PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES BAHAMAS RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-842 (dossier législatif)
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Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (lundi 12 juillet 2010)
Les interventions en séance publique
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