Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
- mercredi 5 octobre 2005
- mercredi 12 octobre 2005
- jeudi 13 octobre 2005
- mercredi 19 octobre 2005
- mardi 25 octobre 2005
Novembre 2005 :
- mercredi 2 novembre 2005
- jeudi 3 novembre 2005
- vendredi 4 novembre 2005
- lundi 7 novembre 2005
- mardi 8 novembre 2005
- jeudi 10 novembre 2005
- lundi 14 novembre 2005
- mardi 15 novembre 2005
- mercredi 16 novembre 2005
- jeudi 17 novembre 2005
- vendredi 18 novembre 2005
- mardi 22 novembre 2005
- mercredi 23 novembre 2005
- jeudi 24 novembre 2005
- mercredi 30 novembre 2005
Décembre 2005 :
- jeudi 1er décembre 2005
- lundi 5 décembre 2005
- mardi 6 décembre 2005
- mercredi 7 décembre 2005
- jeudi 8 décembre 2005
- vendredi 9 décembre 2005
- mercredi 14 décembre 2005
- jeudi 15 décembre 2005
- mardi 20 décembre 2005
- jeudi 22 décembre 2005
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Mars 2006 :
- samedi 4 mars 2006
- dimanche 5 mars 2006
- mercredi 8 mars 2006
- mercredi 15 mars 2006
- jeudi 16 mars 2006
- mercredi 22 mars 2006
- jeudi 30 mars 2006
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
- mercredi 7 juin 2006
- mardi 13 juin 2006
- mardi 20 juin 2006
- mercredi 21 juin 2006
- jeudi 22 juin 2006
- mercredi 28 juin 2006
- vendredi 30 juin 2006
Septembre 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2004 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation agricole (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (première lecture)
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Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2006 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi d'orientation agricole (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2005 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à prolonger la déductibilité de la pension alimentaire versée par un parent séparé ou divorcé pour l'entretien de son enfant lorsque celui-ci devient majeur tout en restant rattaché au foyer fiscal de son autre parent (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (deuxième lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
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Proposition de loi relative aux obtentions végétales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour l'égalité des chances (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi de programme pour la recherche (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garantie de conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur et à la responsabilité du fait des produits défectueux (première lecture)
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Projet de loi portant engagement national pour le logement (deuxième lecture)
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Proposition de loi sur l'accès des jeunes à la vie active en entreprise (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter la liste des établissements culturels et d'enseignement auxquels s'appliquent les dispositions de la convention culturelle du 4 novembre 1949 et de l'accord par échange de lettres du 9 novembre et du 6 décembre 1954 relatif aux exemptions fiscales en faveur des établissements culturels (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (ensemble quatre annexes et deux appendices), adoptée à Londres le 5 octobre 2001 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des successions et des libéralités (première lecture)
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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (première lecture)
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Projet de loi réformant la protection de l'enfance (première lecture)
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Projet de loi de règlement portant règlement définitif du budget de 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture)