Séance du mardi 10 juin 2003

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS n° 2003-517 (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Fait personnel

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