Interventions de M. Jean DESESSARD (jeudi 28 janvier 2010)

PROJET DE LOI
DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES n° 2010-1563 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 3

• Intervention 7

Article 4 (art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 4

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires)

• Intervention 13

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

• Intervention 14
• Intervention 15

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