Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (jeudi 30 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 30 mars 2006

PROCÈS-VERBAL

DEMANDE D'AUTORISATION De MISSIONs D'INFORMATION

PROJET DE LOI RELATIF À LA GARANTIE DE CONFORMITÉ DU BIEN AU CONTRAT DUE PAR LE VENDEUR AU CONSOMMATEUR ET À LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX n° 2006-406 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT n° 2006-872 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.