Interventions de M. Jean DESESSARD (mardi 17 novembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT VACANT ET À LA SOLIDARITÉ NATIONALE POUR LE LOGEMENT (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 2244-1 à L. 2244-4 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création d'une procédure de déclaration de logements en état de vacance anormalement longue)

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