PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
première lecture
[n° 2010-1563 (21 et 28 janvier 2010)]
Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
Intervient sur l'amendement n° 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (mode de scrutin proportionnel). (texte intégral du JO)Intervient sur le sous-amendement n° 685 de M. Yvon Collin portant sur l'amendement n° 645 de M. Nicolas About (mode d'élection du conseiller territorial). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 583 de Mme Dominique Voynet (modification du mode de scrutin relatif à l'élection des conseillers généraux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)
Soutient l'amendement n° 585 de Mme Dominique Voynet ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)S'abstient sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb. Favorable à l'amendement n° 458 de M. François-Noël Buffet (remise au Parlement d'un rapport gouvernemental établissant la liste des ressources financières, dont les communes décidant de se regrouper pourraient perdre le bénéfice). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
Article 4 (art. L. 4241-1 du code général des collectivités territoriales - Transformation des conseils économiques et sociaux régionaux en conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 4
Les sénateurs Verts voteront l'amendement n° 125 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers). (texte intégral du JO)Intitulé du titre II (Adaptation des structures à la diversité des territoires)
Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)
Parole sur l'article. (texte intégral du JO)