PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS
première lecture
[n° 2010-597 (6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010)]
Discussion générale:
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)Soutient les amendements n° 257, 258 et 260 de Mme Dominique Voynet ; rejetés. Intervient sur les amendements n° 84 de M. Yvon Collin, n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet, et n° 25 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 261 et 262 de Mme Dominique Voynet ; rejetés. (texte intégral du JO)
Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)
Intervient sur l'amendement n° 34 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 4
Soutient l'amendement n° 243 de Mme Dominique Voynet (transmission du schéma directeur de la région Ile-de-France au Conseil d'État) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)
Soutient l'amendement n° 246 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 246 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 38 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 250 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 129 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 247 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 247 précité. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 42 de Mme Éliane Assassi et n° 135 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)
Intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)
Article 9 (Ressources de l'établissement)
Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)
Intervient sur l'amendement n° 298 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° 296 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
Article 9 ter (art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France)
Intervient sur les amendements n° 55 de Mme Éliane Assassi et n° 143 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 9 ter
Intervient sur l'amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi (accroissement du taux de versement transport dans les zones aéroportuaires). (texte intégral du JO)Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP)
Intervient sur l'amendement n° 232 de M. Denis Badré. (texte intégral du JO)Article 18 (Contrats de développement territorial)
Intervient sur l'amendement n° 154 de M. Jean-Pierre Caffet. (texte intégral du JO)Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial)
Soutient l'amendement n° 279 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Intervient sur les amendements n° 229 de M. Yves Pozzo di Borgo et n° 284 de Mme Dominique Voynet ainsi que sur l'article. (texte intégral du JO)Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)
Soutient l'amendement n° 287 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay)
Article 29 et annexe B (art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport)
Intervient sur l'amendement n° 306 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet ; rejeté. (texte intégral du JO)