PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (25, 26, 27, 28 novembre et 4 décembre 2023)]
Première partie :
Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)
P. 9636 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1570 rectifié bis (Acquisition par les ménages de dispositifs réduisant leur consommation d'eau potable - Crédit d'impôt sur le revenu - Institution)
P. 9651 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1080 (Lutte contre le dérèglement climatique - Dispositif du prêt à taux zéro - Extension à l'acquisition de véhicules propres et prolongation de l'expérimentation)
P. 9674 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création)
P. 9675 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-1078 et n° I-2190 rectifié bis (Dispositif d'exonération des plus-values de cession de bateaux fluviaux - Plafond - Doublement)
P. 9682 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal)
P. 9686 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1079 (Entreprises ferroviaires - Acquisition de matériels peu polluants - Dispositif de suramortissement fiscal)
P. 9687 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 sextricies - Amendement n° I-2118 rectifié (Entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale de niveau 3 - Crédit d'impôt - Bénéfice)
P. 9792 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)
P. 9862 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%)
P. 9881 (texte intégral du JO)Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)
P. 9912 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)
P. 10041 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)
P. 10059 (texte intégral du JO)P. 10062 (texte intégral du JO)
P. 10063 (texte intégral du JO)
Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)
P. 10085 (texte intégral du JO)P. 10090 (texte intégral du JO)
Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance)
P. 10111 (texte intégral du JO)Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau)
P. 10123 (texte intégral du JO)P. 10124 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place)
P. 10153 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-1575 rectifié (TGAP - Réfaction - Création)
P. 10156 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)
P. 10292 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement)
P. 10318 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement)
P. 10321 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)
P. 10327 (texte intégral du JO)P. 10328 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 10963 (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 11004 (texte intégral du JO)P. 11008 (texte intégral du JO)
P. 11010 (texte intégral du JO)
P. 11011 (texte intégral du JO)
P. 11036 (texte intégral du JO)