Interventions de M. Jean DESESSARD

Articles additionnels après l'article 23

Défavorable au sous-amendement n° 423 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° 390 du Gouvernement (extension des peines planchers aux violences aggravées). Son rappel au règlement. Intervient sur le sous-amendement n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° 389 du Gouvernement (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions). (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 23

Article 34 (art. L. 821-1 et L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Pérennisation du dispositif de passation de marchés publics pour le transport des personnes retenues en centre de rétention administrative et maintenues en zone d'attente)

Soutient l'amendement n° 58 de Mme Alima Boumediene-Thiery ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 quater

Ne votera pas les amendements du Gouvernement n° 399 (placement sous bracelet électronique de terroristes étrangers assignés à résidence), et n° 400 (coordination). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 nonies

Favorable à l'amendement n° 397 du Gouvernement (extension aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité de la possibilité donnée aux conjoints de policiers et militaires décédés de bénéficier d'un recrutement sans concours au sein de la fonction publique). (texte intégral du JO)

  Seconde délibération :

Article additionnel après l'article 17 bis A

Défavorable à l'amendement n° A-1 du Gouvernement (autorisation d'utiliser des images prises par des caméras de vidéosurveillance à des fins de recherche technologique). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les sénateurs Verts voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO)