PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE
première lecture
[n° 2005-380 (15, 16 et 17 mars 2005)]
Discussion générale:
Permanence du discours lié aux réformes de l'éducation. Expression du malaise des jeunes dans les manifestations. Conclusions du rapport de la Cour des comptes : données chiffrées. Mesures positives inscrites dans le projet de loi : socle commun de connaissances, programme personnalisé de réussite scolaire, évaluation et personnalisation de la pédagogie. Développement indispensable de mesures particulières à l'intention des ZEP. Amélioration de la cohérence des équipes enseignantes. Votera ce texte avec conviction. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 1er
Art. 2 (Art. L. 111-1 du code de l'éducation - Mission première de l'école)
Défavorable à l'amendement n° 446 de Mme Annie David (suppression de la notion de mérite) et opposition à la suppression du mot "mérite". (texte intégral du JO)Art. 6 (Art. L. 131-1-2 du code de l'éducation - Socle commun de connaissances et compétences indispensables)
Intervient sur le rappel au règlement de Mme Nicole Borvo Cohen-Séat. En application du règlement du Sénat, accepte la discussion des sous-amendements reprenant les amendements précédemment déposés par le groupe CRC à l'article 6. (texte intégral du JO)