Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er bis (Mission d'aménagement du territoire de La Poste et fonds postal national de péréquation territoriale)

Art. 1er ter (Commission départementale de présence postale territoriale)

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