modification de l'ORDRE DU JOUR
Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
DÉPÔT D'UNE question orale avec débat
TRANSMISSION D'UN PROJET DE LOI
DÉPÔT D'UN avis
ordre du jour
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