Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- mardi 3 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- jeudi 19 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
- lundi 30 novembre 2009
Décembre 2009 :
- jeudi 3 décembre 2009
- samedi 5 décembre 2009
- lundi 7 décembre 2009
- mardi 8 décembre 2009
- lundi 14 décembre 2009
- mardi 15 décembre 2009
- mercredi 16 décembre 2009
- jeudi 17 décembre 2009
- mardi 22 décembre 2009
Janvier 2010 :
Février 2010 :
- mardi 2 février 2010
- mercredi 3 février 2010
- jeudi 4 février 2010
- jeudi 18 février 2010
- lundi 22 février 2010
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
- jeudi 1er juillet 2010
- vendredi 2 juillet 2010
- lundi 5 juillet 2010
- mercredi 7 juillet 2010
- lundi 12 juillet 2010
- mardi 13 juillet 2010
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (première lecture)
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Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État (première lecture)
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Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (deuxième lecture)
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Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (commission mixte paritaire)