Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-157 (10 février 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Cordialité des débats. Caractère hétéroclite et réglementaire de ce texte. Dispositions écologiquement inacceptables : conditions d'exercice de la chasse ; risques de dérives et difficultés d'application des articles 63 quater et 75 sexies. Avec les sénatrices Vertes, votera contre ce texte qui privilégie l'urbanisation à la préservation de la biodiversité. (texte intégral du JO)