Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
- lundi 2 novembre 2009
- mardi 3 novembre 2009
- mercredi 4 novembre 2009
- jeudi 5 novembre 2009
- vendredi 6 novembre 2009
- samedi 7 novembre 2009
- dimanche 8 novembre 2009
- lundi 9 novembre 2009
- mardi 17 novembre 2009
- mercredi 18 novembre 2009
- lundi 23 novembre 2009
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
- mardi 6 avril 2010
- mercredi 7 avril 2010
- jeudi 8 avril 2010
- vendredi 9 avril 2010
- lundi 26 avril 2010
Juin 2010 :
Juillet 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
-
Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (première lecture)
-
Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (deuxième lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires (première lecture)
-
Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
-
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)