaiterait tout d'abord connaître, madame la ministre, les orientations que vous entendez mettre en oeuvre pour poursuivre la réforme entreprise - vous l'avez évoquée - afin de renforcer l'efficacité de la conduite des programmes d'armement.

Par ailleurs, la commission a constaté une grande difficulté à discerner clairement les composantes de notre effort de recherche. Des chiffres très différents sont parfois cités, et il est difficile de les interpréter. La loi de programmation prévoit un redressement des crédits de recherche et technologie, indispensable à nos yeux après la forte diminution intervenue depuis 1997. Qu'en sera-t-il exactement en 2004 ? Pouvez-vous nous donner des précisions sur les perspectives de l'effort de recherche pour les prochaines années ?

Enfin, la commission se réjouit de constater que le redressement engagé au profit du service de santé des armées sera confirmé en 2004. Ce service est en situation difficile, notamment du fait du sous-effectif en médecins. Nous souhaitons que son renforcement soit poursuivi, en particulier par des mesures ciblées dans le cadre du fonds de consolidation de la professionnalisation.

En conclusion, je soulignerai que les crédits relevant du nucléaire, de l'espace et des services communs bénéficieront en 2004 d'un niveau très satisfaisant, conforme pour la deuxième année consécutive aux prescriptions de la loi de programmation militaire. La commission des affaires étrangères et de la défense a donc donné un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Philippe François, rapporteur pour avis.

M. Philippe François, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section gendarmerie. Madame le ministre, je voudrais vous interroger sur deux sujets : la réforme du ministère de la défense et les missions militaires de la gendarmerie dans le cadre de l'Europe de la défense.

En ce qui concerne la réforme de votre ministère, l'une de vos priorités, je souhaiterais vous interroger sur deux points touchant plus particulièrement à la gendarmerie.

Tout d'abord, dans le cadre de la mise en place de la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, il avait été envisagé dans un premier temps que la gendarmerie fasse l'objet d'un programme spécifique susceptible d'être intégré dans une mission interministérielle « Sécurité intérieure », le ministère de l'intérieur proposant de son côté un programme « Police ». Cette solution m'avait paru simple, facilement compréhensible et, en outre, conforme à la volonté du Président de la République de placer pour emploi la gendarmerie auprès du ministre de la sécurité intérieure pour certaines de ses missions, tout en préservant son enracinement au sein du ministère de la défense.

Vous semblez avoir écarté cette solution au profit d'une répartition différente des crédits de la gendarmerie. Je souhaite donc que vous nous donniez des précisions sur la place de la gendarmerie dans cette nouvelle organisation budgétaire.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, vous avez rappelé, madame le ministre, que vous souhaitiez une profonde évolution de la gestion des logements des militaires, notamment de ceux des gendarmes, car, avez-vous indiqué, mille gendarmes sont affectés à cette tâche, ce qui semble extraordinaire.

Je souhaite que vous nous informiez de l'état d'avancement de ce dossier, qui me semble d'une grande importance puisqu'il s'agirait pour l'Etat de céder une partie de son patrimoine immobilier à un ou à plusieurs investisseurs privés qui prendraient en charge l'entretien du casernement, le ministère de la défense passant de la qualité de propriétaire exploitant à celle de bailleur.

Enfin, vous avez récemment proposé la création d'un corps européen de gendarmerie. En effet, l'expérience acquise en opérations extérieures par la France et par d'autres pays, dont l'Italie avec les carabiniers - si durement touchés en Irak, et auxquels je tiens à rendre un profond hommage -, a montré toute l'utilité de disposer, après une campagne militaire, de forces de police à statut militaire pour ne pas rompre l'unité d'action et de commandement et pour faciliter la transition. Pouvez-vous nous préciser l'état d'avancement de cette initiative ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné les crédits, j'estime que le projet de budget qui nous est présenté pour la gendarmerie est satisfaisant. Il permettra de poursuivre l'effort de redressement entrepris au profit de la sécurité de nos concitoyens et au profit des gendarmes. Cependant, un décalage entre les investissements inscrits dans ce projet de budget et les indications prospectives de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, doit nous inciter à la vigilance afin que nous ne nous éloignions pas d'un échéancier permettant de maintenir la crédibilité des engagements financiers de la LOPSI d'ici à 2007.

Au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, je donne donc un avis favorable au projet de budget pour 2004 du ministère de la défense. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis.

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section forces terrestres. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget des forces terrestres pour 2004 se situe dans la continuité du redressement opéré en 2003, en parfaite conformité avec la loi de programmation militaire votée par le Parlement au mois de janvier dernier.

L'évolution des effectifs militaires répond aux objectifs de capacités assignés à l'armée de terre, en particulier grâce au renforcement du nombre de militaires du rang engagés. Elle exigera une consolidation de la politique de recrutement soutenu mise en oeuvre depuis la professionnalisation.

Les moyens de fonctionnement sont optimisés et permettent désormais d'atteindre les normes requises en matière d'entraînement, tout en améliorant la vie courante.

Les crédits d'équipement correspondent aux besoins de paiement prévisibles compte tenu des livraisons attendues. Ils intègrent une forte augmentation des dotations d'entretien des matériels, qui représenteront désormais 16 % du titre V, contre 11 % seulement en 2001. Nous savons que le rétablissement de la disponibilité des matériels est l'une de vos toutes premières priorités, madame la ministre, mais qu'il exige un effort financier important ainsi qu'une action constante en vue de rationaliser l'organisation de la maintenance.

La commission des affaires étrangères se félicite du ralliement de l'Espagne au programme d'hélicoptère de combat Tigre, qui doit nous permettre de lancer le développement d'une version polyvalente. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ce point, madame la ministre ?

Par ailleurs, l'année 2004 sera marquée par la finalisation d'une commande extrêmement importante à nos yeux : celle du système sol-air moyenne portée, qui dotera nos forces en opérations d'une première capacité de défense contre les missiles balistiques de théâtre. Enfin, le renforcement de nos moyens de communication et de commandement se poursuit, en cohérence d'ailleurs avec l'objectif de disposer d'ici à quatre ans d'un PC capable de commander une force terrestre multinationale de l'ordre de 50 000 hommes, pour une opération d'entrée en premier sur un théâtre.

Certes, à côté de ces points très positifs demeurent certains sujets de préoccupation en matière d'équipement. Ainsi, dans le domaine du transport aéromobile - cela a été évoqué tout à l'heure - et des blindés légers, l'effort financier pourtant soutenu qui était prévu dans la loi de programmation ne permettra pas de rattraper le retard pris ces dernières années. Nous nous félicitons toutefois que le programme VBCI - véhicules blindés de combat d'infanterie - ait été « remis sur les rails », grâce à vous, et puisse désormais entrer en phase active.

Par ailleurs, madame la ministre, nous savons que le Gouvernement a souhaité aller au-delà des commandes prévues dans la loi de programmation, et ce pour soutenir le plan de charge de GIAT-Industries. Pouvez-vous nous confirmer ces décisions, notamment en ce qui concerne les canons Caesar et la rénovation des AMX10P, mais aussi nous donner des précisions sur les calendriers prévus et sur l'incidence pour l'entreprise en termes tant d'emplois que de chiffre d'affaires ?

Je souhaite également vous interroger, madame la ministre, sur les missiles destinés aux forces terrestres, domaine dans lequel nous disposons d'une compétence reconnue qu'ont illustrée de nombreux succès à l'exportation. Pour des raisons diverses, plusieurs programmes ont été abandonnés ces dernières années : missile antichar Trigat, missile à fibre optique Polyphème, valorisation du système anti-aérien Roland. Ne pensez-vous pas que, pour préparer le renouvellement de nos équipements et maintenir nos compétences industrielles, il pourrait être utile, dans ce secteur, de développer des démonstrateurs technologiques, comme vous le faites dans le domaine aéronautique ou spatial ?

Pour conclure, nous sommes convaincus que le budget des forces terrestres pour 2004 est de nature à consolider leur professionnalisation et à préserver le calendrier de renouvellement de leurs matériels sans nouveaux retards. Il traduit fidèlement la loi de programmation pour la deuxième année consécutive, et nous vous en félicitons. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées lui a accordé un avis favorable. (Applaudissements sur les travées du l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section air. Madame le ministre, comme mes collègues l'ont précédemment confirmé, le projet de budget pour 2004 affecté à la défense est satisfaisant, avec une progression de 4,29 % qui le porte à 32,403 milliards d'euros.

L'armée de l'air dispose, pour sa part, de 6,07 milliards d'euros, dont 3,615 milliards d'euros pour le titre V, en hausse de 9 % par rapport à 2003. Cette somme représente près du quart des dépenses d'investissement du budget de la défense.

Cet effort budgétaire est d'autant plus appréciable qu'il se situe dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques.

Ce projet de budget permettra à l'armée de l'air de maintenir son fonctionnement courant, de renforcer l'entraînement des équipages, la maintenance du matériel, et de poursuivre ses investissements dans les grands programmes en cours touchant aux flottes de combat et de transport.

Il satisfait également les prescriptions de la deuxième annuité de la loi de programmation militaire 2003-2008.

Cela est d'autant plus remarquable que les lois de programmation militaire antérieures n'ont jamais été totalement respectées.

Aussi, permettez-moi de saluer la qualité du volet défense du projet de loi de finances. De nouveau, l'effort budgétaire dénote votre souci, madame le ministre, de poursuivre le redressement de notre outil de défense.

Je vous remercie donc de vos réponses, qui, j'en suis sûr, conforteront la position de la commission des affaires étrangères et de la défense, présidée avec compétence par notre collègue André Dulait.

Ma première question portera sur l'avenir des équipements nouveaux utilisés pour la reconnaissance et le combat aérien, c'est-à-dire les drones.

Depuis la première utilisation par l'armée de l'air française au Kosovo, en 1999, du drone « Hunter », cet équipement a pris une importance sans cesse croissante dans les armées de l'air des grandes puissances occidentales.

Ainsi la France s'est engagée dans un programme de drones plus performants, dits « moyenne altitude longue endurance », MALE, dont les capacités seront nettement accrues par rapport à celles de « Hunter ».

L'objectif visé est un potentiel de vol de vingt-quatre heures continues, d'une distance de mille kilomètres à partir du point de départ et d'une charge variant de 250 à 400 kilogrammes.

Sa réalisation sera coûteuse et intéresse nombre de pays européens. Pour l'instant, un seul accord de coopération a été passé avec les Pays-Bas, le 1er décembre dernier, dans le cadre du renforcement des capacités européennes de défense.

Ma question, madame le ministre, est donc la suivante : comment, et suivant quel calendrier, amorcer une coopération européenne indispensable en ce domaine ? Quels progrès ont-ils été faits pour éviter de répéter les divisions qui ont conduit à la réalisation concurrente de deux avions de combat européens, l'Eurofighter et le Rafale ?

De plus, des contacts ont-ils été déjà pris, et avec quels partenaires, pour établir l'indispensable coopération en matière d'études, de réalisation et de complémentarité en matière de drones d'observation ? Quelles sociétés françaises sont-elles associées à ce développement ? Serait-il possible d'y inclure EADS, dont les compétences appuieraient certainement utilement ce programme ?

Les mêmes questions se posent pour les drones de combat. L'armée française n'en est encore qu'au stade des études, mais évalue déjà le coût d'un futur démonstrateur, qui devrait voler à partir de 2008, à près de 300 millions d'euros. Ce niveau élevé de crédits doit conduire à impulser une coopération européenne indispensable du fait du poids financier des équipements.

Ma deuxième question portera sur le renouvellement, prévu par la loi de programmation militaire, des deux DC-8 utilisés par l'armée de l'air pour les transports à longue distance.

Pouvez-vous nous préciser quel type d'appareil est envisagé pour remplir ces missions à très long rayon d'action ? Par ailleurs, quels appareils pourraient, sur la base d'une coopération européenne, servir alternativement à transporter des troupes et à ravitailler en vol les avions de combat ?

Enfin, et ce sera ma dernière question, pouvez-vous nous préciser les projets de recherche, en dehors du domaine nucléaire, que permettent les crédits de votre ministère pour 2004 ?

Telles sont les questions, madame le ministre, que je souhaitais formuler sur ce projet de budget.

Je rappelle que notre commission a émis un avis favorable sur l'adoption des crédits de l'armée de l'air pour 2004. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. André Boyer, rapporteur pour avis.

M. André Boyer, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, pour la section marine. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget de la marine pour 2004 devrait permettre de résoudre la difficile équation à laquelle cette armée est confrontée : elle doit restaurer le niveau d'activité des forces, poursuivre le renouvellement des matériels et le redressement de leur disponibilité. Le nécessaire accompagnement des mutations de son premier partenaire industriel s'ajoute à ces impératifs.

Mes interrogations porteront sur le mode de financement des programmes, sur la recomposition de l'industrie navale européenne et sur les coopérations en matière d'armement naval, ainsi que sur les missions de la marine dans la lutte contre le terrorisme et la piraterie.

Pour des programmes d'équipements importants, comme les frégates multimissions, qui constituent l'axe majeur du renouvellement de la flotte de surface, le recours à des financements innovants a été évoqué. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, de façon plus large, quelles sont les pistes de réflexion que le ministère envisage en matière d'alternative à l'acquisition patrimoniale pour les équipements militaires ?

Sur son budget d'équipement, la marine finance également l'accompagnement social du changement de statut de DCN. Il est de l'intérêt de la marine que DCN affronte dans de bonnes conditions la concurrence dans son secteur. Quelle place aura DCN au sein de l'industrie européenne, alors que nous souhaitons promouvoir la préférence européenne en matière d'achat d'armement ?

Le second porte-avions figure au nombre des coopérations emblématiques envisagées. A la suite du dernier sommet franco-britannique, disposez-vous de plus amples informations quant à l'état de la réflexion britannique sur le programme CVF ? Une coopération est-elle toujours envisageable ?

Une part croissante de l'activité de la marine est désormais consacrée à la protection de nos côtes, exposées aux menaces nées de la criminalisation croissante des espaces maritimes. Quelles sont, madame la ministre, les réponses apportées par la marine au risque de piraterie et de terrorisme en mer, alors que les risques se sont accrus dans certaines régions du globe ? Peut-on envisager une réponse européenne à ces questions ?

Telles sont, madame la ministre, les interrogations que je souhaitais formuler pour éclairer nos collègues après l'avis favorable donné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à l'adoption du projet de budget de la défense pour 2004. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Messieurs les rapporteurs pour avis, je vous remercie de la précision de vos analyses et de votre soutien.

