Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (19, 23, 30 novembre, 3, 5, 7 et 8 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Première partie :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :

Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Articles additionnels après l’article 8 bis (priorité)

Deuxième partie :

Action extérieure de l'État :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 51 (priorité)

Son amendement n° II-3 : pérennité de la mesure de prise en charge par l'État des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Position de la commission sur les amendements n° II-37 de M. Christian Cointat, n° II-90 de M. Jean-Pierre Cantegrit, n° II-80 de M. Richard Yung, n° II-57 de M. Robert del Picchia, n° II-79 de Mme Claudine Lepage, et n° II-44 de la commission des affaires étrangères saisie pour avis. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-1 ; adopté. (texte intégral du JO)

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Articles non rattachés :

Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)

Intervient sur l'amendement n° II-200 de la commission (mise en place du second volet de la réforme de la taxe professionnelle). (texte intégral du JO)

Article 44 (« Verdissement » graduel de la réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'investissement locatif dite « Scellier »)

Soutient l'amendement n° II-67 de M. Dominique Braye ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 44 bis (Nouveau) (Assouplissement du zonage de la réduction d'impôt « Scellier »)

Intervient sur les amendements n° II-104 de M. Thierry Foucaud et n° II-280 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 quinquies

Articles additionnels après l’article 45 sexies

Son amendement n° II-156 : en matière de dons aux associations, meilleure information des donateurs grâce aux observations de la Cour des comptes ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° II-156 précité. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 50 quinquies