Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (vendredi 11 juillet 2003)

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. additionnels après l'art. 4 (priorité)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Rappel au règlement

• Intervention 10

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 6 (priorité) (Conseil d'orientation des retraites - art. L. 114-1-1, 114-2 et 114-3 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 11

Art. 10 (priorité) (Limite d'âge pour la mise à la retraite d'office des salariés - art. L. 122-14-13 du code du travail)

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

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