Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (jeudi 15 janvier 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 15 janvier 2004

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. 15 bis (Art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Autorité compétente pour constater et sanctionner les infractions à la législation sur la lutte contre le tabagisme)

Art. additionnels après l'art. 16

Art. 17 (Art. L. 3555-1 et L. 3323-4 du code de la santé publique - Lutte contre l'alcoolisme)

Fin de section

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE n° 2004-806 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.