Interventions de Mme Brigitte DEVÉSA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[27, 28, 29, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2024]

Rechercher une intervention :

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-836 rectifié bis

Intervention 1

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 15

Après l’article 16

Intervention 5

Après l’article 18

Intervention 6

Après l’article 20

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

Intervention 9

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Après l’article 29

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

Intervention 15

Après l’article 31 (suite)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

Intervention 19

Intervention 20

Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Intervention 21