Interventions en séance publique de M. Adrien GOUTEYRON

Liste par séance  (session 2007-2008) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour le pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion relatif au siège de l'Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l'Organisation ITER sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à abroger l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant modernisation du marché du travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme portuaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (commission mixte paritaire)