Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 19 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 4 A (Art. L. 3323-4 du code de la santé publique - Assouplissement de la loi Evin)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 8 bis (Art. L. 632-1 du code rural - Création de sections consacrées à l'agriculture biologique et aux produits de montagne dans les organisations interprofessionnelles)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 9 (Art. L. 251-9 et L. 632-3 du code rural - Indemnisation des producteurs de végétaux dans le cadre de la lutte contre les organismes nuisibles)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Art. 10 bis A (Art. L. 223-18 nouveau du code du travail - Régime social applicable aux entreprises du paysage)

• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 10 quater (Art. L. 515-1 du code de l'environnement - Extension du champ d'application du régime de déclaration des installations classées)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. 11 AA (Prise en compte dans diverses législations des contraintes liées aux activités saisonnières et au cumul d'activités)

• Intervention 17

Art. 14 bis A (Art. L. 723-18, L. 723-21, L. 723-38, L. 723-39 et L. 723-44 du code rural - Conditions d'élection à la mutualité sociale agricole)

• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnels après l'art. 18 quater

• Intervention 20

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