Je ne reviendrai pas, monsieur Dulait, sur le nucléaire, puisque j'ai déjà eu l'occasion, en réponse à M. Blin, d'exprimer notre position et nos intentions en la matière.

Bien entendu, notre autonomie stratégique suppose la maîtrise de l'espace, pour l'observation, c'est-à-dire pour notre autonomie de jugement, mais également pour la communication. En la matière, 2004 devrait être une année satisfaisante.

Au-delà, j'ai lancé une réflexion sur ce que devait être notre politique spatiale militaire et sur son articulation avec le secteur civil, et j'ai donc demandé à une haute personnalité de bien vouloir me présenter son analyse.

Pour ce qui est des synergies à créer, c'est l'objet des programmes duaux, par exemple Galileo, mais également celui du budget civil de la recherche duale, auquel la défense participe.

Dans le domaine du renseignement, les lacunes sont aujourd'hui identifiées, et nous avons commencé à en combler certaines. C'est ainsi que la direction générale de la sécurité extérieure, la DGSE, se verra dotée en 2004 de 46 emplois d'analystes et de linguistes. Le seuil d'investissement souhaitable devrait être atteint en 2006.

S'agissant de notre effort de recherche, vous avez regretté un certain flou dans les chiffres. Je rappelle que 1,2 milliard d'euros sont consacrés à la recherche en 2004, un complément de 90 millions d'euros étant inscrit dans le projet de loi de finances rectificative de 2003.

Ces crédits recouvrent les études, avec 36 millions d'euros, les subventions aux organismes de recherche, avec 151 millions d'euros, la simulation nucléaire, avec 501 millions d'euros, la contribution au BCRD, avec 200 millions d'euros destinés à la recherche duale.

Le niveau de consommation des crédits de recherche a été, en 2001, de 1,04 milliard d'euros ; il devrait être de 1,3 milliard d'euros en 2004, soit une augmentation de 25 %. Il est évident qu'il y a un seuil au-delà duquel il est extrêmement difficile d'aller.

Plusieurs d'entre vous m'ont par ailleurs interrogée sur le devenir de la DGA.

Ce devenir se dessinera au cours des prochains mois, à l'issue des travaux que j'ai engagés sur la conduite des programmes d'armement et qui associent d'ailleurs très directement les personnels de la DGA à une agence extérieure et, bien entendu, aux états-majors.

Il faut développer la capacité de la DGA à agir dans l'esprit d'une culture de résultat et renforcer sa compétence techniques - ce qui signifie aussi avoir les personnels correspondant à cette qualité - et adapter son environnement administratif.

Je souhaite renforcer le rôle du Sénat, je vous l'ai dit, dans les procédures d'exécution de la loi de programmation et généraliser le contrôle de gestion.

La gendarmerie, monsieur Philippe François, a des capacités d'intervention qui lui sont tout à fait spécifiques. En effet, c'est le seul corps qui a la possibilité, parce que c'est un corps militaire, d'intervenir tant dans des crises de haute intensité que pour de simples contrôles d'identité. C'est donc toute une gamme, tout un éventail d'actions que la gendarmerie est seule à mener, et c'est la raison pour laquelle elle bénéficie de ce statut militaire.

Ce statut militaire se traduit par une participation à des actions et à des missions militaires, notamment dans le cadre des OPEX.

C'est ainsi qu'aujourd'hui, en Côte d'Ivoire, plusieurs dizaines de gendarmes sont en mission et jouent un rôle extrêmement important en cette période où nous n'en sommes plus à des affrontements de type militaire, mais où - nous l'avons encore vu au cours de ces dernières quarante-huit heures - une connaissance du maintien des foules agitées, voire très violentes, est parfois nécessaire. Or ce n'est pas le métier de l'armée de terre et ce n'est pas non plus celui des policiers.

Nous avons également des gendarmes dans les Balkans, et c'est bien dans cet esprit que je souhaite développer cette force européenne de gendarmerie qui suscite l'intérêt de nombre de nos partenaires européens : l'Italie et ses carabinieri, qui ont été durement touchés récemment, l'Espagne et sa guardia civil, le Portugal et sa garde républicaine, ou encore des pays comme la Suède et l'Autriche, ou même comme la Grande-Bretagne, qui, même si elle n'a pas de gendarmerie, est intéressée par cette force et a d'ailleurs demandé à participer à nos travaux.

En ce qui concerne notre pays, l'amélioration de la coordination des activités de la gendarmerie et de la police a produit, c'est vrai, des résultats tangibles sur le terrain, y compris d'ailleurs dans les zones plutôt rurales qui relèvent de la gendarmerie et où, malgré la faible importance traditionnelle des délits et des crimes, on obtient les meilleurs résultats, parce que les gendarmes sont extrêmement motivés et ont une très bonne connaissance du terrain. C'est aussi une de leurs spécificités.

Cette double action a contribué à mieux faire apparaître l'intérêt de disposer de deux forces de sécurité de nature complètement différente, mais en même temps complémentaires.

Cela m'amène à parler de la LOLF avant d'aborder les crédits d'équipement.

La gendarmerie, parce qu'elle est militaire, est bien l'une des quatre forces armées. Il est donc naturel et cohérent qu'elle figure, au même titre que les autres armées, dans le programme consacré à leur formation et à leur préparation, et que son statut soit le même.

La cohérence est d'ailleurs d'autant plus indispensable que je cherche à mutualiser une partie des fonctions de soutien communes à l'ensemble du ministère. Or, si on séparait la gendarmerie des autres forces en l'intégrant à une mission spécifique commune avec la police, on serait obligé de distinguer pour la formation et pour la préparation des armées, d'un côté, le bloc terrestre, maritime et aérien, et, de l'autre côté, la gendarmerie.

Ce ne serait plus cohérent puisque, d'une part, nous ne pourrions plus faire de formations communes, alors que toute une partie l'est, et, d'autre part, assurer la mutualisation, alors qu'elle permet des économies de gestion.

Quant aux crédits prévus par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, ils permettent de poursuivre le renforcement de la sécurité des personnels avec, notamment, la livraison de 42 000 gilets pare-balles et de 29 000 pistolets automatiques. De la même façon, ils permettent l'amélioration du parc de logements avec 1 270 logements mis en chantier. En outre, 1 200 postes de gendarmes vont être ouverts au titre de la LOPSI.

Ce sont autant d'apports au titre de l'année 2004, et si vous dites qu'il y a du retard par rapport aux objectifs de la LOPSI, je vous dirai que non. A la différence de la loi de programmation militaire, la LPM, je n'ai pas obtenu l'année dernière l'annualisation de la LOPSI. C'est donc sur l'ensemble des cinq années qu'il faut juger le résultat. Il n'y a pas, comme pour la LPM, une gradation qui nous permet de fixer des objectifs obligatoires par année.

Il n'y a pas de retard : la LOPSI sera aussi complètement mise en oeuvre que la LPM, mais le phasage n'est pas le même.

En ce qui concerne le point particulier du logement, l'idée est en effet d'éviter que 1 200 gendarmes ne se consacrent à des tâches administratives. Pour autant, il n'y a pas un transfert du patrimoine de la gendarmerie, il y a seulement un transfert de la gestion. C'est une démarche très pragmatique : autant confier cette responsabilité à ceux qui sont le mieux à même de l'assumer.

Un appel d'offres préparé en liaison avec le ministère des finances sera lancé au cours du premier semestre de 2004.

M. Serge Vinçon m'a interrogé, quant à lui, à propos de l'armée de terre.

En ce qui concerne le VBCI, le véhicule blindé de combat d'infanterie, beaucoup de retard a en effet été pris. Cela a été un grand point noir, mais un accord a enfin pu être trouvé et ce programme sera réalisé. Il est actuellement prévu que la tourelle accueillera un seul homme, mais, à l'avenir, une évolution sera, le cas échéant, envisageable.

Le ralliement de l'Espagne au programme d'hélicoptère de combat Tigre et son entrée dans l'OCCAR, l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement, ont constitué des avancées importantes pour l'Europe de la défense en 2003. L'Espagne contribue aussi à la création de l'Agence européenne de l'armement de défense. Dans l'immédiat, cela ne change rien à l'exécution en cours de la commande de la version HAP pour l'armée de terre, trente-sept appareils devant être livrés. En revanche, pour les livraisons postérieures à 2008, l'armée de terre a opté pour la version HAD espagnole.

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. Très bien !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. En ce qui concerne GIAT Industries, les aménagements qui ont été proposés par le ministère de la défense sur la base du rapport d'experts qui a été élaboré cet été se traduiront par un accroissement de 170 millions d'euros du chiffre d'affaires de l'entreprise d'ici à 2006. Cela permet d'ores et déjà de préserver deux cent cinquante emplois supplémentaires par rapport aux prévisions initiales.

En ce qui concerne les missiles, plus que d'un démonstrateur, c'est à mon avis d'une réflexion sur le concept d'emploi des nouveaux missiles dont nous avons besoin aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle le lancement d'un programme d'études amont en vue de la réalisation d'un missile de combat terrestre est prévu pour 2004.

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. Parfait !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. S'agissant de l'armée de l'air, M. Pintat m'a interrogée sur le remplacement des DC-8 et sur les offres présentées par EADS et Boeing.

Le remplacement des DC-8 est urgent, et nous engagerons à cette fin, dès le début de l'année 2004, une procédure soit d'acquisition, soit de location. Cela reste à trancher.

En revanche, le renouvellement de notre flotte de ravitailleurs ne présente pas le même caractère d'urgence. Il ne s'imposera pas avant 2008 ou 2009, et nous attendons avec intérêt de savoir quel choix sera fait par la Grande-Bretagne en réponse aux offres d'EADS, d'une part, et de Boeing, d'autre part. Il est évident que le choix d'EADS serait encourageant pour la construction européenne, puisqu'il pourrait ouvrir un certain nombre de perspectives de coopération.

En ce qui concerne précisément la coopération européenne en matière de drones tactiques, elle n'apporterait rien à l'heure actuelle, car il existe déjà des matériels performants. S'agissant des drones de longue endurance, nous avons pris un certain nombre d'initiatives, que j'ai évoquées tout à l'heure.

En ce qui concerne la marine, M. André Boyer a soulevé le problème des financements innovants. Le Gouvernement prépare une ordonnance relative au partenariat entre secteur privé et secteur public, lequel permettra à l'Etat de bénéficier de modes de financement et de gestion plus souples et plus adaptables. J'ai bien l'intention de faire profiter la défense, en particulier la marine, de ce dispositif. Un projet de cet ordre est actuellement à l'étude pour l'acquisition de frégates multimissions.

S'agissant de la place de l'ICN au sein de l'industrie européenne de défense, je suis persuadée, pour ma part, que, si nous voulons que celle-ci soit forte sur le plan mondial à l'avenir, il faudra mettre en place des structures analogues à EADS dans les secteurs naval et terrestre. Mes collègues allemand, espagnol et portugais sont d'ailleurs très intéressés par une telle perspective, dont la traduction concrète pourrait prendre des formes diverses.

En ce qui concerne le second porte-avions, la coopération avec les Britanniques fait partie des scénarios envisageables, mais je ne peux vous en dire plus aujourd'hui sur les choix qui seront faits. La DGA achève d'examiner les rapports d'expertise qui ont été demandés. Des décisions seront arrêtées dans les délais prévus, s'agissant tout d'abord du choix du mode de propulsion, qui est un préalable à une coopération plus étroite avec les Britanniques.

En matière de lutte contre les terrorismes et la piraterie, la marine a réorienté sa surveillance dans les zones à risques, dans le sud de la mer Rouge, notamment, en liaison étroite avec les autres bâtiments d'Euromarfor déployés l'an dernier dans le cadre de l'opération Induring freedom.

Enfin, le programme SAPTIONAV, en cours de mise en oeuvre, accroîtra sensiblement les moyens de surveillance le long des côtes. Nous avons par exemple renforcé notre surveillance dans le Pacifique, ainsi que dans la zone des Antilles, ce qui permet de lutter à la fois contre le terrorisme et contre certains actes de piraterie que nous devons malheureusement déplorer. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues. Je ne reviendrai pas sur les données chiffrées de ce projet de budget, les rapporteurs s'étant chargés de les analyser. Je me bornerai à formuler deux brèves remarques et quelques observations.

En premier lieu, ce projet de budget enregistre une forte augmentation en volume par rapport à 2002, puisqu'il progresse de 4,6 %.

En second lieu, nous sommes au premier rang européen pour les investissements, avec quelque 14 milliards d'euros, qu'ils concernent la recherche, le développement ou le maintien en condition opérationnelle.

Ces deux remarques préliminaires étaient nécessaires, me semble-t-il, car ces éléments n'apparaissent pas toujours dans les commentaires que nous pouvons lire ou entendre.

Cela étant dit, votre projet de budget, madame le ministre, présente d'autres vertus.

Tout d'abord, pour la deuxième année consécutive, il respecte la volonté de la représentation nationale telle qu'elle s'est exprimée l'an passé au travers de la loi de programmation militaire. Cela ne s'était encore jamais vu : cette innovation honore ce gouvernement, et nous imaginons, madame le ministre, les efforts qu'il vous aura fallu déployer pour atteindre ce résultat. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Serge Vinçon, rapporteur pour avis. C'est vrai !

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Par ailleurs, les dotations supplémentaires qu'il permet d'attribuer seront affectées à des priorités bien connues : l'amélioration des capacités d'entraînement de nos forces et celle de la disponibilité de leurs matériels.

De même, des efforts sont consentis pour financer les adaptations liées à la professionnalisation, telles que la création de postes d'engagé et l'amélioration de la condition militaire.

Le projet de budget permettra enfin d'assurer, en termes de commandes et de livraisons, l'exécution de l'échéancier prévu concernant les équipements nouveaux pour chacun de nos systèmes de forces.

Pour conclure sur ce premier point, j'évoquerai le débat récurrent sur la dotation, jugée toujours excessive par certains, de la défense. Je souhaite rappeler à cet égard que si, aujourd'hui, dans un contexte économique il est vrai difficile, notre pays est conduit à doter la défense de crédits substantiels, c'est qu'hier, alors que notre économie se portait mieux, la défense a été hélas ! sacrifiée.

M. Maurice Blin, rapporteur spécial. Très bien !

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Ainsi, entre 1997 et 2002, alors que notre PIB a progressé de 20 %, que le budget général a augmenté de 11,6 %, la défense, seule de tous les départements ministériels, a vu ses crédit globaux hors pensions réduits de près de 1 %, et de 10 % pour les seuls équipements. C'est cette politique, avec les graves retards qu'elle a entraînés, qu'il est aujourd'hui indispensable de compenser.

