PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

première lecture

[n° 2005-1303 (12 octobre 2005)]

  Débat sur les crédits du ministère des affaires étrangères :

Approbation de l'initiative d'un débat sur les crédits de ministères gestionnaires. Hommage au travail des services du Quai d'Orsay dans la préparation de la mise en oeuvre de la LOLF. Participation du Quai d'Orsay à l'effort de rigueur budgétaire. Modernisation de la gestion du ministère et participation aux travaux préalables à l'entrée en vigueur de la LOLF. Travaux accomplis en application de la LOLF : création d'une mission "action extérieure de l'Etat" et d'une mission "aide publique au développement" ; recensement des effectifs du Quai d'Orsay ; actualisation du patrimoine immobilier du ministère. Favorable à la mise en place d'un contrat de modernisation triennal entre le ministère des affaires étrangères et le ministère du budget. (texte intégral du JO)
Importance de la définition de la politique d'un ministère. (texte intégral du JO)