Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (28 octobre, 2 et 3 novembre 2004)]

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Art. 1er (Art. L. 310-1, L. 310-2, L. 311-1, L. 311-10, L. 311-10-1 nouveau et L. 322-2 du code du travail - Définition et réforme du service public de l'emploi)

Soutient l'amendement n° 227 de Mme Gisèle Printz (représentation des demandeurs d'emploi au sein des maisons de l'emploi) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 6

Art. 7 (Art. L. 311-5, L. 351-16 et L. 351-17 du code du travail - Obligations des demandeurs d'emploi)

Art. 10 (Art. L. 4253-7 et L. 4253-8 du code général des collectivités territoriales - Modification du CIVIS)

Défavorable à l'amendement n° 15 de la commission (prise en charge par l'Etat du CIVIS). (texte intégral du JO)

Art. 29 (Art. L. 322-4-10 à L. 322-4-13 du code du travail - Contrat d'avenir)

Favorable à l'amendement n° 420 de M. Roland Muzeau (suppression). Multiplication non justifiée des contrats aidés. Complexité pour les personnes à la recherche d'un emploi. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 43