Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 26 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 58 (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 62 A (Art. 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique - Régime d'autorisation des installations hydroélectriques)

• Intervention 5

Art. 65 bis AC (priorité) (Art. L. 113-1-1 nouveau du code rural - Zones d'exclusion des prédateurs)

• Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 65 bis AC (priorité)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 75 (priorité) (Art. L. 711 du code forestier et Articles L. 428-20 et L. 437 -1 du code de l'environnement - Création de l'établissement public du domaine national de Chambord)

• Intervention 12
• Intervention 13

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