En outre, si le contexte dans lequel se détermine notre politique de sécurité évolue très vite, il ne fait que confirmer la nécessité d'un effort de défense soutenu. Le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des capacités balistiques, la persistance des conflits nationaux ou identitaires : toutes ces menaces se conjuguent et s'interpénètrent. Loin de conduire à l'abandon de telle ou telle de nos capacités, elles justifient au contraire l'amélioration de chacun de nos systèmes de force.

Cela vaut également pour la dissuation qui, en ce qui nous concerne, reste une arme de non-emploi dans un cadre de stricte suffisance, ce qui n'exclut pas, dans le droit fil des orientations définies par le Chef de l'Etat en juin 2001 et récemment encore par le Premier ministre, de les adapter aux menaces nouvelles.

Cela vaut enfin pour notre capacité de projection, qu'il faut encore conforter. En disant cela, je pense très précisément, comme vous, madame le ministre, à nos soldats engagés sur des théâtres d'opération extérieur, dans des missions difficiles, par exemple en Côte d'Ivoire, où la situation est toujours imprévisible et tendue. Vous aurez sans doute l'occasion d'évoquer ce point au cours du débat.

Il faut aussi préparer l'avenir, notamment par un effort ambitieux de recherche et de développement portant principalement sur le spatial militaire ou sur les futurs systèmes de combat et d'observation, tels que les drones. A cet égard et compte tenu des enjeux financiers, la coopération européenne est une nécessité.

J'en viens ainsi tout naturellement à la dimension européenne de notre politique de défense, qui se trouve aujourd'hui au coeur de l'actualité : au coeur de l'actualité opérationnelle, d'abord, avec les premières opérations européennes en Macédoine et en République démocratique du Congo, et le projet de relais de l'OTAN en Bosnie ; au coeur de l'actualité diplomatique, ensuite, avec les débats en cours à la Conférence intergouvernementale sur les dispositions du projet de traité institutionnel, qui portent notamment sur la défense mutuelle et les coopérations structurées.

Je n'évoquerai que trois aspects de cette dernière question.

Anticipant sur les conclusions de la CIG, les Quinze ont décidé, le 17 novembre dernier, la création de l'Agence européenne de défense. Il s'agit là d'un progrès important : il reviendra à cette agence de définir, à l'échelle de l'Union, les besoins opérationnels en capacités, de coordonner leur développement et, finalement, de couvrir tout le cycle de l'armement, qui va de la recherche à l'acquisition d'équipements de défense, en passant par la gestion des programmes multilatéraux. Voilà un outil précieux pour créer enfin un véritable marché européen de défense, qui soit à la hauteur des 160 milliards d'euros que les vingt-cinq pays de l'Union bientôt élargie dépensent chaque année pour la défense.

Cette agence, dont les compétences peuvent ainsi se révéler très larges, pourrait permettre de conférer au collège des ministres de la défense des Vingt-Cinq un rôle prééminent, et encore inédit, dans la définition « politique » des orientations de défense de l'Union européenne.

Le deuxième projet en débat à la CIG tient précisément à la définition d'une stratégie européenne de sécurité, préparée par M. Solana. Il s'agit là aussi d'une innovation majeure : pour la première fois, les Etats membres se sont accordés sur une vision du monde, sur une analyse des menaces, ainsi que sur les orientations politiques à suivre pour faire face à ces dernières et sur les moyens, tant civils que militaires, que l'Union européenne devra détenir pour s'affirmer dans le monde.

Quelles sont, madame le ministre, les idées-forces que notre pays a souhaité voir figurer dans ce document ?

Enfin, je vous serais reconnaissant de bien vouloir faire le point sur un sujet qui anime aussi l'actualité transatlantique et qui ne relève pas du projet de Constitution européenne : je veux parler de la proposition d'instituer un état-major, proprement européen, de planification et de conduite des opérations. Cette initiative, destinée à traduire dans les faits la responsabilité croissante de l'Union en matière de défense, a rallumé une nouvelle fois le soupçon qui pèse sur la France de vouloir marginaliser l'OTAN. Chacun sait pourtant qu'il n'en est rien et qu'il ne peut s'agir de rivaliser avec le SHAPE. Sans doute l'incompréhension tient-elle pour une part au moment où a été formulée la proposition et au fait qu'elle émane de pays dont on sait la position sur ce qui était alors les projets militaires américains en Irak.

Mais où en est-on aujourd'hui, madame le ministre, sur cette question, en particulier après le compromis de la semaine dernière et la réunion, au début de cette semaine, des ministres de la défense de l'OTAN ? Si d'aventure ce projet, dans sa forme initiale, ne doit pas voir le jour, quelle sera la solution de remplacement ? En d'autres termes, quels avantages opérationnels apportera une telle capacité à côté de celles qui sont déjà permises par « Berlin plus » et par le système de nation-cadre ?

La question va au-delà du « signal politique » que représenterait la mise en place d'un « quartier général » européen. Chacun sait, en effet, que, sans la Grande-Bretagne, aucune défense européenne crédible ne sera possible. Il faut d'ailleurs saluer, à cet égard, l'initiative de Londres visant à proposer la création d'une capacité conjointe de réaction rapide au profit de l'ONU, en particulier au regard de la situation actuelle en Afrique.

Enfin, plus généralement, madame le ministre, à quelques jours du sommet de Bruxelles, la défense européenne sortira-t-elle renforcée des travaux de la Conférence intergouvernementale ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget traduit une ambition, pour la France et pour l'Europe, mais il exprime aussi une responsabilité et une détermination nationales exemplaires face aux dangers du monde. Pour ces raisons, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées invite le Sénat à l'adopter. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. J'ai indiqué tout à l'heure, mesdames, messieurs les sénateurs, que le projet de budget de la défense était l'instrument d'une politique de sécurité, l'instrument d'une politique économique et d'emploi, l'instrument d'une politique internationale.

Oui, c'est bien l'instrument d'une politique internationale : la France ne serait pas écoutée comme elle l'est, la France ne tiendrait pas son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU si elle n'était pas en état de faire en sorte que sa parole ne se résume pas à de simples mots, mais soit susceptible d'avoir une portée concrète, éventuellement par l'emploi de la force.

La France joue un rôle central dans les relations internationales, nous l'avons vu tout particulièrement au cours de la dernière année. Me rendant dans diverses parties du monde, rencontrant les plus hautes autorités de divers Etats, de la Russie à Singapour, de la Malaisie à l'Afrique, j'ai constaté que la parole de la France était attendue parce que celle-ci reflétait la pensée profonde prévalant dans ces pays, qui ne s'estimaient cependant pas à même, faute justement de disposer d'une puissance militaire, de l'exprimer directement.

Par conséquent, si la France est fidèle à ses engagements, fidèle à son histoire, c'est parce qu'elle s'en est donné les moyens militaires.

Mme Danielle Bidard-Reydet. Pas seulement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. La France, conformément à la conception qu'elle se fait de sa mission, est présente aujourd'hui dans les Balkans. Elle y est l'un des principaux facteur de paix ; elle est en outre le premier contributeur aux forces de l'OTAN au Kosovo, où elle assurera la relève du commandement au second semestre de 2004 ; elle est un acteur majeur en Afghanistan ; elle est partie prenante au premier plan dans toutes les actions de maintien de la paix ou de prévention de crise en Afrique.

A cet instant, je voudrais que nous ayons une pensée pour nos militaires qui, en Côte d'Ivoire, avec un professionnalisme, un sang-froid, un savoir-faire et une modération exemplaires, ont permis que la situation, au cours de ces derniers jours, ne dégénère pas et que ce pays ait la possiblité de maintenir son unité et de retrouver une situation stable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. - Mme Hélène Luc applaudit également.)

Oui, la France entend assumer son rôle sur le plan international et s'en donne les moyens. Mais elle ne souhaite pas le faire de façon isolée. Cet effort fait par notre pays, grâce à vous et à votre engagement, nous a permis, durant les derniers dix-huit mois, et tout particulièrement l'année passée, d'être le moteur de la construction européenne.

L'Europe de la défense, lancée ou relancée à Saint-Malo, a en effet connu des développements exemplaires, que vous avez soulignés, monsieur Dulait, et sur lesquels je ne reviendrai pas. Elle a pris une nouvelle dimension grâce aux opérations conduites en Macédoine et au Congo. Il s'agissait, pour la première fois, d'opérations de l'Europe de la défense : la première en relève de l'OTAN - en attendant la Bosnie l'année prochaine - et la seconde de façon autonome.

Depuis, aux yeux de tous, l'Europe de la défense existe. Mais, bien entendu, l'Europe de la défense, ce ne sont pas simplement des opérations. Au-delà de celles-ci, des programmes ont été réalisés cette année, alors qu'ils traînaient depuis longtemps. Là aussi, le rôle de la France a été exemplaire. En effet, la France ayant montré l'exemple de son engagement à travers la loi de programmation militaire, d'autres pays qui doutaient, qui attendaient, se sont à leur tour mobilisés.

L'Agence européenne de défense est une autre concrétisation de notre action. Je n'y reviens pas, vous avez décrit les objectifs et les modalités.

Pour nous, l'Europe de la défense est fondée sur quatre idées-forces.

C'est d'abord un principe de solidarité : l'Europe de la défense repose sur un principe d'assistance entre les pays signataires face aux menaces terroristes, qui sont malheureusement pour nous tous une réalité.

C'est ensuite la coopération structurée, c'est-à-dire celle qui permet, au sein de l'Europe, aux pays qui le souhaitent et qui le peuvent - et ils sont finalement nombreux -, d'avancer plus vite.

C'est, en outre, la création de l'Agence européenne de l'armement, dont l'objet est politique. Le rôle des ministres de la défense qui a été souligné prouve d'ailleurs qu'il ne s'agit pas simplement d'une construction technique.

C'est, enfin, le renforcement de la capacité de planification de l'Union européenne. Nous avons tiré les leçons de l'opération, difficile mais réussie, que nous avons menée au Congo. Nous avons examiné les difficultés que nous avions rencontrées et surmontées pour trouver comment les compenser. Ce travail a été accompli à plusieurs, avec les Allemands, avec nos amis britanniques et avec les Italiens. C'est de là qu'est né le compromis de Naples, qui est une grande avancée.

Oui, la France tient son rôle et sa place de puissance militaire. Elle entend faire en sorte que l'Europe, qui est déjà une puissance économique reconnue, soit également demain une puissance politique parce qu'elle sera une puissance militaire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. Nous passons aux questions des orateurs des groupes.

La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, déjà, l'an passé, j'avais regretté le choix de procédure de ce débat budgétaire haché et décousu, qui, de notre point de vue, n'est pas satisfaisant.

Mme Hélène Luc. C'est vrai !

M. Didier Boulaud. Je réitère ma critique et sollicite le président de notre commission afin de faire le nécessaire pour que nous puissions avoir, à nouveau, un véritable débat sur les questions de défense et de sécurité à l'occasion de la discussion du prochain projet de loi de finances. Il serait judicieux que le bureau du Sénat, qui, somme toute, est le seul responsable de cette situation burlesque, tout comme l'Assemblée nationale pour ce qui la concerne, revienne à l'ancienne procédure, en particulier pour les budgets régaliens comme le budget de la défense.

Mme Danielle Bidard-Reydet. Tout à fait !

M. Didier Boulaud. J'exonère Mme la ministre de la défense de la responsabilité de cette situation.

Aussi, avant de passer aux questions, je voudrais dire quelques mots sur le projet de budget de la nation pour 2004, et sur le budget de la défense en particulier. Nous considérons que le projet de loi de finances que présente le Gouvernement n'est pas bon pour la France. Le Gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable offensive sociale contre les plus démunis en supprimant notamment l'allocation spécifique de solidarité et, dans le même temps, il provoque les fonctionnaires en leur refusant une vraie discussion salariale. Il fait également porter sur les collectivités locales les dépenses sociales qu'il ne veut ni ne peut plus assumer. Enfin, il condamne le Quai d'Orsay à une pénurie de moyens très préjudiciable à notre politique extérieure.

Mme Danielle Bidard-Reydet. C'est vrai !

M. Didier Boulaud. Bref, au moment où le pays fricote avec la récession, quand le chômage grimpe, ce projet de budget pour 2004 nous met en porte-à-faux par rapport à nos partenaires de l'Union européenne.

Comment défendre alors la volonté d'une politique commune en matière de défense européenne ? Le message est brouillé : la France veut donner l'exemple avec un budget de la défense à la hausse et, dans le même temps, le Gouvernement rompt le pacte de stabilité pour camoufler son déficit budgétaire abyssal.

Donc, à notre avis, il s'agit d'un mauvais budget et de mauvaises priorités. Plus grave encore, nous doutons, eu égard à la politique économique et sociale du Gouvernement, que toutes ses promesses, et elles ne manquent pas, y compris en matière de défense, puissent être tenues.

Venons-en au budget de la défense lui-même. Je ne répéterai pas les critiques déjà exposées ici même au moment de la discussion de la loi de programmation militaire et du budget 2003. Je voudrais maintenant insister tout particulièrement sur le budget de la gendarmerie.

La situation budgétaire de la gendarmerie n'est pas aussi florissante que le voudraient les rapporteurs que nous venons d'entendre. Ainsi, s'agissant de l'application de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, sur des lignes budgétaires concernant les programmes d'équipement, dont l'immobilier, le retard est évident.

Le budget de la gendarmerie, qui est en faible progression - 1,92 % - par rapport à la loi de finances initiale pour 2003, montre de nettes insuffisances. Au vu de la politique économique du Gouvernement, certains des engagements pris dans la LOPSI et dans la loi de programmation militaire semblent de plus en plus difficiles à tenir.

Notre collègue M. Philippe François, rapporteur des crédits de la gendarmerie, semble d'ores et déjà s'en inquiéter puisqu'il conclut lui-même son rapport en appelant à la vigilance pour que les engagements « pris en faveur de la gendarmerie soient respectés dans la durée » ! (M. Philippe François s'exclame.)

M. Adrien Gouteyron. Ce n'est pas négatif !

M. Didier Boulaud. J'ai lu en filigrane, mon cher collègue !

La réforme d'ensemble du dispositif territorial de la gendarmerie est en marche. Les communautés de brigade se développent et on commence à en mesurer les premières conséquences. Compte tenu du temps qui m'est imparti, je n'irai pas par quatre chemins : madame la ministre, dans mon département, les maires ne sont pas contents, mais pas contents du tout !

