Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Janvier 2005 :
- mardi 18 janvier 2005
- mercredi 19 janvier 2005
- jeudi 20 janvier 2005
- mardi 25 janvier 2005
- mercredi 26 janvier 2005
- jeudi 27 janvier 2005
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
- mardi 5 avril 2005
- mercredi 6 avril 2005
- jeudi 7 avril 2005
- vendredi 8 avril 2005
- mercredi 13 avril 2005
- jeudi 14 avril 2005
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la régulation des activités postales (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif aux aéroports (deuxième lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Proposition de loi relative à la création du registre international français (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation sur l'énergie (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation des protocoles d'application de la convention alpine du 7 novembre 1991 dans le domaine de la protection de la nature et de l'entretien des paysages, de l'aménagement du territoire et du développement durable, des forêts de montagne, de l'énergie, du tourisme, de la protection des sols et des transports (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe) (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)
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Proposition de loi tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)