Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (vendredi 2 juillet 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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