Cette situation est préoccupante et doit être rapprochée d'une statistique - certains ministres sont friands de statistiques dont on sait ce qu'il faut penser -, et je n'ai nul besoin de me référer au congrès des commissaires de police qui se tient à Montluçon en ce moment. Voici donc cette statistique : par rapport à 2002, le nombre de crimes et délits aurait diminué de 4,87 % en zone de police et seulement de 1,84 % en zone de gendarmerie. Est-ce bien le moment de dégarnir le monde rural ?

Je connais par avance la réponse qui pourrait m'être faite concernant les fameuses communautés de brigade : c'est le gouvernement précédent qui les a expérimentées. Si l'expérience n'est pas probante, il faut l'abandonner ! Je suis, d'une manière générale, surpris que ce gouvernement s'entête à conserver des gouvernements qui l'ont précédé ce qui ne fonctionne pas et à démanteler ce qui fonctionnait plutôt bien.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Il n'y avait pas grand-chose !

M. Didier Boulaud. En effet, ces maires ruraux dont je parlais à l'instant n'ont pas l'impression d'être vraiment écoutés quand ils réclament, eux aussi, leur droit légitime à la sécurité citoyenne. D'ailleurs, pour être écoutés dans ce domaine, qui relève de l'opérationnel mais aussi de la stratégie, doivent-ils s'adresser au ministre de l'intérieur ou au ministre de la défense ?

Qu'il me soit permis de vous interroger sur la véritable finalité de cette réforme : s'agit-il d'une mutation destinée à forger la gendarmerie du xxie siècle ? Ou, d'une manière plus prosaïque, s'agit-il de l'étape nécessaire dans la mise en oeuvre, à moyen et long termes, d'un allégement plus important de la présence de la gendarmerie dans les territoires ruraux ? La sectorisation et la mutualisation ont-elles pour objectif, dans un premier temps, la réduction des effectifs et donc la réduction de la présence de la gendarmerie, au profit des unités périurbaines, et, dans un second temps, la constitution d'unités élémentaires avec la fermeture de nombreuses petites brigades ?

La gendarmerie a du mal à trouver sa place dans un dispositif gouvernemental qui semble évoluer dans l'opacité la plus totale. La presse s'en est fait l'écho récemment en relatant les divergences d'opinion qui existent au sein du Gouvernement sur l'avenir de la gendarmerie. Un journal du soir pouvait même titrer : « Michèle Alliot-Marie et Nicolas Sarkozy se disputent de plus en plus vivement le budget de la gendarmerie. » Serait-ce la guerre entre ces deux ministres ?

M. François Trucy, rapporteur spécial. Ne rêvez pas !

M. Didier Boulaud. Plus sérieusement, madame la ministre, le moment est venu de dissiper quelques malentendus qui, en se développant, ne contribuent pas à la nécessaire sérénité que le travail des gendarmes exige et mérite. D'abord, la gendarmerie sortira-t-elle du giron de la défense pour aller se fondre dans le grand ministère de la sécurité que votre boulimique collègue M. Sarkozy convoite ?

L'agitation constante du ministre de l'intérieur l'amène à vouloir s'occuper de tout. Ainsi, de la sécurité intérieure, il glisse petit à petit vers la sécurité tout court, glissement sémantique, glissement politique.

Il a déjà débaptisé l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour le nommer dorénavant Institut national des hautes études de sécurité. Il essaie aussi d'avoir la tutelle sur les réfugiés et de diriger l'OFPRA, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, au détriment du droit d'asile et du ministère des affaires étrangères. A ce rythme-là, après la gendarmerie, il pourrait demander demain à « avoir la main » sur toutes les forces militaires qui interviennent, peu ou prou, dans le cadre des missions de sécurité intérieure : ainsi l'armée de terre pour Vigipirate, l'armée de l'air pour les missions quotidiennes de surveillance aérienne et la marine pour la lutte contre la pollution côtière.

Ce grand ministère de la sécurité, on sait où il commence, on ne sait pas où il s'arrête ! La soumission de la gendarmerie au ministère de l'intérieur pose un certain nombre de problèmes non résolus, qui indisposent les gendarmes, notamment la disparité de traitement entre les deux corps. Doit-on remettre en cause le schéma traditionnel police-gendarmerie ? Le Gouvernement envisage-t-il de réformer le statut des gendarmes ?

Il existe actuellement un débat sur la place assignée à la gendarmerie dans la loi organique relative aux lois de finances. Quelles seront les modifications entraînées par l'application de cette nouvelle loi organique ? Enfin, quel est l'état d'avancement de la nouvelle nomenclature budgétaire, dans le cadre de la mise en oeuvre de cette loi organique ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Faute de temps, je ne reprends que cinq des points que vous avez évoqués.

D'abord, vous avez dit que ce projet de budget n'était pas bon pour la France. Les 170 000 personnes dont l'emploi dépend directement des crédits d'investissements de la défense apprécieront. Ils verront que, à travers la diminution de ces crédits, vous souhaitez que leur emploi soit supprimé.

M. Didier Boulaud. Je n'ai pas dit cela !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. De même, les 37 000 personnes qui seront directement engagées par les armées apprécieront que vous vouliez bloquer, pour un certain nombre de jeunes souvent issus de milieux très modestes, la possibilité de trouver un emploi et une formation, et d'avoir une véritable promotion sociale.

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas ce que j'ai dit !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. J'en profite pour vous dire que la défense est probablement la seule institution qui applique le grand principe républicain de la promotion sociale au mérite, à travers les systèmes de formation continue de la défense.

Ensuite, vous avez dit que notre budget nous mettrait en porte-à-faux par rapport à nos voisins européens, parce qu'il ne respecte pas le pacte de stabilité.

M. Didier Boulaud. C'est vrai !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je puis vous affirmer que c'est notre budget qui nous a permis à Bouaké, en Côte d'Ivoire, de sortir nos ressortissants, mais également les ressortissants étrangers de la zone des combats ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.) C'est lui qui nous a permis de sortir 90 % d'étrangers - il n'y avait que 10 % de Français - du Liberia. Je l'ai dit franchement aux ministres des autres pays : n'y aurait-il pas une certaine injustice à reprocher à la France de se donner les moyens de sauver non seulement ses ressortissants mais également les ressortissants des pays qui ne font pas le même effort de défense ? (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.) Je note d'ailleurs que de plus en plus de pays européens considèrent qu'il faut sortir les crédits de défense du pacte de stabilité. Il faut donc peut-être, tout simplement, que vous mettiez à jour vos impressions, monsieur Boulaud.

En outre, s'agissant de la gendarmerie, vous parlez de retard. Or, dès notre arrivée au Gouvernement, nous avons dû honorer vos promesses, tenir vos engagements qui n'étaient pas financés, je pense notamment à l'ISSP, l'indemnité de sujétion spéciale de police. Aujourd'hui, si un effort très important reste à faire en matière de réhabilitation des logements des gendarmes, c'est peut-être aussi parce que, pendant les cinq dernières années, l'entretien n'a pas été assuré dans les gendarmeries par manque de moyens. Il en va de même en ce qui concerne les équipements. Par conséquent, s'il y a des insuffisances, elles viennent peut-être du fait que les grosses insuffisances existaient avant notre arrivée au pouvoir. (M. Didier Boulaud s'exclame.)

Enfin, concernant la LOPSI, j'ai rappelé tout à l'heure que nous avions créé 1 200 emplois supplémentaires. Les gendarmes qui, jusqu'à présent, étaient occupés à faire de l'administration à travers la gestion immobilière pourront de nouveau exercer les missions pour lesquelles ils se sont engagés dans la gendarmerie.

Monsieur Boulaud, la guerre entre les ministres ? Non ! La guerre entre les personnes, nous la laissons à vos amis ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud. Lorsque j'ai dit que le budget n'était pas bon pour la France, je parlais du projet de loi de finances dans son ensemble, je n'ai pas particulièrement visé le budget de la défense. Mme la ministre a donc beau jeu de ne prendre en compte qu'une partie de mon intervention. Ce n'est pas du tout ce que j'ai dit. D'ailleurs, je peux, si vous le souhaitez, reprendre la formulation exacte. (Non ! Non ! sur les travées de l'UMP.) Mais si ! J'ai dit : « Nous considérons que le projet de loi de finances que présente le Gouvernement n'est pas bon pour la France. » Il ne s'agissait pas alors du budget de la défense. Pour nous, le budget n'est globalement pas bon, car il laisse apparaître des déséquilibres que nous déplorons.

M. André Dulait, président de la commission des affaires étrangères. Il faut reprendre depuis le début !

M. le président. La parole est à M. Paul Dubrule.

M. Paul Dubrule. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, la défense est un domaine régalien de l'Etat. A ce titre, son budget ne doit en aucun cas être sacrifié. Il ne doit jamais servir de variable d'ajustement, comme l'avait délibérément fait le gouvernement socialiste en effectuant des coupes dans les crédits alors même que la croissance de notre pays était à la hausse. Il y va de la crédibilité de la France sur la scène mondiale.

Je tiens donc à vous féliciter, madame le ministre, des efforts faits par le Gouvernement concernant ce budget, qui augmente de 4,3 %, pour atteindre 32,4 milliards d'euros.

Pour la deuxième année consécutive, les dispositions de la loi de programmation militaire 2003-2008 sont respectées par la loi de finances. Mais ce qui est primordial, c'est que l'augmentation du budget de la défense est due essentiellement à la hausse de 9,2 % des crédits d'équipement, qui s'établissent à 14,9 milliards d'euros. De nombreux rapports avaient en effet souligné la dégradation préoccupante des équipements. Par ailleurs, vous avez respecté l'objectif de la baisse des dépenses publiques en ne remplaçant pas un fonctionnaire civil sur deux partant à la retraite.

Mes questions porteront sur notre politique de défense internationale. Engagée depuis 1992 dans le traité de Maastricht et relancée de manière décisive en 1998 par la déclaration franco-britannique de Saint-Malo, l'édification de l'Europe de la défense a connu, au cours des derniers mois, des avancées considérables auxquelles la France a largement contribué.

Se sont ainsi succédé le sommet franco-britannique du Touquet, en février 2003, et le sommet réunissant, le 29 avril 2003, la France, l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. Des propositions ambitieuses ont été faites afin de jeter les bases d'une Union européenne de la sécurité et de la défense.

Les travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe ont abouti, au mois de juillet 2003, à l'adoption d'un projet de Constitution européenne comportant des dispositions novatrices en matière de sécurité et de défense et parmi lesquelles figure la possibilité, pour les Etats qui le souhaitent, de mettre en oeuvre des coopérations structurées.

A ces avancées politiques et opérationnelles indéniables, s'est ajouté le succès récent de deux programmes d'équipement majeurs menés en coopération européenne. Il s'agit du lancement du programme d'avion et de transport ainsi que de l'adhésion de l'Espagne et de la Grèce aux programmes d'hélicoptères.

Parallèlement, la création d'une agence européenne de l'armement prévue par le projet de Constitution européenne devrait permettre de faire progresser l'Europe de l'armement.

La France doit assumer un rôle moteur dans la construction de l'Europe de la défense, ce qui lui impose de donner des signes tangibles de sa volonté de lui accorder de réels moyens. C'est par l'augmentation des dépenses militaires, qui doit être réalisée au niveau européen, et par une coopération accrue en matière d'équipements, que l'Europe de la défense pourra être dotée de capacités opérationnelles crédibles.

Ne pensez-vous pas, madame le ministre, que ces impératifs plaident en faveur d'un fort développement des programmes d'armement en coopération, en rendant plus efficaces les mécanismes existants et en intervenant davantage en amont, notamment en matière de recherche et technologie ?

Cette question m'amène tout naturellement à parler de la volonté des ministres européens de renforcer les capacités militaires de l'Union européenne par la création d'un état-major autonome. Cette volonté a été confirmée à la réunion qui s'est tenue à Naples le week-end dernier entre les ministres des affaires étrangères. Le commandement devrait se situer au siège de l'Alliance atlantique, en Belgique. Cette décision inquiète les Etats-Unis, mais aussi certains pays d'Europe, comme la Suède ou la Pologne.

Dans ce contexte, quel est l'avenir de l'OTAN ? Cette organisation pourra-t-elle intervenir dans les conflits hors d'Europe, et quel serait son périmètre d'intervention ? L'OTAN a d'ailleurs pris la décision de créer, d'ici à 2006, une force de réaction rapide, ce qui occasionne déjà des débats importants de part et d'autre de l'Atlantique.

Madame le ministre, quelle est la position de la France à ce sujet ? Comment se situe-t-elle par rapport à l'OTAN ? La question est fondamentale pour l'avenir de la paix, mais la solution est complexe. Pouvez-vous nous donner les lignes directrices de votre action ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, la France souhaite une politique européenne de sécurité et de défense dynamique et efficace. La France est attachée à l'OTAN.

L'Europe est une puissance économique. Si elle veut être une puissance politique pour faire prévaloir la défense de ses citoyens, ses intérêts et ses valeurs dans le monde, il lui faut les moyens d'agir. C'est la raison pour laquelle elle doit avoir une défense susceptible d'intervenir, y compris quand l'OTAN ne peut pas ou ne veut pas intervenir partout dans le monde.

Pour autant, la France demeure très attachée à l'Alliance qui est pour nous l'ultime protection, la plus importante des protections. N'oublions pas, mesdames, messieurs les sénateurs que, dans l'Alliance, la France est l'un des partenaires, sinon le partenaire le plus important. N'oublions pas non plus que tout ce qui renforce la défense européenne renforce l'OTAN.

Il n'est pas question que l'Union européenne interviennent en duplication de l'OTAN. Leurs missions doivent être complémentaires.

La preuve de notre attachement à l'OTAN est que nous avons été, à Prague, le premier pays à soutenir sa transformation.

Cette transformation est nécessaire parce que la donne n'est plus du tout la même que lors de sa création. L'Alliance répondait à la nécessité de se protéger contre le danger de l'Est qui n'existe plus.

Il y a quelques mois, nous avons accepté que l'OTAN puisse intervenir en soutien d'un pays européen, l'Allemagne, en Afghanistan. C'est, selon moi, une ouverture importante. Mais, lorsque le secrétaire général des Nations unies a demandé à la France d'intervenir en République démocratique du Congo, nous l'avons fait et nous avons montré que nous pouvions le faire seuls.

Comme je l'ai dit à M. Rumsfeld il y a quelques jours à Bruxelles, l'Europe tout simplement, l'Europe de la défense en particulier, se construit. Elle se construit dans la sérénité, la détermination et dans la fidélité à ses alliances essentielles, dont l'OTAN fait partie.

