Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Discussion générale:

À titre personnel, son amendement n° I-28 : extension du bénéfice des dotations en capital à partir du produit de cessions de titres d'entreprises publiques aux fondations reconnues d'utilité publique à vocation scientifique et culturelle ; retiré. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

  Débat sur l'évolution de la dette :

Article 33 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement de la commission des finances n° II-11 (renforcement des moyens du FSP par transfert d'autorisation d'engagement du programme "Aide économique et financière au développement" au programme "Solidarité à l'égard des pays en développement"). (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Articles additionnels après l'article 51 ter

S'abstiendra lors du vote des amendements identiques n° II-198 de Mme Josiane Mathon-Poinat et n° II-236 de M. Jean-Pierre Sueur (exclusion de la dotation forfaitaire du calcul du potentiel financier des départements). (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Modernisation des services du ministère. Présence française à l'étranger. Crédits de cette mission. Contributions aux organisations internationales. Traitement des demandes d'asile. Au nom de la commission, propose l'adoption des crédits de cette mission sous réserve de l'approbation de ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-3 : réduction des crédits consacrés au paiement de contributions internationales ; retiré. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° II-255 du Gouvernement (dotation de la fondation créée par l'Alliance française). Son amendement n° II-2 : transfert de crédits des contributions aux organismes internationaux à l'aide aux Français vivant dans des pays en crise et au détachement d'agents de l'OFPRA à l'étranger ; rejeté. (texte intégral du JO)
Ses amendements n° II-4  : rétablissement de la gestion des bourses des étudiants étrangers sur les crédits de l'action "service public d'enseignement à l'étranger" ; et n° II-5  : réduction de la dotation de CulturesFrance et abondement de l'aide aux personnes et aux sociétés de bienfaisance dans les pays ayant connu des crises récentes ; adoptés. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-6 : augmentation des crédits de l'action "Réseau diplomatique" ; retiré. Gestion des emplois de soutien. (texte intégral du JO)