Interventions de M. Adrien GOUTEYRON (mardi 18 novembre 2003)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004 n° 2003-1199 (dossier législatif)

Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 15 A (Rapport au Parlement sur les prestations indûment versées au titre de l'assurance maladie)

• Intervention 10

Art. 15 (Simplification de la procédure d'inscription d'un médicament dans un groupe générique - art. L. 5121-10 et L. 5121-20 du code de la santé publique)

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 28 (Dispositions transitoires relatives à l'application de la tarification à l'activité)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. additionnel après l'art. 30

• Intervention 16

Art. 31 bis (Spécifications relatives à la carte Vitale - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 17

Art. 33 bis (Information des assurés sociaux - art. L. 161-31 du code de la sécurité sociale)

• Intervention 18

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