Je ne vois donc pas pourquoi certains ont la moindre nervosité en la matière. L'Europe de la défense ne se fait pas contre l'OTAN ; elle complète l'OTAN pour assurer dans le monde la sécurité et la paix. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme Hélène Luc.

Mme Hélène Luc. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la défense est une mission régalienne de l'Etat garante de son indépendance et de sa souveraineté. La capacité opérationnelle de nos armées dépend des capacités humaines et technologiques, des compétences et des savoir-faire présents dans notre industrie de défense et les établissements du ministère, elle ne peut se concevoir uniquement au travers d'une augmentation budgétaire.

Il est urgent d'engager un véritable débat national sur la politique de défense dans ses dimensions stratégiques et industrielles.

En 2004, votre ministère entend supprimer 852 postes de personnels civils. Les restructurations qui touchent aujourd'hui DCN, la SNPE et GIAT Industries vont gravement affaiblir nos capacités industrielles.

Quatre mois après le changement de statut de DCN, naissent des perspectives d'alliances sans véritables projets industriels. L'externalisation des activités dans le seul but de la rentabilité immédiate et la diminution des investissements font craindre un futur sombre dans la droite ligne de ce qui s'est déjà passé pour GIAT.

Justement, l'avenir de GIAT Industries - qui a pourtant fourni 80 % des matériels de l'armée de terre - est compromis par le plan « GIAT 2066 » de son P-DG, que vous vous obstinez à soutenir, madame la ministre.

Or, ce plan rencontre une résistance ferme des salariés, des organisations syndicales, mais aussi d'élus de toutes tendances qui savent à quel point il sera désastreux pour les bassins d'emplois et pour l'industrie de défense nationale.

Je vous ai interpellée à plusieurs reprises ici même, madame la ministre, pour qu'un véritable dialogue social soit engagé. Avec les salariés, nous avons obtenu un délai supplémentaire et la nomination d'experts.

L'intersyndicale a tenu au Sénat, sous ma présidence, une réunion d'information à l'issue de laquelle, avec les élus locaux, régionaux et nationaux, nous vous avons demandé, ainsi qu'au Président de la République, de nous recevoir ensemble. Vous avez discuté avec chacun, mais vous avez refusé de recevoir cette délégation, ce que je déplore, car le dialogue social interne à l'entreprise est rompu depuis longtemps. Cette rencontre aurait permis de faire un pas pour sortir de la situation de blocage. Ainsi, M. Blin a-t-il souligné, à juste titre, le retard de la livraison des chars Leclerc.

Des propositions alternatives des organisations syndicales, validées par deux cabinets d'expertises, ont été formulées, mais elles ont été rejetées arbitrairement par la direction. Les experts relèvent le caractère incohérent et inadapté de ce plan qui fragiliserait l'entreprise et en ferait une proie facile dans les alliances envisagées par la direction.

Nous courons le risque de voir notre industrie de défense passer en partie sous contrôle étranger. Le rachat par des fonds d'investissements américains de l'allemand MTU, fournisseur du moteur du char Leclerc vendu par GIAT Industries aux Emirats arabes unis et en attente d'un appel d'offres avec l'Arabie saoudite, ne peut que nous inquiéter. De surcroît, comme l'ont reconnu des experts militaires, il est nécessaire de procéder à la modernisation de ce char, qui est en concurrence avec le char américain Abraham.

Du point de vue social, sur saisine des organisations syndicales, le tribunal de grande instance de Versailles a suspendu, en référé, l'application du plan dans l'attente du jugement sur le fond prévu le 9 décembre. C'est un avertissement sérieux pour la direction.

Les reclassements risquent de se traduire par des centaines de licenciements supplémentaires tant les conditions actuellement présentées sont en décalage avec la réalité du salariat de GIAT. Vous proposez à des milliers de salariés et à leurs familles une mobilité géographique irréalisable avec des pertes de pouvoir d'achat pouvant atteindre 30 % à 40 %. Les femmes de Tarbes se sont mobilisées aux côtés de leurs maris.

Je veux enfin protester fermement contre le déménagement subreptice par la direction de GIAT Industries de productions dans la nuit du 28 au 29 novembre vers le centre de Saint-Chamond, dans la Loire, sous couvert de l'autorité publique. Le désespoir des salariés est grand. Agir de la sorte ne fera qu'exacerber les tensions, comme le fait le Premier ministre dans d'autres domaines : retraites, sécurité sociale.

Je vous poserai trois questions, madame la ministre. Tout d'abord, quelle action mène le Gouvernement pour éviter tout démembrement de l'industrie de l'armement française ?

Ensuite, madame la ministre, pouvez-vous nous donner des informations sur les rumeurs d'alliance de DCN et de Thalès ?

Enfin, quelle est votre position sur les opérations menées dans les centres de GIAT Industries et comptez-vous répondre favorablement à la demande des organisations syndicales et des élus de convoquer une table ronde et de désigner un médiateur qui serait chargé d'animer celle-ci ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Madame le sénateur, selon vous, les restructurations affaibliraient notre capacité industrielle.

Madame Luc, c'est exactement le contraire ! S'il n'y a pas de restructurations, de modernisation de ces entreprises, celles-ci disparaîtront, le système de fonctionnement du chantier qui était sans doute adapté à l'industrie du début du xxe siècle, ne l'est plus aujourd'hui, dans une situation de concurrence internationale.

Vous et vos amis disent qu'il faut que la défense française fasse fonctionner ses usines. Or si les coûts de production sont sans commune mesure avec les prix du marché, on peut certes obliger la France à acheter sur place. Ce n'est pas une solution, car non seulement elle ne disposera que de très peu de matériels mais, de plus, elle s'affaiblira. Par ailleurs, vous le savez aussi bien que moi, ces entreprises ne pourront pas vivre dans ces conditions, dans la mesure où la capacité d'exportation est aussi une des conditions de leur survie.

Il faut donc choisir : soit nous supprimons complètement ces entreprises et, à ce moment-là, nous renonçons à notre indépendance, soit nous réalisons les transformations nécessaires qui permettront à ces entreprises non seulement de répondre à nos besoins, mais aussi de trouver de l'activité à l'extérieur.

Telle est la raison de la transformation tant de DCN que de GIAT Industries. Je n'ai pas besoin de rappeler que, depuis des années, on a laissé cette entreprise, probablement par démagogie, dans son état actuel, alors que l'on savait très bien que la fabrication du char Leclerc, qui représente encore aujourd'hui plus de 70 % du carnet de commandes de GIAT, allait être arrêtée.

Bien évidemment, le plan industriel reposera également sur d'autres activités, parmi lesquelles la maintenance du char Leclerc et de l'AMX, mais celles-ci ne représentent pas un carnet de commandes équivalent à celui du char Leclerc.

Comme pour n'importe quelle autre entreprise, la survie de GIAT passe par une refonte de l'entreprise et la définition de vraies perspectives à quinze ans, vingt ans, voire trente ans. GIAT ne peut pas se développer sur des illusions, à l'image du fameux contrat que vous avez encore évoqué aujourd'hui.

Aujourd'hui, l'enjeu est de sauver une industrie de l'armement terrestre. Ce que nous proposons me semble répondre à l'intérêt de la défense, à l'intérêt de notre industrie et à l'intérêt des salariés.

Certes, la justice a suspendu le plan social, mais en aucun cas le plan industriel, qui ne lui a même pas été soumis.

Mme Hélène Luc. Il faut attendre !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Non, c'est le plan social et non pas le plan industriel. Les grandes lignes qui ont été retenues relèvent simplement du bon sens : une restructuration s'avère nécessaire pour GIAT, comme elle l'a été pour DCN.

Par ailleurs, madame Luc, je vous confirme que les relations entre DCN et Thalès existent déjà, pour le plus grand bien des deux entreprises, notamment pour les exportations de DCN.

En outre, plus qu'un débat sur la réforme de GIAT, j'ai l'impression qu'il y a surtout un dialogue. C'est en tous les cas ce que j'essaie de faire, avec les organisations syndicales, avec les élus locaux et avec des industriels pour le reclassement des personnels.

Je vous le rappelle, madame, ma préoccupation est de donner un avenir à GIAT Industries, mais aussi de permettre aux communes et aux secteurs géographiques dans lesquels se trouvent les implantations de GIAT Industries, et qui seront donc touchés, de retrouver des activités.

Je souhaite surtout permettre à chacun des salariés de GIAT d'avoir une perspective, à l'intérieur de GIAT pour un certain nombre d'entre eux, mais aussi à l'extérieur de GIAT, pour ceux qui ne pourront pas y rester. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

Mme Hélène Luc. Madame la ministre, nous ne sommes pas sur la même longueur d'ondes.

M. Robert Del Picchia. Heureusement !

Mme Hélène Luc. Evidemment, votre réponse ne me satisfait pas, parce que vous persistez à vous engager dans cette réforme sans entendre ce que proposent les experts.

Je vous le répète, les salariés sont conscients de la nécessité d'une adaptation. Ils ne refusent pas le changement. Ils refusent le plan.

Ils ont fait des propositions, mais personne ne veut les entendre. Nul ne pensait que le tribunal de grande instance de Versailles suspendrait le plan social. Or il l'a fait. Jean-Yves Autexier, Danielle Bidard-Reydet et moi-même attendons le 9 décembre avec les salariés. Nous restons mobilisés pour faire prévaloir le maintien de notre industrie de défense.

Hier avaient lieu des élections professionnelles dont le taux de participation a atteint exceptionnellement 92 % à GIAT Industries. Cela signifie que les salariés restent mobilisés et qu'ils suivent la lutte de l'intersyndicale qui est bien représentative des salariés.

Monsieur le président, je voudrais enfin vous saisir officiellement d'une proposition que j'ai présentée avant-hier devant la commission des affaires étrangères et que je vous demande de transmettre à M. le président du Sénat. Je souhaite que nous cessions l'expérience de la procédure des questions-réponses pour l'examen du projet de budget de la défense afin de permettre à chaque groupe d'exposer de manière cohérente sa position sur ce budget si important.

M. le président. Madame Luc, je vous donne acte de votre requête que je transmettrai à M. le président du Sénat.

Je vous rappelle que c'est la conférence des présidents qui, dans sa majorité, a choisi cette forme de discussion pour ce budget de façon à rendre son examen plus interactif. Je ne peux que me faire l'interprète de cette décision.

La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été déjà dit sur GIAT Industries. Je ferai part simplement de mon étonnement.

Je suis élu local depuis un certain nombre d'années et j'ai connu différents plans de restructuration. Je ne conteste pas la nécessité de ces restructurations. Toutefois, l'histoire a montré que les différents présidents-directeurs généraux de ces établissements, que ce soit sous des gouvernements de droite ou sous des gouvernements de gauche, ont été loin de détenir la vérité. Le nombre de bourdes - et l'enceinte dans laquelle nous nous trouvons me conduit à châtier mon langage alors que je pense très fort à d'autres mots - est tout de même considérable !

Le plan Vigneron a le mérite de l'entêtement et de la détermination. Mais, s'il existait un soupçon non pas de doute - le doute n'a pas sa place en l'occurrence - mais d'incertitude, peut-être les travaux des experts, qui ont été jugés excellents, auraient-ils pu être pris en considération !

En fait, aujourd'hui, on assiste à un drame social, à une catastrophe humaine. Des problèmes difficiles, que ce soit à Tarbes ou ailleurs, se posent aux collectivités territoriales. Et surtout on voit s'exécuter devant nous une sorte de sabotage industriel et de perte d'un savoir-faire.

On met en avant le principe de défense européenne. Tout le monde adhère à cette idée. Mais, dans la mesure où un certain nombre de pays, même ceux qui s'apprêtent à entrer dans l'Europe, font ce qu'ils veulent en la matière, je ne suis pas certain que la démarche qui consiste à abandonner tout ce qui pourrait, à un moment donné, constituer une garantie d'indépendance en matière de défense, soit nécessairement la meilleure qui soit sur le plan militaire. En effet, lorsque nous aurons perdu notre savoir-faire et que nous aurons démonté les outils superbes dont nous disposons, il sera trop tard pour les reconstituer.

Je suis ici le porte-parole non seulement des salariés de GIAT Industries et d'une population qui ne comprend pas, mais surtout d'élus qui ont le sentiment que l'on veut se séparer de cet outil.

Bien évidemment, madame la ministre, nous ne pouvons être satisfaits ni de ce qui va arriver ni surtout du manque d'écoute qui s'est manifesté à notre égard. Certes, vous nous avez reçus à plusieurs reprises, et longuement, je vous en remercie. Mais, si nous avons peut-être été écoutés, nous avons la certitude de ne jamais avoir été entendus.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Fortassin, quand on écoute, il faut écouter tout le monde, notamment les experts.

De nombreuses restructurations ont eu lieu, c'est vrai. Mais ce sont les experts des syndicats eux-mêmes qui le disent : pour que GIAT Industries puisse vivre, il faut supprimer 3 000 à 4 000 emplois. Cela figure expressément dans le rapport d'expertise. L'avez-vous lu ? Pour ma part, c'est ce qui m'a conduit - je l'ai dit tout à l'heure - à injecter, en plus de ce que j'apportais en tant que responsable du ministère, c'est-à-dire en tant que client, des crédits et de l'activité supplémentaires, et donc à permettre de sauvegarder 250 emplois supplémentaires. Moi, j'ai lu les rapports des experts dans leur intégralité !

Aujourd'hui, une entreprise ne peut plus vivre sur elle-même en utilisant n'importe quelle méthode. Oui ! GIAT Industries a développé des savoir-faire, je suis la première à le reconnaître, mais ces savoir-faire ne suffisent pas.

Lorsque j'ai cherché qui pouvait conforter GIAT Industries par le biais d'alliances, j'ai trouvé beaucoup de partenaires potentiels en France et en Europe. Tous m'ont dit qu'ils étaient prêts à travailler avec GIAT Industries, en raison de ses savoir-faire, mais à condition que sa situation financière soit assainie.

L'Europe est une perspective réelle pour GIAT Industries : c'est ce qui lui permettra de se consolider et de se développer de nouveau. Mais pour cela, il faudra avoir affaire à un nouveau GIAT Industries. Il ne suffira pas, comme les fois précédentes, pour des raisons démagogiques, de surestimer les plans industriels et de sous-estimer les réformes à accomplir.

Monsieur Fortassin, vous m'avez dit que la région de Tarbes, que je connais bien pour de nombreuses raisons, rencontrait des difficultés pour reclasser les personnels sans emploi.

