Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
- mardi 10 octobre 2006
- jeudi 12 octobre 2006
- jeudi 19 octobre 2006
- vendredi 20 octobre 2006
- lundi 23 octobre 2006
Novembre 2006 :
- mardi 14 novembre 2006
- mercredi 15 novembre 2006
- jeudi 16 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- lundi 27 novembre 2006
- mardi 28 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
- jeudi 30 novembre 2006
Décembre 2006 :
- vendredi 1er décembre 2006
- samedi 2 décembre 2006
- mardi 5 décembre 2006
- jeudi 7 décembre 2006
- mardi 12 décembre 2006
- mercredi 13 décembre 2006
- jeudi 14 décembre 2006
- lundi 18 décembre 2006
- mardi 19 décembre 2006
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
- mercredi 11 juillet 2007
- jeudi 12 juillet 2007
- mardi 17 juillet 2007
- mardi 24 juillet 2007
- mercredi 25 juillet 2007
- mardi 31 juillet 2007
Août 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006, et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France dans le cadre des politiques européennes d'ouverture à la concurrence du secteur énergétique (première lecture)
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Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (commission mixte paritaire)