Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE PRODUITS DOPANTS

première lecture

[n° 2008-650 (21 mai 2008)]

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Discussion générale:

Article 1er (art. L. 232-9 du code du sport - Interdictions applicables aux sportifs en matière de produits dopants)

Article 2 (art. L. 232-10 du code du sport - Interdictions applicables à toute personne en matière de produits dopants)

Article additionnel après l'article 2

Article 4 (art. L. 232-19 du code du sport - Saisies par les agents chargés du contrôle)

Article 6 (art. L. 232-26 du code du sport - Quantum des peines applicables)

Article 7 (art. L. 232-27 du code du sport - Peines complémentaires)

Article 9 (art. L. 232-2 du code du sport - Mesure de coordination relative au régime des autorisations pour usage à des fins thérapeutiques)

Article 10 (art. L. 232-5 du code du sport - Reconnaissance et missions de l'Agence française de lutte contre le dopage)

Article additionnel après l'article 14

Article 15 (art. L. 232-24-1 nouveau du code du sport - Application des décisions disciplinaires des autorités de Nouvelle-Calédonie)

Article 17 (art. L. 241-3 du code du sport - Régime des infractions pénales en matière de dopage animal)

Article additionnel après l'article 17

Article 18 (art. L. 241-4 du code du sport - Précision relative au régime du contrôle en matière de dopage animal)

Articles additionnels après l'article 20