C'est la raison pour laquelle nous avons fait en sorte qu'une entreprise susceptible de reprendre les personnels et d'implanter de nouvelles activités vienne s'installer à Tarbes.

Voilà ce que j'appelle le dialogue. Voilà ce que j'appelle prendre en considération l'avenir. Et voilà ce que j'appelle avoir le sens des responsabilités ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Je vous ferai tout d'abord très respectueusement observer, madame la ministre, que, si je suis resté courtois dans mon intervention, je ne me suis jamais départi du sens des responsabilités ! Si je reconnais aux membres du Gouvernement ce sens des responsabilités, je considère que les élus de base que nous sommes l'ont tout autant !

Par ailleurs, madame la ministre - et sur ce point vous ne m'avez pas répondu -, je répète que le plan Vigneron, dans lequel il y a peut-être de bonnes choses mais que nous avons contesté, n'a en rien été modifié quelles que soient les propositions que nous ayons faites. Il est demeuré intangible, comme si c'était la vérité révélée.

Mme Hélène Luc. Et voilà !

M. François Fortassin. Or l'histoire a montré que les présidents-directeurs généraux n'ont pas fait que de bonnes choses chez GIAT Industries. Il semble que celui qui est en poste soit paré de toutes les vertus ; je n'en suis pas parfaitement convaincu.

Je suis en revanche persuadé que, s'agissant des forges, compte tenu du savoir-faire et du maintien en conditions opérationnelles, d'autres pistes pouvaient être creusées. Ce n'est pas l'élu que je suis qui le dit, ce sont les experts !

Mme Hélène Luc. Absolument !

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, permettez-moi d'abord de saluer le courage dont vous faites preuve - la réponse que vous venez de faire en est une illustration - pour traiter des dossiers difficiles. Au demeurant, je comprends très bien que certains de nos collègues puissent exprimer des réserves sur votre action, ce qui est normal dans un débat parlementaire.

Je tiens aussi à saluer - et cette fois j'emploie le mot dans un sens positif - la détermination mais aussi la volonté que vous mettez à doter notre pays des forces militaires qui permettent d'assurer sa défense et de soutenir sa place dans le monde.

Trop longtemps, le budget de la défense a été le grand sacrifié de la nation. Je salue le retournement de politique qu'a entraîné votre venue aux affaires, et je crois que beaucoup de Français s'en réjouissent.

Madame la ministre, je vais vous interroger, moi aussi, sur la gendarmerie.

Le projet de budget de la gendarmerie pour 2004 s'inscrit dans le cadre d'une double programmation.

La LOPSI prévoit une remise à niveau significative des moyens de la gendarmerie, avec la création de 7 000 emplois de 2003 à 2007 et la programmation de 1,02 milliard d'euros de crédits d'équipement supplémentaires, dont 475 millions d'euros au titre de l'immobilier. Avec les moyens supplémentaires prévus par la loi de programmation militaire, au total, sur la période 2003-2008, les crédits d'équipement de la gendarmerie devraient atteindre 3,177 milliards d'euros. Il est important que l'ensemble de cette programmation soit pleinement respecté.

Si les dotations prévues au titre du fonctionnement permettent effectivement de respecter les engagements pris en autorisant les recrutements prévus et en assurant la bonne marche des services, je suis, comme beaucoup, particulièrement attaché à ce que les crédits inscrits au titre des équipements respectent la programmation avec la constance nécessaire.

Je suis conscient des nécessités d'un effort d'économies partagé. Toutefois, il convient de respecter les engagements qui ont été pris.

Les personnels de la gendarmerie ont largement repris espoir à l'annonce d'un vaste plan de renouvellement des matériels mis à leur disposition et d'amélioration de leurs conditions de travail. Vous veillez rigoureusement à ce qu'ils ne soient pas déçus.

Il conviendra donc d'être attentif, lorsque la croissance se sera confirmée et lorsque les moyens dont dispose la nation seront suffisants, à ce que l'on en revienne au niveau prévu par la LOPSI.

Les moyens financiers permettront de poursuivre le renouvellement rapide du parc automobile, des moyens de protection individuelle et de l'armement de poing. De même, l'effort entrepris en matière de reconstruction et de rénovation de logements sera poursuivi au même niveau qu'en 2003.

Je veux insister maintenant sur la question essentielle du renouvellement et de l'amélioration du parc immobilier de la gendarmerie, tant domanial que locatif. On le sait, l'état général des conditions d'hébergement des gendarmes n'est pas totalement satisfaisant ; un retard considérable a été pris dans les années passées. L'état du casernement s'est dégradé. Au total, plus de 35 % des logements sont classés officiellement « mauvais » ou « vétustes ». Il apparaît que l'immobilier a servi de variable d'ajustement jusqu'en 2002.

L'augmentation de 39,5 % des autorisations de programme et de 46,7 % des crédits de paiement consacrés à l'immobilier dans le projet de loi de finances pour 2003 a permis une vigoureuse relance des mises en chantier, tout particulièrement pour le parc domanial.

Comme vous le savez, madame la ministre, les collectivités territoriales peuvent, en application du décret du 28 janvier 1993, bénéficier de subventions d'investissement destinées à alléger la charge qu'elles supportent pour la construction des casernements mis à la disposition de la gendarmerie. Cette aide en capital est déterminée sur la base du coût plafond de l'unité-logement et calculée selon des taux de 20 % ou de 18 %.

Afin d'inciter encore davantage les collectivités locales à s'engager dans les programmes de construction ou de rénovation des gendarmeries, ne pensez-vous pas, madame la ministre, qu'il serait utile de revoir ces plafonds et peut-être d'augmenter les taux ? Je suis moi-même, dans ma propre commune, concerné par ce problème. Que pensez-vous pouvoir faire ?

Pour conclure, je rappellerai simplement que l'engagement de l'Etat se situe à des niveaux somme toute modestes puisque les subventions d'investissement représentent seulement 10 millions d'euros de crédits de paiement pour 2004. Pouvez-vous, madame la ministre, faire un peu plus et un peu mieux ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Je répondrai à M. Gouteyron, dont je sais l'attachement qu'il porte à la gendarmerie, que nous consentons déjà un effort important, dans tous les domaines, pour la gendarmerie. Nous reconnaissons le rôle essentiel qu'elle joue dans le cadre des missions militaires qui lui sont confiées, mais aussi au service de la protection de nos concitoyens, surtout dans les zones rurales.

Ainsi, dès cette année, l'augmentation du nombre de gilets pare-balles, la distribution de nouvelles armes, l'amélioration des logements, sans oublier les nouvelles tenues seront la traduction de l'intérêt que nous lui portons.

En ce qui concerne le logement, je vous répondrai, monsieur le sénateur, qu'un effort tout particulier est fait pour l'équipement, effort dont le logement bénéficie évidemment.

Comme vous l'avez souligné, l'enveloppe prévue pour 2004 sera de 36 % supérieure à l'enveloppe prévue pour 2002. En d'autres termes, nous augmentons de plus d'un tiers l'effort fait en matière d'équipements pour la gendarmerie.

Il convient, bien entendu, d'examiner la manière dont ces moyens pourraient être utilisés au mieux en matière de gestion du parc de logements, car des améliorations doivent être apportées.

J'ai dit tout à l'heure que l'externalisation de la gestion pour ce qui relève du ministère devait permettre d'améliorer les conditons et de la gestion et de l'entretien. M'étant rendue sur place et ayant visité des logements de gendarmes, je me suis aperçu qu'un énorme travail restait à faire. Je pense que, dès 2004, nous serons à même d'améliorer la situation.

Vous avez évoqué le problème plus particulier des aides aux collectivités territoriales qui consentent, elles-mêmes, un effort important pour les gendarmes, effort que je tiens à saluer.

Le problème que vous soulevez tient, à vrai dire, à un vieux décret de 1993, aux termes duquel certaines contrainte, sont imposées, notamment celle selon laquelle le taux de subvention doit dépendre uniquement de la population. Très franchement, monsieur le sénateur, je considère que cette règle est injuste et je suis tout à fait prête à essayer de la faire changer. Je ne vous garantis pas sur ce point une réussite totale, mais, si nous nous y mettons tous, peut-être trouverons-nous des critères qui soient mieux adaptés et surtout qui incitent les collectivités territoriales à faire encore plus pour nos gendarmes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Adrien Gouteyron.

M. Adrien Gouteyron. Madame la ministre, je sais que vous ne pouviez pas dire plus, et votre réponse me satisfait tout à fait.

Pour ce qui est de sa dernière partie, je pense qu'à partir du moment où vous êtes décidée à faire bouger les choses et à faire modifier le décret on peut espérer que vous y parviendrez. En outre, si nous nous y mettons tous, comme vous l'avez suggéré, nous avons encore plus de chances d'atteindre notre but. En tout cas, je vous remercie, madame la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Autexier.

M. Jean-Yves Autexier. Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur la politique de défense dont votre budget est le reflet.

Son but est, naturellement, de parer aux menaces qui pèsent sur la nation, et la première d'entre elles est le terrorisme.

Nous aurions tort de suivre l'agenda américain en matière de lutte contre le terrorisme. Ses considérations, selon lesquelles les réponses sont militaires, sont manifestement erronées. J'observe d'ailleurs que les appréciations américaines se contredisent, évoquant un jour une bande de 1 500 voyous qui terrorisent le monde et, le lendemain, la plus grande menace depuis la disparition de la menace soviétique.

Tout cela conduit à des réponses désastreuses : l'enlisement américain en Irak le démontre. Ce qui est fâcheux, c'est que ce type de réponses a discrédité la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.

Non, les réponses ne sont pas militaires : elles relèvent du renseignement, de la police, mais aussi du civisme et de la cohésion d'une nation face à une telle épreuve.

Le problème du terrorisme soulève la question du lien armée-nation. Et je regrette, une fois de plus, que la disparition du service national prive le pays de moyens qui seraient fort utiles.

Ne croyez-vous pas, madame le ministre, qu'il serait temps d'étudier la mise en place d'un service court, de deux mois ou deux mois et demi, en vue de créer une garde nationale de 60 000 hommes et femmes consacrée à la protection des points sensibles ? Avec une formation succincte, rudimentaire, elle serait extrêmement efficace en cas d'attaque terroriste massive, comme notre pays pourrait, hélas ! en connaître demain.

En tout cas, ces réponses-là sont plus pertinentes que la fuite en avant que constituent des interventions dites préventives et qui se révèlent périlleuses, montrant à l'évidence que la stratégie de l'actuelle administration américaine est contre-productive.

Cela étant, le terrorisme ne doit pas masquer les autres risques. Je pense en tout premier lieu à la prolifération des armes de destruction massive. Si le conflit en Irak a discrédité la méthode américaine, à l'inverse, la réussite de nos ministres des affaires étrangères, français, allemand et britannique, à Téhéran a prouvé que la négociation et l'action politique étaient les meilleurs outils en ce domaine.

J'ajoute que la mise en cause du traité ABM et le refus par les Etats-Unis de signer le traité interdisant les essais nucléaires placent ceux qui veulent lutter contre la prolifération dans une situation extrêmement délicate.

La tâche de la France est difficile, mais il est nécessaire qu'elle défende sa position.

La déstabilisation du monde est une autre menace.

Une polémique s'est fait jour dans la presse, sur la dissuasion. Je répète que celle-ci est plus nécessaire que jamais face à la déstabilisation du monde parce que l'arme nucléaire, c'est l'arme du refus de la guerre.

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. Robert Del Picchia. Exact !

M. Jean-Yves Autexier. La dissuasion permet de refuser la guerre sur le territoire national, mais elle permet également de l'écarter sur l'ensemble du territoire européen. C'est naturellement sur la dissuasion que peuvent s'adosser une politique étrangère indépendante et une voix forte au Conseil de sécurité des Nations unies. C'est une dissuasion de stricte suffisance, et non de développement vers des armes d'emploi.

Je crois que la France devrait, là encore, exprimer avec plus d'énergie sa stratégie et refuser celle de la miniaturisation que prônent des doctrines d'emploi qui se font jour depuis 2002 aux Etats-Unis. Il convient de s'opposer clairement à ces stratégies extrêmement déstabilisatrices.

Il faut aussi garantir la fiabilité de notre dissuasion. Permettez-moi, à cet égard, madame la ministre, de vous faire part de mes inquiétudes. Nous avons ratifié le traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Les Russes aussi. Mais pas les Américains.

Nous nous en remettons entièrement, pour la fiabilité de notre dissuasion, à la simulation. Or la simulation repose elle-même sur des outils techniques tel que le laser mégajoule, dont nul dans cet hémicycle ne pourrait attester la fiabilité absolue.

Nous nous sommes mis dans une situation périlleuse. Nous comptons sur des outils de simulation opératoires en 2010. Quid de la situation d'ici à 2010 ? Quid de la situation après 2010 si les instruments escomptés, dont le laser mégajoule, ne remplissaient pas les objectifs qui leur sont assignés ?

Encore une fois, la dissuasion est nécessaire à notre défense nationale, mais aussi à la sécurité de l'Europe. Les rapprochements spectaculaires enregistrés avec l'Allemagne ne doivent-ils pas conduire à une réflexion commune, sinon au niveau gouvernemental, du moins au niveau de nos sociétés civiles de nos universitaires ?

Notre dissuasion nucléaire est la seule dissuasion indépendante continentale avec celle de la Russie. Il s'agit donc d'un moyen utile d'empêcher le conflit sur notre sol. Je crois, dans ces conditions, que les Allemands doivent également être intéressés à cette stratégie. Une politique de sécurité en Europe ne peut pas faire l'impasse sur ce point.

Il ne faut pas donner raison à Robert Kagan, pour qui les Etats-Unis sont sur Mars et les Européens sur Vénus. Il ne doit pas y avoir de ventre creux en Europe, et je pense que nos amis Allemands peuvent le comprendre. Par définition, une force nucléaire française de dissuasion étend sa protection à l'ensemble du territoire européen. Si je devais paraphraser Jaurès, je dirais qu'un peu d'Europe éloigne de la patrie, mais que beaucoup d'Europe y ramène !

Certains, du Financial Times aux atlantistes de Paris, avaient jugé de bon ton de railler le sommet de Tervueren, qui a vu se rassembler les Allemands, les Français, les Luxembourgeois, en matière de défense. Mais j'observe qu'aujourd'hui tout le monde s'y rallie et y voit des perspectives fécondes pour l'Europe.

Galileo est soutenu par l'Inde et par la Chine, Artemis est une réussite. C'est à Téhéran que l'on obtient des résultats contre la prolifération. Bref, la méthode européenne montre ses succès et dessine les contours d'un monde multipolaire. Encore faut-il en définir le sens.

