Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
- mardi 14 janvier 2003
- mercredi 15 janvier 2003
- jeudi 16 janvier 2003
- jeudi 23 janvier 2003
- mercredi 29 janvier 2003
- jeudi 30 janvier 2003
Février 2003 :
Mars 2003 :
- mardi 4 mars 2003
- mercredi 5 mars 2003
- jeudi 6 mars 2003
- mardi 11 mars 2003
- mercredi 19 mars 2003
- jeudi 20 mars 2003
- jeudi 27 mars 2003
Avril 2003 :
- mardi 1er avril 2003
- mardi 8 avril 2003
- mercredi 9 avril 2003
- jeudi 10 avril 2003
- mercredi 30 avril 2003
Mai 2003 :
- mardi 6 mai 2003
- mardi 13 mai 2003
- mercredi 14 mai 2003
- jeudi 15 mai 2003
- mardi 20 mai 2003
- mercredi 21 mai 2003
- jeudi 22 mai 2003
- lundi 26 mai 2003
Juin 2003 :
- mardi 3 juin 2003
- mercredi 4 juin 2003
- mardi 10 juin 2003
- lundi 16 juin 2003
- mardi 17 juin 2003
- mercredi 18 juin 2003
- mardi 24 juin 2003
- mercredi 25 juin 2003
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques (première lecture)
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Projet de loi relatif aux assistants d'éducation (première lecture)
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Projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au référendum local (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (deuxième lecture)
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Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes (deuxième lecture)