Séance du jeudi 16 mars 2006

PROCÈS-VERBAL

PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE n° 2006-450 (dossier législatif)

modification de l'ORDRE DU JOUR

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU TOURISME n° 2006-437 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2007-209 (dossier législatif)

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