Il ne s'agit pas ici de l'Europe de Bruxelles, car Téhéran, Galileo, Artemis - et l'on pourrait y ajouter Airbus - ont été libérés des entraves bureautiques de la Commission. C'est peut-être pour cela qu'ils ont réussi !

En tout cas, dans la nouvelle Europe qui se dessinera demain, la défense passera non par la Commission, mais par la volonté politique de quelques Etats. Encore faut-il ouvrir les pistes et tracer le chemin. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Autexier, vous avez évoqué deux des plus grands risques qui nous menacent aujourd'hui, si on laisse de côté les crises régionales, qui sont malheureusement une donnée de base : le terrorisme et la prolifération. Au demeurant, il n'est, hélas ! pas exclu que ces deux risques se confondent un jour et que des terroristes utilisent des armes de destruction massive.

Nous avons posé et réaffirmé régulièrement le principe selon lequel le terrorisme prenait des formes multiples. La réponse, si elle peut être partiellement militaire, ne saurait être que militaire. Elle doit être aussi diplomatique et financière. Elle passe également par le renseignement et, à un autre niveau, par l'aide au développement d'un certain nombre de pays.

Vous avez souligné, à propos de la menace terroriste, l'importance du lien armée-nation, lequel a, au demeurant, une portée beaucoup plus vaste.

Il est vrai que le service national, même si une moitié - au mieux - de la population était concernée, établissait ce lien en ce qu'il permettait à nos jeunes gens de connaître la défense de l'intérieur. Cela dit, c'est aussi parce qu'il y a eu professionnalisation des armées que nos armées ont atteint le niveau qui est le leur aujourd'hui, et qui leur permet d'intervenir très largement et avec l'efficacité que j'ai déjà soulignée, sur des territoires extérieurs.

Cela dit, je partage votre souci de renforcer ce lien entre l'armée et la nation et, à cet égard, j'ai engagé trois actions.

L'une a trait au renouvellement de la JAPD, la journée d'appel pour la défense, qui est une première initiation, en même temps qu'elle permet d'ailleurs de déceler un certain nombre de manques de l'éducation et, donc, de lutter contre l'analphabétisme.

La JAPD doit aujourd'hui être densifiée dans son contenu et renouvelée dans ses méthodes. Dès le mois de février, de nouveaux modules permettront non seulement de mieux faire comprendre aux jeunes gens et aux jeunes filles les problèmes stratégiques qui se posent et les risques qui nous menacent, mais également de leur donner, notamment grâce à un premier module de secourisme, des éléments susceptibles de les responsabiliser et de leur donner la capacité de réagir dans certaines circonstances.

La deuxième action tendant au resserrement du lien entre les armées et la nation a trait à la réserve opérationnelle et au rôle des délégués municipaux à la défense.

Je souhaite que la réserve opérationnelle se généralise sur notre territoire et que les délégués à la défense se voient reconnaître un plus grand rôle dans l'animation d'une partie de cette réserve.

Vous avez suggéré qu'il soit demandé aux jeunes gens et aux jeunes filles de notre pays d'effectuer une fois dans leur vie un service d'une durée extrêmement limitée, de manière qu'ils soient initiés à un certain nombre de choses. Cela contribuerait surtout à orienter l'immense générosité qui caractérise la jeunesse vers des actions relativement complexes et, en même temps, à la sensibiliser à tout un ensemble de problèmes.

C'est un sujet sur lequel je travaille actuellement. J'espère pouvoir proposer un projet dans le courant du premier semestre de 2004.

Vous avez estimé que la France devrait exprimer plus fréquemment sa stratégie de dissuasion. Le Président de la République, en juin 2001, l'a fait très clairement. La discussion de la loi de programmation militaire nous a également permis de le faire. En vérité, je crois que nous rappelons le sens de notre stratégie en toute occasion, en insistant sur ce qui nous distingue de certaines réflexions qui sont menées aujourd'hui aux Etats-Unis.

S'agissant des essais nucléaires, nous y avons effectivement renoncé après avoir procédé à d'ultimes tests, qui nous ont valu quelques remontrances, notamment de la part de nos amis australiens. La simulation n'était en effet posssible qu'à l'issue de ces essais. Aujourd'hui, la simulation est suffisamment fiable pour nous dispenser de nouveaux essais d'ici à 2010, compte tenu de la durée de vie des armes.

Vous avez également évoqué l'attitude de l'Allemagne. Aujourd'hui, avec la construction européenne, le problème peut se poser. Cependant, je constate que l'opinion publique allemande est extrêmement réticente à l'égard du nucléaire, qu'il s'agisse de dissuasion ou même de nucléaire civil. Puisque vous avez proposé de lancer un grand débat au sein des universités et de la société civile, je ne peux que vous prodiguer mes encouragements en ce sens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Autexier.

M. Jean-Yves Autexier. Je vous remercie d'abord de votre réponse, madame la ministre.

J'émettrai simplement un souhait : que dans nos rapports avec les institutions européennes et nos voisins européens, nous soyons plusieurs à exiger que les dépenses publiques et les dépenses d'équipement militaire du titre V soient extraites de l'horrible carcan des 3 % prévus par le pacte de stabilité budgétaire, car le domaine dont nous parlons ne saurait être imputé sur le déficit.

Vous avez évoqué les ressortissants communautaires que nous avons évacués de Bouaké. Dans la perspective d'une défense européenne de l'Europe - et chacun comprend ce que recouvre ici l'adjectif « européenne » -, ceux qui y contribueraient n'ont pas à être pénalisés en ce qui concerne l'emploi, la politique sociale et l'ensemble des dépenses budgétaires.

M. le président. La parole est à M. Michel Thiollière.

M. Michel Thiollière. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la politique générale menée par le Gouvernement est la seule possible pour redonner à notre pays tout son allant et lui permettre de reprendre son élan dans le contexte économique que nous connaissons.

Je suis membre de la majorité et je revendique cette appartenance. Je partage les convictions de cette majorité et je combats en son sein pour ce que je crois être bon pour l'avenir de notre pays.

Je suis aussi, madame le ministre, un parlementaire appelé à exercer des responsabilités sur le terrain, au coeur des réalités, et vous ne serez donc pas étonnée que je vous interroge à nouveau sur la situation de GIAT Industries.

Dans ce domaine, tout en rendant hommage à la manière dont vous conduisez la politique de défense de notre pays, je ne peux que constater un immense gâchis et un total désarroi.

Le gâchis, c'est celui de GIAT Industries : six plans sociaux depuis une quinzaine d'années et, malheureusement, un résultat négatif.

Le désarroi, c'est celui d'une population qui a beaucoup donné à l'industrie de défense tout au long de l'histoire de notre pays.

Le maire que je suis a déjà connu une semblable situation, il y a quelques années, avec la fermeture du site stéphanois de GIAT Industries. Elle fut particulièrement douloureuse, comme le sont l'annonce de la restructuration de l'entreprise et le drame humain que nous vivons aujourd'hui dans la Loire, à Saint-Etienne, à Saint-Chamond et à Roanne.

Le département de la Loire est en effet concerné à hauteur du tiers des 3 750 suppressions d'emplois programmées, sans même parler des ressources fiscales perdues localement ni des terrains qui seront libérés par GIAT et qu'il nous faudra acquérir parce qu'ils seront devenus des friches.

Ainsi, pendant que GIAT Industries court depuis quinze ans après une hypothétique restructuration, à coups de milliards - 4 milliards d'euros versés au groupe depuis 1991 -, les collectivités et les populations paient le prix fort, humainement, socialement et économiquement.

Certes, des propositions émises par les experts ayant travaillé avec les syndicats ont pu être prises en compte, et vous l'avez rappelé. Certes, des mesures ont été annoncées par le Gouvernement dans le cadre du CIADT du 26 mai dernier.

Mais je voudrais vous interroger, madame le ministre, sur la méthode de travail utilisée par l'Etat, GIAT Industries et les collectivités.

Je vais vous donner un aperçu symbolique, mais, exemplaire, des réalités que nous, les élus, rencontrons sur le terrain. C'est le genre de situation que nous pourrons aisément retrouver, demain, à Saint-Chamond, à Roanne ou sur d'autres sites, dans d'autres départements.

Saint-Etienne souhaite mettre en place deux projets majeurs sur le site de la manufacture d'armes, donc sur l'ancien site GIAT, qu'elle entend reconvertir avec l'aide de l'Etat. Nous avons ainsi mis sur pied un pôle « optique et vision » dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche et une cité internationale du design. Ces initiatives sont soutenues par l'Etat. L'une d'entre elles a même été actée par le CIADT du mois de mai dernier.

Toutefois, des locaux, actuellement occupés par EDIACAT, établissement de l'armée, sont nécessaires pour assurer une réussite optimale des opérations.

La relocalisation d'EDIACAT a donc été suggérée et nous sommes en mesure de proposer à Giat Industries de racheter les bâtiments pour 3,8 millions d'euros, bâtiments qui, soit dit au passage, sont aujourd'hui occupés par EDIACAT sans droit ni titre.

A ce sujet, j'ai cru comprendre, madame le ministre, que Giat Industries cherchait désespérément des moyens financiers nouveaux.

Une telle hypothèse permettrait d'ailleurs d'offrir à EDIACAT, mais aussi à d'autres activités économiques, des opportunités sur des terrains davantage porteurs d'emplois, ce qui faciliterait le reclassement des employés de Giat.

Je ne comprends donc pas - et je ne suis pas le seul - l'obstination du ministère, qui n'envisage pas de modifier l'implantation d'EDIACAT.

Au demeurant, je ne suis pas vraiment surpris, car, au cours des dernières années, alors que vous n'étiez pas encore ministre, madame, d'autres situations du même ordre se sont produites. Je me rappelle en particulier l'organisation de la coupe du monde de football en 1998 à Saint-Etienne : il m'a fallu me bagarrer pendant des mois pour obtenir que Giat Industries accepte nous vendre un terrain en friche. En l'occurence, là aussi, je crois que l'on a fait oeuvre utile, à la fois pour notre territoire, mais aussi pour Giat, qui a récupéré un peu d'argent au passage.

L'Etat a donc entendu prendre en compte les conséquences des mutations en cours. Toutefois, le reclassement des salariés et la compensation des pertes d'emplois par l'implantation de nouvelles entreprises sont aujourd'hui loin d'être assurés.

J'ai beaucoup travaillé avec vos collaborateurs, et je tiens à les remercier de leur disponibilité, madame le ministre. Mais, dans une crise aussi grave que celle-ci, des mesures qui sont aujourd'hui des mesures de droit commun doivent être dépassées : il faut aller bien au-delà pour répondre à l'urgence.

C'est pour toutes ces raisons que je ne soutiens pas le plan de restructuration de Giat tel qu'il nous est présenté actuellement.

Si je pense que le budget de la défense pour 2004 est un très bon budget, je considère aussi que, malheureusement, 2004 sera une très mauvaise année pour la Loire et ses industries de défense.

C'est pourquoi, avec mon collègue Bernard Fournier, sénateur de la Loire, qui partage mon analyse, nous nous abstiendrons de voter votre budget.

Cette démarche nous coûte, mais nous espérons qu'elle permettra aux pouvoirs publics de mesurer combien est grand le désarroi de nos populations et de nos collectivités et combien sont vives les attentes qu'elles expriment quant à leur avenir.

Nous espérons ainsi, une nouvelle fois, attirer l'attention du Gouvernement sur l'urgence qu'il y a à répondre concrètement aux propositions faites par les élus locaux.

Il faut, face à ce drame, bousculer des rouages lourds, et parfois grippés, pour agir directement avec les élus de la Loire, qui sont prêts à prendre leurs responsabilités, pour autant qu'ils soient associés étroitement à tous les plans décidés au niveau national.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur Thiollière, je suis aussi une élue locale. Je sais, parce que cela m'est arrivé, ce que représente la fermeture d'une entreprise, et ce n'était pas une entreprise de la taille de GIAT Industries.

Je sais également ce que cela représente pour les personnels. S'il y a eu six plans sociaux et si les personnels de GIAT Industries sont aujourd'hui en plein désarroi, c'est justement parce que, durant les dix années écoulées, certaines mesures n'ont pas été prises. J'aurais préféré que ce dossier fût traité avant ma prise de fonction. En outre, si l'on avait tiré les conséquences de l'arrêt de la fabrication du char Leclerc, qui était prévisible, cinq ou dix ans plus tôt, la situation aurait pu être gérée plus en douceur et les personnels n'auraient pas payé le prix fort.

Notre rôle est effectivement de chercher les meilleures solutions possibles, en sachant qu'aucune n'est jamais parfaite. C'est la raison pour laquelle, tout au long de cette procédure, et même avant qu'elle ne commence, j'ai tenu à rencontrer personnellement, et à plusieurs reprises, les élus et les représentants des syndicats.

L'implantation de l'EDIACAT à Saint-Etienne, qui date de 1998, répondait, je le rappelle, à un souhait des élus locaux. Le ministère a tenu ses engagements. Il a investi 3,5 millions d'euros dans cette opération et 134 personnes travaillent aujourd'hui dans cet établissement. Nous ne pouvons donc faire l'impasse ni sur les investissement qui ont été réalisés ni sur les personnels qui sont en place.

Si vous pouvez me présenter des propositions qui prennent en compte ces investissements, car vous comprendrez que je ne peux pas me permettre de gaspiller 3,5 millions d'euros, sans préjudice pour l'emploi, et qui intègrent les conditions du déménagement, je les examinerai.

La balle est dans votre camp. Si des propositions sérieuses me sont présentées, soyez assuré qu'elles seront examinées, car j'écoute toujours les propositions qui me sont faites. C'est d'ailleurs ce qui m'a conduit à décider un supplément de commande qui a permis de préserver 250 emplois supplémentaires par rapport au premier plan de restructuration. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. Michel Thiollière.

M. Michel Thiollière. Madame la ministre, je reconnais tout à fait l'état de déliquescence dans lequel vous avez trouvé le dossier de GIAT Industries, et je salue le courage dont vous avez témoigné en vous en saisissant à bras-le-corps, après une quinzaine d'années de laxisme et d'absence de décision qui ont provoqué cette situation industrielle catastrophique.

Je vous remercie aussi de l'écoute dont vous faites preuve aujourd'hui et de votre volonté d'engager le débat avec les élus locaux que nous sommes pour rechercher des solutions. Nous sommes, comme vous l'avez bien compris, très désireux de trouver des solutions d'avenir pour les emplois et pour l'économie de nos territoires. Et s'il est possible de vous faire des suggestions, nous le ferons avec beaucoup de plaisir. Nous souhaitons cependant, et c'est la seule demande que je me permets de formuler, que les responsables de GIAT Industries et les militaires acceptent de nous rencontrer afin que nous puissions travailler avec eux, comme vous le désirez vous-même.

