Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX AÉROPORTS

première lecture

[n° 2005-357 (9 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Contestation des arguments employés par le Gouvernement pour modifier le statut d'ADP. Opposition des Verts. Incompréhension face au transfert de domanialité des terrains. Risque d'atteinte au développement harmonieux du territoire. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Déclassement et transfert des biens du domaine public aéroportuaire)

Soutient l'amendement n° 36 de M. Daniel Reiner (suppression) ; rejeté. Risque de priver l'Etat des moyens de faire respecter sa mission de service public. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 39 de M. Daniel Reiner (maintien de la qualification juridique d'ouvrages publics pour les ouvrages aéroportuaires d'ADP) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Retour à l'Etat des plus-values foncières en cas de fermeture d'un aéroport)

  Art. 4 (Transfert des droits et obligations d'ADP) :

Son amendement n° 41 : suppression ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 6 (Art. L. 251-1 à L. 251-3 du code de l'aviation civile, CAC - Missions d'ADP)

Soutient l'amendement n° 45 de M. Daniel Reiner (opposition à l'ouverture du capital d'ADP) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 46 de M. Daniel Reiner (encadrement de l'objet social de la société ADP) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 45 précité. Risques liés à la diversification des activités d'ADP. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 8

Défavorable au sous-amendement n° 70 du Gouvernement (ciblage du rôle de la commission de conciliation sur l'évolution pluriannuelle des redevances) portant sur l'amendement n° 6 de la commission (création d'une commission de conciliation aéroportuaire). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Régulation économique des redevances)

Soutient l'amendement n° 55 de M. Daniel Reiner (affectation de l'ensemble des ressources générées par un aéroport à une seule caisse) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Daniel Reiner n° 56 (maintien d'un dispositif de concertation) ; et n° 54 (clause de révision des contrats quinquennaux) ; rejetés. (texte intégral du JO)