Interventions de M. Jean DESESSARD

Première partie :

Article additionnel avant l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-228 de M. Thierry Foucaud (redressement significatif des moyens de l'action de l'Etat). (texte intégral du JO)

Article 4 (Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des créances de crédit d'impôt recherche pour les entreprises)

Intervient sur les amendements n° I-186 de M. Thierry Foucaud et n° I-281 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

Intervient sur l'amendement n° I-194 de M. Thierry Foucaud (taxation des bénéfices supplémentaires réalisés par les compagnies pétrolières). (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Nouveau) et article additionnel après l'article 4 (Création d'une contribution pour frais de contrôle des établissements financiers)

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-445 de Mme Catherine Morin-Desailly. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° I-420 de M. Alain Lambert et sur le sous-amendement n° I-549 de M. François Marc s'y rapportant (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° I-258 de M. Jacques Muller ; rejeté. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres :

Son intervention. (texte intégral du JO)