Interventions en séance publique de M. Adrien GOUTEYRON

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des inventions biotechnologiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ensemble une annexe et cinq appendices) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et central (ensemble quatre annexes) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 29 janvier 1951 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative aux gares internationales de Modane et de Vintimille et aux sections de chemins de fer comprises entre ces gares et les frontières d'Italie et de France, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République française et la Fédération de Russie (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des Etats membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre (SOFA UE) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale , (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (première lecture)
  
  
• Proposition de loi précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)