Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Art. 29 (Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° I-249 de M. Roger Besse (majoration du montant de la dotation "élu local") ; adopté. (texte intégral du JO)

  Débat sur les effectifs de la fonction publique :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

Conséquences de la dispersion des crédits entre plusieurs ministères. Budget en diminution. Réduction des effectifs. Effort de transparence dans le recensement du patrimoine immobilier. Création prochaine d'un comité d'éthique au Quai d'Orsay. Programme "Action de la France en Europe et dans le monde" : affectation prioritaire aux actions multilatérales ; insuffisance des crédits affectés aux opérations de maintien de la paix ; non-couverture du risque de change pour les contributions obligatoires ou volontaires à l'ONU et aux organismes internationaux ; amélioration des indicateurs de performance. Programme "Rayonnement culturel et scientifique" : reclassement des dépenses affectées aux pays en voie de développement ; souhait d'insertion dans ce programme de la nouvelle chaîne d'information internationale. Programme "Français à l'étranger et étrangers en France" : baisse non motivée des crédits de l'AEFE ; affectation des recettes issues des visas. Sous réserve du vote de ses amendements, la commission des finances émet un avis favorable à l'adoption de ces crédits. (texte intégral du JO)

Art. 52 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-74  : transfert des crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde" ; et n° II-75  : transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Français à l'étranger et étrangers en France" ; adoptés ; et n° II-76  : transfert de crédits du programme "Rayonnement culturel et scientifique" au programme "Action de la France en Europe et dans le monde" ; retiré. Inutilité de création d'un portail Idées de France.fr. (texte intégral du JO)
Dépôt tardif des amendements empêchant leur examen en commission. A titre personnel, s'oppose à l'amendement n° II-108 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (transfert de crédits du programme "Action de la France en Europe et dans le monde" au programme "Rayonnement culturel et scientifique") et accepte l'amendement n° II-209 du Gouvernement (création du programme "Audiovisuel extérieur"). (texte intégral du JO)
Possibilité de diffusion de la pensée française par des sites déjà existants : exemple diplomatie.fr. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-73 : réintégration des crédits de l'AEFE dans le programme "Français à l'étranger et étrangers en France" ; adopté. (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements de M. Daniel Goulet n° II-79 (réduction du nombre d'ambassadeurs) et n° II-80 (diminution des crédits de l'UEO et du Conseil de l'Europe). (texte intégral du JO)
À titre personnel, accepte l'amendement n° II-208 du Gouvernement (financement du dispositif de délivrance des passeports biométriques aux Français établis hors de France). (texte intégral du JO)
À titre personnel, accepte l'amendement n° II-233 du Gouvernement (majoration des crédits de développement des services administratifs offerts aux Français de l'étranger par l'intermédiaire de leurs représentants élus à l'AFE). (texte intégral du JO)