Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

deuxième lecture

[n° 2010-1563 (1er et 7 juillet 2010)]

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Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 270 de Mme Dominique Voynet (pérennisation, à l'échelle infrarégionale, des conseils de développement associant les milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs des territoires) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 96 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (instauration de la parité au sein des bureaux des établissements publics de coopération intercommunale). (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Soutient l'amendement n° 268 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)