Interventions de M. Jean DESESSARD (mercredi 15 juin 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

Art. 32 (Art. L. 442-6 du code de commerce - Diverses dispositions sur la réglementation des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Art. additionnels après l'art. 32

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 32 ou après l'art. 35

Intervention 7

Art. additionnel après l'art. 32 ou après l'art. 33

Intervention 8
Intervention 9

Art. additionnels après l'art. 32

Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 44

Intervention 13
Intervention 14

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PROJET DE LOIEN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)

PROJET DE LOI
EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES n° 2005-882 (dossier législatif)