Interventions de M. Adrien GOUTEYRON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

première lecture

[n° 2004-626 (25 et 26 mai 2004)]

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Discussion générale:

Rapport d'étape dans le cadre de la mission de réflexion conduite par Raoul Briet et Pierre Jamet. Préoccupation de la mise en place de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA. Valeur pédagogique de la relation entre la journée de solidarité et les ressources qui en découlent. Favorable à l'inscription des aménagements fiscaux dans une perspective d'ensemble. Demande de précision sur la montée en charge des dépenses en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Interrogation sur le contrôle exercé par le Parlement sur la CNSA. Au nom de la commission des finances, propose d'adopter le texte. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Création d'une Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA)

Son amendement n° 27 : nouvelle rédaction en prenant en compte les limites des ressources de la CNSA ; adopté par priorité. (texte intégral du JO)
Accord de la commission des finances pour la création de la CNSA. (texte intégral du JO)

Art. 7 bis (Statut de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Son amendement n° 28 : contrôle des commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la CNSA ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 7 ter (Organes et missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées)

Son amendement n° 29 : présence de représentants des conseils généraux au sein du conseil d'administration de la CNSA et suppression de la référence aux parlementaires ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 30 : remise d'un rapport détaillé au Parlement ; adopté après modification par le sous-amendement n° 85 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 8 (Produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Son amendement n° 31 : précision ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 9 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour l'année 2004)

Souhait de l'adoption d'un dispositif péréquateur. (texte intégral du JO)

Art. 10 (Charges de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter de l'année 2005)

Son amendement n° 32 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)