M. le président. La parole est à M. Robert Del Picchia.

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre, en cette deuxième année d'application de la loi de programmation militaire 2003-2008, les engagements du Président de la République ont été tenus. C'est donc avec enthousiasme que je voterai avec le groupe UMP votre budget. Je ne reviendrai pas sur ce qui a déjà été dit. Cependant, permettez-moi de souligner quelques points qui me paraissent importants.

Tout d'abord, la recherche doit être renforcée de façon significative. C'était justement une priorité de la loi de programmation militaire.

Nous restons bien loin du niveau des Etats-Unis. Cependant, il faut préciser, d'une part, que les budgets ne sont pas comparables, et, d'autre part, que nos voisins européens sont loin de réaliser un effort équivalent à celui de la Grande-Bretagne et de la France. Ces deux pays consentent, en effet, 80 % de l'effort européen en matière de recherche, vous l'avez souligné.

Si nous ne pouvons prétendre être au même niveau que notre allié américain, nous nous maintenons remarquablement, tant sur le plan de la recherche que sur celui de la technologie.

En outre, je tiens à vous féliciter de votre volonté de clarification de l'emploi des crédits alloués au budget civil de recherche et de développement.

Vous allez prochainement signer avec Mme Claudie Haigneré une convention qui permettra que l'argent investi par la défense soit attribué à des recherches qui lui seront utiles. C'est un bon emploi des crédits de ce budget.

La dimension spatiale a bouleversé les techniques de communication et d'acquisition du renseignement. La France a su développer et maîtriser ces technologies et peut aujourd'hui tenir son rang sur la scène internationale, entraînant l'Europe avec elle. Communications, renseignement et espace doivent être compris comme un ensemble. La France dispose aujourd'hui de services de renseignement articulés autour d'une indispensable triade satellites-avions-drones.

En effet, la politique de recours aux démonstrateurs technologiques va se poursuivre avec le drone de combat UCAV, le démonstrateur de satellite d'écoute embarqué sur Hélios II et celui de radar de défense aérienne élargie.

En outre, 18 drones Sperwer pour l'armée de terre et 3 drones de moyenne altitude longue endurance Eagle pour l'armée de l'air vont être mis en service. Viendront ensuite les 12 nouveaux drones MALE, commandés pour 2009.

A ce sujet, madame la ministre, qu'en est-il de l'accord avec les Pays-Bas ?

Par ailleurs, après le choix du F35 par la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Danemark, ce qui représente plus de cinq milliards de dollars, pouvez-vous nous indiquer, dans un autre domaine, quelle est la position de la France - et bien sûr celle de nos partenaires européens si vous la connaissez - face au projet américain de bouclier « missile - défense » ?

Ce bouclier sera prochainement implanté en Grande-Bretagne et va encore puiser dans les budgets européens. Y aura-t-il de la place pour les investissements français, alors que nous possédons des technologies qui permettraient de tirer à nous les autres Européens ? Ou bien doit-on baisser les bras parce que les moyens financiers sont hors de notre portée ? Et quelles seront les conséquences sur une éventuelle coopération européenne pour le développement des technologies spatiales ?

Madame la ministre, lors de l'examen du budget de la défense pour 2003, je vous parlais des dispositifs qui permettraient de faciliter l'action de nos industriels pour qu'ils trouvent de réels débouchés commerciaux excédant la sphère nationale.

Dans les toutes prochaines semaines, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, doit nommer un responsable de haut niveau chargé des questions relatives à l'intelligence économique. Il a souhaité le concours de tous les services de l'Etat compétents dans le domaine de l'intelligence, du renseignement et de l'action économiques.

Pouvez-vous d'ores et déjà nous dire quel sera l'apport de la défense à cette structure, qui devrait être rattachée au Premier ministre ? Concentrera-t-elle son attention sur des problématiques intérieures ou internationales ?

Par ailleurs, les efforts engagés en matière de visibilité des services de renseignement français doivent être poursuivis, tout le monde en est d'accord. Par exemple, ne serait-il pas envisageable, madame le ministre, que la DGSE dispose d'un site Internet propre, à l'instar de ses homologues étrangers, comme la CIA ?

M. le Premier ministre a récemment déclaré : « Parce que les terroristes ne s'arrêtent pas aux frontières, la distinction classique entre sécurité intérieure et sécurité extérieure n'est plus vraiment, aujourd'hui, pertinente et elles doivent être pensées et organisées ensemble. »

Si la défense traditionnelle peut être assurée par les forces d'intervention classiques et nucléaires, le continuum sécurité intérieure-sécurité extérieure impose l'élaboration d'une stratégie de défense globale, qui envisagerait tous les aspects d'un dispositif permettant d'anticiper les menaces et, le cas échéant, d'y réagir.

Madame la ministre, quelle politique de défense préconisez-vous ? Vous avez déjà répondu en partie sur ce point à M. Autexier. Comment assurer cette sécurité sans frontière ? Faut-il, à l'instar du Homeland Security américain, créer un organe de coordination spécial de l'ensemble des moyens : forces armées, douanes ou immigration ? Ou bien, préférez-vous une défense globale à la française, qui pourrait s'inspirer de la défense opérationnelle du territoire et permettre de développer une nouvelle dynamique pour faire évoluer les liens entre les différentes administrations, ce qui, en France, n'est pas toujours facile ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, j'ai noté que vous m'aviez posé cinq questions. Je vais essayer d'y répondre.

Premièrement, en ce qui concerne le programme de drone MALE, j'ai effectivement signé, lundi dernier à Bruxelles, avec mon homologue néerlandais, l'accord qui permettra aux deux nations de mettre en commun les études de faisabilité du programme.

2503m Deuxièmement, en ce qui concerne les initiatives américaines, le programme JSF a effectivement mobilisé une grande partie des crédits de recherche européens. La question s'est posée à un moment où l'Europe de la défense n'avait pas été confortée par notre action. Aujourd'hui, je ne suis pas sûre qu'un certain nombre de pays européens qui ont souscrit à ce programme le feraient encore. Ils l'ont fait en l'absence d'alternative européenne à ce que proposaient les Américains en termes de structure, je ne parle pas de l'avion.

Actuellement, les choses évoluent, comme on le voit avec les programmes Hélios, Syracuse, Galileo, avec les démonstrateurs de drones de combat. En fait, une prise de conscience est intervenue, et l'Europe exprime de plus en plus la volonté de s'occuper elle-même de sa défense, et donc des technologies qui y sont liées, et des prospectives en la matière. Je crois que c'est valable dans tous les domaines.

Troisièmement, en ce qui concerne les problèmes de l'intelligence économique, je pense être l'une des premières à avoir soulevé le problème du risque de dépendance d'un certain nombre de nos industries et non pas seulement des industries de défense. Même si celles-ci sont au coeur de cette préoccupation, il est évident que, pour la fourniture, par exemple, d'un certain nombre de composants dont nous pouvons avoir besoin pour tel ou tel aspect de notre défense, l'indépendance d'un certain nombre d'entreprises doit également être prise en compte.

C'est donc pour nous un élément clé qui, bien entendu, explique que nous serons largement partie prenante de la structure que le Premier ministre a décidé de créer pour l'ensemble de nos entreprises françaises.

Quatrièmement, vous m'avez interrogé sur Internet. Je suis heureuse de vous annoncer, monsieur le sénateur, qu'un site Internet DGSE libre d'accès sera mis en place dès le premier trimestre 2004.

M. Robert Del Picchia. Très bien !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Cinquièmement, enfin, le Homeland Security - que la Haute Assemblée veuille bien pardonner cette entorse à la francophonie - est un concept global que la France pratique depuis des décennies.

Cette défense globale repose sur deux piliers.

D'une part, elle passe par des capacités d'actions extérieures, parce que, comme nous le disions tout à l'heure à propos du terrorisme, certaines préoccupations intérieures ne peuvent trouver de solutions qu'à l'extérieur. L'origine des menaces se situe souvent loin de nos frontières, ce qui nous oblige à insister sur la projection.

D'autre part, sur notre territoire, cette défense globale s'appuie sur l'organisation et l'harmonisation des moyens nécessaires. Les zones de défense ont justement pour vocation de permettre aux représentants de l'Etat de disposer de tous les moyens nécessaires, aussi bien civils quemilitaires, de façon à pouvoir faire face à toutes les crises et à toutes les menaces. La pratique, sinon quotidienne, du moins régulière, nous montre que cela fonctionne assez bien. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Robert Del Picchia.

M. Robert Del Picchia. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse ; je voterai avec encore plus d'enthousiasme votre budget ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Plasait.

M. Bernard Plasait. Madame la ministre, intervenant en « fin de parcours », je vous prie de me pardonner pour les éventuelles redites.

Je voudrais évoquer la gendarmerie.

Acteur incontestable - et ô combien apprécié ! - de la sécurité de nos concitoyens, la gendarmerie verra son budget au titre de 2004 progresser de 1,92 % par rapport à l'an dernier, année d'exception où l'effort de rattrapage, particulièrement important, a représenté 8,4 %.

Il n'en demeure pas moins que le projet de budget de la gendarmerie que vous nous présentez, madame le ministre, prévoit la création de 1 200 emplois supplémentaires. Ces effectifs viendront accroître les capacités d'action de l'arme.

Ce projet de budget prévoit également un certain nombre de mesures de revalorisations indemnitaires, qui s'inscrivent, en particulier, dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Nous avons tous en mémoire le mouvement de protestation des gendarmes, fait sans précédent, qui a marqué la fin de la dernière législature.

Aussi l'indéniable redressement du moral des militaires de la gendarmerie, en particulier, s'explique-t-il, sans aucune ambiguïté possible, par les mesures et engagements pris en faveur des personnels et de leur outil de travail.

Il faut, en effet, se rappeler qu'au-delà du refus de rester à l'écart des progrès sociaux et financiers accordés au monde civil, notamment aux personnels de la police nationale, les revendications des gendarmes portaient essentiellement sur leurs conditions de travail.

C'est la raison pour laquelle les réflexions en cours et les projets de réforme des corps et carrières dans la police ne peuvent être poursuivis sans que l'on prenne en compte dans leur globalité et leur diversité l'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure.

Le placement pour emploi de la gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur doit conduire à prendre en compte les conséquences sur la gendarmerie de ces évolutions.

Il est évident que faire travailler ensemble policiers et gendarmes n'est pas envisageable si chaque catégorie n'a pas l'impression d'être respectée non seulement dans sa spécificité, dans sa culture, dans ses traditions, mais aussi dans son traitement indiciaire.

Toute réforme doit s'inscrire dans une logique non pas d'égalité stricte mais de parité police-gendarmerie, car les deux corps n'ont pas le même statut. Ainsi, des améliorations qui seraient accordées aux officiers de police devraient impérativement avoir une correspondance pour les sous-officiers de gendarmerie exerçant des responsabilités ou des fonctions d'encadrement.

C'est pourquoi, madame la ministre, il apparaît souhaitable que les responsabilités exercées par les commandants de brigade, de communautés de brigades ou d'autres unités soient pleinement reconnues et valorisées par une prime spécifique.

Aujourd'hui, le ministère de la défense poursuit le processus de professionnalisation des armées en s'efforçant d'améliorer la gestion des ressources humaines. Dans cette perspective, il prévoit une révision du statut général des militaires, la mise en place d'une gestion prévisionnelle des besoins, une réduction du nombre de corps et la montée en puissance des réserves.

Une commission, présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, vous a remis, madame la ministre, à la fin du mois d'octobre, un rapport portant sur l'exercice des droits civils et politiques, les garanties et protections accordées aux militaires, les règles statutaires de gestion et la concertation dans les armées.

Sur la base de ces propositions et après avis du Conseil supérieur de la fonction militaire, le Gouvernement devrait présenter un projet de loi au Parlement à la fin de juin 2004.

Dans le cadre de cette grande réforme, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si les gendarmes bénéficieront d'un statut spécifique. Comme eux, j'attends votre réponse avec impatience.

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Monsieur le sénateur, le statut général des militaires est le ciment de la communauté militaire à laquelle la gendarmerie appartient sans aucune équivoque. Les réformes qui interviendront prendront en compte la professionnalisation des armées en même temps que les évolutions de la société. Ce statut sera commun à tout le monde.

Il est probable qu'il sera complété ensuite par des dispositions tenant compte des missions particulières à certains corps. Le cas de la gendarmerie sera étudié dans ce cadre et non pas spécifiquement dans le statut général des militaires, sans que l'on puisse à ce stade dire s'il s'agira à proprement parler de dispositions totalement spécifiques. Il importe en effet, à travers le statut, de bien rappeler l'appartenance des gendarmes au corps militaire.

Que l'activité de ces derniers les amène à côtoyer les policiers, quoi de plus normal ? Nous souhaitons prendre en compte ce que vous appelez une recherche de parité, sans que cela se traduise par une échelle de perroquet où chacun essaierait d'en prendre un peu plus chez l'autre. Il faut que cela soit bien clair.

M. Bernard Plasait. Absolument !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Enfin, en ce qui concerne la prime en faveur des commandants des communautés de brigades, dans la mesure où il s'agit d'une mission et d'une action spécifiques que cette prime reconnaît, en quelque sorte, il appartient à la direction de la gendarmerie de me faire des propositions pour une nouvelle répartition de la NBI, la nouvelle bonification indiciaire, propositions que je suis tout à fait disposée à examiner. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. La parole est à M. Bernard Plasait.

M. Bernard Plasait. Madame le ministre, j'ai écouté votre réponse avec beaucoup d'intérêt. Dans mon esprit, il n'était évidemment pas question de créer une sorte de surenchère en forme d'échelle de perroquet. Il convient même de l'éviter à tout prix.

Madame le ministre, permettez-moi de vous dire simplement, en quelques mots, toute mon admiration pour la façon dont vous accomplissez votre mission. Non seulement vous êtes un remarquable défenseur des intérêts matériels de notre outil de défense et de nos militaires, mais vous contribuez aussi très largement à maintenir le moral de nos soldats à un niveau très élevé. Peut-être même avez-vous contribué à le relever.

Par vos gestes, vos paroles, vos actes, votre caractère, vous accomplissez une remarquable défense et illustration de l'armée française, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)

M. le président. Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits concernant le ministère de la défense et figurant aux articles 46 et 47.